Engagement du CRSH en matière de services
Sur cette page
- Mission
- Vision en matière de services
- Engagement en matière de services
- Principes régissant les services à la clientèle
- Valeurs sur lesquelles se fondent les services à la clientèle
- Responsabilités de la clientèle
Mission
Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) est l’organisme subventionnaire fédéral chargé de promouvoir et d’appuyer la recherche et la formation en recherche en sciences humaines au niveau postsecondaire. Pour en savoir plus sur le mandat et les services du CRSH, consulter la page À propos du CRSH.
Vision en matière de services
La vision du CRSH en matière de services consiste à assurer la prestation de services de grande qualité et à respecter les normes d’excellence et d’impartialité les plus élevées dans l’attribution des fonds publics destinés à la recherche.
Engagement en matière de services
Le CRSH est résolu à offrir, au milieu de la recherche, aux partenaires, aux parties prenantes et au grand public, des services professionnels de grande qualité axés sur la clientèle.
Principes régissant les services à la clientèle
Les services à la clientèle du CRSH sont fondés sur les principes et les valeurs suivantes :
- Disponibilité des services dans les deux langues officielles et prestation des services dans la langue de préférence de la cliente ou du client, conformément à la Politique du CRSH sur les langues officielles, à la Loi sur les langues officielles ainsi qu’aux lois et politiques connexes du gouvernement du Canada.
- Équité, diversité et inclusion dans la prestation des services, conformément à l'engagement pris par le CRSH envers l'excellence en recherche et en formation en recherche par le truchement de l'Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion, de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi canadienne sur l'accessibilité.
- Respect et équité dans la façon de traiter les personnes, conformément au Code de valeurs et d'éthique du secteur public.
- Prestation des services à la clientèle par différents moyens (en ligne, par courriel, par téléphone et par courrier) et mise en place de mécanismes par lesquels la clientèle peut faire parvenir de la rétroaction sur les services reçus.
- Ouverture à l'apprentissage et à l'amélioration à l'aide des systèmes et des outils mis à la disposition du CRSH pour l'amélioration continue des services.
- Protection de la vie privée et des renseignements personnels de la clientèle et conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information ainsi qu’avec toutes les lois et politiques connexes du gouvernement du Canada.
Valeurs sur lesquelles se fondent les services à la clientèle
Célérité
- Le personnel du CRSH répond en temps opportun aux demandes de renseignements faites par téléphone, par courriel ou par la poste durant les heures et périodes ouvrables normales. Il peut prendre davantage de temps pour répondre quand une demande est complexe ou est présentée durant une période très occupée, particulièrement à l’approche des dates limites de présentation des demandes de financement.
- Le CRSH accuse réception des demandes de financement, communique les décisions de financement et effectue le versement des fonds conformément au calendrier de chaque occasion de financement.
Transparence et exactitude
- Le CRSH communique à sa clientèle des renseignements clairs et exacts sur les occasions de financement et sur les résultats des concours.
- Le CRSH avise toute personne faisant une demande de financement de la non-admissibilité de sa demande, le cas échéant.
- Le CRSH communique les résultats et l’impact des recherches financées au milieu de la recherche, à ses partenaires, aux parties prenantes et au grand public, au Canada et à l’échelle internationale.
Éthique et impartialité
- Le CRSH respecte les normes les plus élevées en matière d’intégrité et d’éthique dans toutes ses activités.
- Le CRSH s’efforce d’atteindre les normes les plus élevées en matière d’excellence et d’impartialité dans le cadre de tous les processus d’évaluation du mérite, conformément à ses principes d’évaluation du mérite.
Responsabilités de la clientèle
L’atteinte de l’excellence en matière de services nécessite le partage des responsabilités entre le CRSH et sa clientèle, dont les candidates et candidats et les personnes qui reçoivent un financement.
Le CRSH s’attend à ce que sa clientèle soit respectueuse dans ses communications avec son personnel.
Les responsabilités des candidates et candidats (personnes présentant directement une demande et établissements d’enseignement postsecondaire) comprennent la présentation en temps opportun de demandes de financement dûment remplies et exactes ainsi que des renseignements financiers nécessaires au versement des fonds de recherche conformément aux échéanciers établis, qui sont publiés dans le site Web du CRSH.
Les personnes ayant un ou plusieurs handicaps qui souhaitent obtenir de l’information sur les mesures d’adaptation ou les accommodations permettant de mieux naviguer les obstacles à l’accessibilité au CRSH peuvent consulter la page Accessibilité dans les programmes et les services.
Les candidates et candidats sont également tenus de se conformer aux règlements régissant les demandes de subvention et de bourse affichés à la page Politiques, règlements et lignes directrices.
Les personnes qui reçoivent un financement sont tenues de se conformer aux Règlements régissant l’utilisation des fonds attribués par le CRSH ainsi qu’aux politiques connexes du CRSH et des trois organismes qui les visent. Elles doivent aussi s’assurer de conserver leur admissibilité à un financement du CRSH.