Fonds de recherche biomédicale du Canada et Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques – Étape 2 – 10. Exigences en matière de production de rapports

10. Exigences en matière de production de rapports

Rapports financiers

Tous les établissements financés par le FRBC doivent faire rapport chaque année sur l’utilisation des fonds reçus et doivent soumettre un rapport final une fois terminée la période visée par le financement.

Conformément à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, les titulaires de subvention des trois organismes ne sont pas tenus de faire l’objet d’un audit par ceux-ci. Le cadre de surveillance financière des établissements administrateurs et les exigences en matière de production de rapports sur les dépenses imputables aux subventions sont décrits dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Tous les établissements financés par le FIRSB seront assujettis aux politiques et lignes directrices qui régissent l’administration des contributions de la FCI et aux exigences en matière de production de rapports sur le rendement décrites dans le Guide des politiques et des programmes de la FCI.

Rapports sur le rendement

De l’information qualitative et quantitative sera recueillie par le CRSH auprès des établissements financés par le FRBC à des moments précis au cours de la période de financement. Ces derniers sont tenus de remettre un rapport à mi-parcours et un rapport final. Le CRSH, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Santé Canada se serviront de ces rapports pour évaluer le rendement continu du programme et sa réussite globale.

Les établissements ayant reçu des subventions d’infrastructure du FIRSB seront assujettis au cadre de suivi de la FCI, qui est décrit dans le Guide des politiques et des programmes de la FCI.