Subventions institutionnelles du CRSH – Concours de décembre 2024 – Instructions pour les candidates et candidats

Sur cette page

• Aide
• Liens importants
• Présentation de la demande
• Adaptation et accessibilité
• Instructions détaillées pour remplir le module « Personnel enseignant à plein temps »
• Instructions détaillées pour remplir le module « Documents à l’appui »

Aide

Si vous avez des problèmes avec la demande en ligne, communiquez avec le Bureau de soutien des services en ligne : soutienweb@convergence.gc.ca ou 613-995-4273.

Liens importants

• Date limite de présentation des demandes
• Règlements régissant les demandes de subvention
• Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace
• Définitions des termes employés dans le cadre du processus de demande de subvention
• Guide d’administration financière des trois organismes

Présentation de la demande

Création d’un compte et d’une demande dans le portail Convergence

Création d’un compte

Si vous êtes un nouvel utilisateur, vous devez créer un compte dans le portail Convergence et obtenir du CRSH l’autorisation accordée aux représentants des établissements avant de pouvoir accéder au formulaire de demande de subvention institutionnelle du CRSH :

• allez dans le portail Convergence;
• sélectionnez la langue de votre choix;
• à la page d’ouverture de session, sélectionnez « Créer mon compte »;
• suivez les instructions fournies dans le site et dans votre courriel de confirmation pour créer votre compte;
• écrivez à SIC@sshrc-crsh.gc.ca pour demander l’autorisation nécessaire en précisant si vous occuperez le rôle de personne déléguée (responsable des subventions de recherche ou l’équivalent) ou de cadre (vice-présidence à la recherche ou l’équivalent). Une fois l’autorisation accordée, vous pourrez avoir accès au formulaire de demande.

Création d’une demande

Puisqu’une seule demande de subvention institutionnelle par établissement n’est possible, si vous tentez de remplir une nouvelle demande pour un établissement ayant déjà une demande en cours, vous recevrez un message vous renvoyant à la demande en cours.

• Après avoir ouvert une session dans le portail Convergence, cliquez sur l’onglet « Administrateur de recherche » en haut de l’écran.
• Sélectionnez l’onglet « Occasions de financement ».
• Trouvez « Subvention institutionnelle du CRSH », puis cliquez sur « Créer une demande ».
• Module « Détails relatifs à la demande » :
  • Vérifiez l’exactitude des renseignements préremplis à partir de votre profil de compte.
  • Sélectionnez la langue de la demande dans la section « Détails relatifs à la demande ».
• Module « Coordonnées de l’organisme » :
  • Entrez le nom et les coordonnées du vice-recteur à la recherche de votre établissement (ou l’équivalent).
  • Répondez aux deux questions concernant l’admissibilité au programme.
  • Remarque : Si vous répondez « Non » à l’une des questions d’admissibilité, cela signifie que votre établissement n’est pas admissible à cette occasion de financement.
• Module « Personnel enseignant à plein temps » :
  • Remplissez la section « Personnel principal » (obligatoire pour l’ensemble des candidats).
  • Remplissez la section « Personnel affilié » (établissements d’attache uniquement).
  • Des instructions détaillées sont disponibles ci-dessous ainsi que dans le formulaire de demande.
• Module « Documents à l’appui » :
  • Téléversez la version PDF du plan de l’établissement pour l’utilisation, la répartition et la gouvernance des fonds.
  • Des instructions détaillées pour remplir ces documents sont fournies ci-dessous.
• Module « Finaliser et soumettre » :
  • Vous devez prévisualiser toutes les pièces jointes que vous avez téléversées pour vous assurer qu’elles ont été téléversées correctement et que leur contenu est lisible. Les fichiers corrompus ou protégés qui ne peuvent être ouverts ou visualisés ne seront pas acceptés.
  • Vous pouvez consulter l’ensemble de la demande en cliquant sur le bouton « Fichier PDF » dans le coin supérieur droit.
  • Après avoir vérifié le contenu de votre formulaire de demande, cliquez sur « Suivant ».
  • Lisez les modalités et conditions, puis cliquez sur le bouton « Accepter ». Votre demande est maintenant soumise.
• Les demandes pourront être téléchargées à partir du portail Convergence pendant un temps limité après la date limite.

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison de circonstances découlant d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agent de liaison des bourses, bureau des subventions de recherche ou autre bureau de soutien aux candidats) le plus tôt possible dans le processus de demande afin de vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s'il a besoin de la collaboration du CRSH pour trouver une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines  pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez directement à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation particulières. Vous n’avez pas à communiquer vos renseignements médicaux ni vos renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Les mesures d’adaptation fréquemment demandées comprennent notamment :

• des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des informations sur le programme de financement ou le processus de demande ou pour recevoir une assistance technique;
• des formats de substitution pour les documents en ligne afin de permettre l’accès à l’aide de technologies d’assistance;
• la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom du candidat).

Instructions détaillées pour remplir le module « Personnel enseignant à plein temps » (obligatoire)

Le portail Convergence utilise la version 2.0 de la Classification canadienne de la recherche et développement 2020 pour déterminer les disciplines qui relèvent des sciences sociales et des sciences humaines. Écrivez à SIC@sshrc-crsh.gc.ca si vous n’êtes pas sûr si une discipline relève des sciences sociales et des sciences humaines ou non.

Le personnel enseignant à plein temps comprend tous les membres du personnel des facultés qui sont des professeurs et (ou) des cadres supérieurs (p. ex. doyens, présidents, directeurs), le personnel de recherche à plein temps qui a un rang universitaire et une échelle salariale semblables à ceux du personnel enseignant et le personnel nommé pour une période minimale de 12 mois qui assume une charge d’enseignement complète.

Ne pas inclure les personnes suivantes :

• les administrateurs non enseignants (p. ex., recteur, vice-recteur, registraire, contrôleur);
• les adjoints administratifs au sein des facultés, collèges, écoles, etc.;
• les bibliothécaires;
• le personnel de soutien non enseignant, des facultés et des départements;
• les correcteurs, les moniteurs, les assistants de laboratoire, etc.;
• les assistants à l’enseignement;
• les boursiers postdoctoraux;
• le personnel des facultés qui a été embauché à titre de chercheur sans rang universitaire et (ou) dont l’échelle salariale est différente de celle du personnel enseignant.

Si les critères susmentionnés ne sont pas remplis, l’établissement d’attache peut inclure l’établissement affilié ou fédéré dans sa demande de subvention institutionnelle. Un établissement d’attache peut inclure un établissement affilié ou fédéré dans le décompte du personnel affilié de sa demande uniquement si cet établissement n’est pas admissible à présenter directement une demande de subvention institutionnelle.

Section « Personnel principal » (obligatoire; pour l’ensemble des candidats)

Les établissements présentant directement une demande de subvention institutionnelle doivent remplir la section « Personnel principal ».

• Cliquez sur le bouton « Ajouter une rangée » pour indiquer le nombre de professeurs à plein temps, par département, dont les disciplines relèvent des sciences humaines, à compter de septembre 2024.

Section « Personnel affilié » (établissements d’attache uniquement)

Les établissements d’attache incluant un établissement affilié ou fédéré à leur demande de subvention institutionnelle doivent remplir la section « Personnel affilié ».

• Cliquez sur le bouton « Ajouter une rangée » pour indiquer le nom de l’établissement affilié ou fédéré (en précisant s’il s’agit d’un établissement affilié ou fédéré).
• Indiquez le nombre d’enseignants à plein temps, par département, dont les disciplines relèvent des sciences humaines, à compter de septembre 2024.

Instructions détaillées pour remplir le module « Documents à l’appui » (obligatoire)

Trois pages au maximum

Format

La pièce jointe à la demande doit être enregistrée en format PDF avant d’être téléversée avec votre demande. Assurez-vous de respecter les exigences suivantes :

• Format de page de 8 1/2 po x 11 po (21,5 cm x 28 cm)
• Simple interligne, avec un maximum de six lignes de texte par pouce
• Corps du texte en police Times New Roman de 12 points au moins
• Marges réglées à au moins 3/4 po (1,87 cm)
• Nom de l’établissement et numéro d’identification de la demande insérés dans les marges prévues dans le coin supérieur droit de chaque page
• Pages numérotées de façon séquentielle

Contenu

Expliquez tous les acronymes et toutes les abréviations utilisés.

1. Plan de l’établissement pour l’utilisation des fonds

   Décrivez le plan de l’établissement pour l’utilisation des fonds en précisant comment il attribuera les subventions d’exploration et les subventions d’échange de connaissances du CRSH, qui permettront de développer, de maintenir ou d’améliorer la recherche en sciences humaines.

   Décrivez les activités qui seront menées et indiquez comment elles contribueront à l’atteinte des objectifs de cette occasion de financement. De plus, décrivez quelle sera leur influence ou tout autre impact sur les sciences humaines et (ou) la collectivité en général.

   Remarque : Les établissements admissibles à bénéficier d’un supplément doivent fournir un plan distinct pour son utilisation uniquement si les fonds doivent être utilisés pour des activités de renforcement des capacités. Le plan distinct pour le supplément peut être inclus comme sous-section du plan de l’établissement pour l’utilisation des fonds de la subvention institutionnelle du CRSH.

2. Structure de gouvernance

   À l’aide d’un organigramme, décrivez la structure de gouvernance en lien avec l’administration et la gestion des fonds. Les responsabilités du personnel doivent être clairement définies.

3. Méthode de répartition des fonds au sein de l’établissement

   Décrivez comment les fonds sont répartis au sein de l’établissement (p. ex. de manière centralisée, par faculté ou par département) et pourquoi ces méthodes de répartition ont été choisies. Expliquez comment les décisions sont prises en ce qui concerne la répartition des fonds et comment l’établissement fait le suivi et recueille des données sur les extrants de recherche résultant de la subvention.

4. Évaluation du mérite

   Décrivez les mécanismes de demande internes de l’établissement et les critères d’admissibilité. Fournissez des détails sur le processus d’évaluation du mérite que l’établissement a mis en place pour attribuer les fonds et sur la manière dont il est géré. Incluez des renseignements sur le nombre de concours organisés par année, la manière dont les comités de sélection sont structurés, la manière dont les membres sont choisis et la manière dont l’adhésion est renouvelée. Expliquez comment l’établissement supervise la rigueur et l’équité du processus.