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Subventions Connexion pour les capacités et le leadership autochtones en recherche – Concours de septembre 2025 : Instructions pour les personnes candidates

Codirectrices et codirecteurs de projet et personnes cocandidates : Vous devez fournir les renseignements demandés dans la section Mon information de la demande et téléverser le CV des trois organismes. Une fois ces étapes terminées, votre contribution à la demande est faite. Vous pouvez alors quitter le portail Convergence.

Remarque : Dans le cadre des présentes instructions, les termes « personne candidate » et « directrice ou directeur de projet » font respectivement référence à une personne candidate seule et à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.

Sur cette page

Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple, en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de différents domaines d’expertise.

Le CRSH préconise les pratiques ci-dessous, lorsqu’elles s’appliquent à votre demande. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

  • emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
  • réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
  • diffusion dans les deux langues officielles;
  • appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques durant le processus de présentation de la demande, communiquez dès que possible avec le bureau de soutien. Veuillez noter que le bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux personnes candidates) le plus tôt possible pour vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour offrir une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez des mesures d’adaptation précises. Vous n’avez pas à fournir de renseignements médicaux ni de renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation souvent demandées figurent :

  • des rendez-vous par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme ou le processus de demande, ou pour recevoir du soutien technique;
  • des formats de documents en ligne permettant l’utilisation de technologies d’assistance;
  • la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom de la personne candidate).

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et stockés dans une série de banques de données du CRSH décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à la page du CRSH intitulée Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels de même que dans le portail Convergence et ci-dessous. Les renseignements sont utilisés conformément à ce que stipulent la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements de déclaration volontaire

Pour présenter une demande de financement au CRSH, vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire. Vous pouvez toutefois sélectionner l’option Je préfère ne pas répondre en réponse à l’une ou à la totalité des questions. Le CRSH vous saurait gré de remplir ce formulaire puisque vos réponses permettent aux organismes subventionnaires (le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada) de faire un suivi quant à l’équité de leurs programmes et d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’entreprise de recherche.

Les renseignements de déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d’utilisatrice ou utilisateur quand vous créez votre compte dans le portail Convergence. Ce profil ne fait pas partie de la demande. Il n’est pas transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite, et ces personnes n’y ont pas accès.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès.

Suis-je admissible au concours?

Consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement pour vérifier si vous êtes admissible à titre de personne candidate, de personne cocandidate ou de collaboratrice ou collaborateur.

Présentation de la demande

Création du compte et de la demande dans le portail Convergence

Création du compte

Si vous n’avez jamais utilisé le portail Convergence, vous devez créer un compte. Pour ce faire :

  • rendez-vous sur le site du portail Convergence;
  • sélectionnez la langue;
  • à la page d’accueil, cliquez sur Créer mon compte;
  • pour terminer la création du compte, suivez les instructions fournies dans le site et dans le courriel de confirmation.

Pour savoir comment vous connecter au système ORCID, voir ci-dessous.

Création de la demande

  • Une fois votre compte créé, cliquez sur l’icône d’accueil; sélectionnez l’onglet Occasions de financement.
  • Trouvez l’occasion de financement ou l’initiative conjointe pour laquelle vous présentez une demande et cliquez sur Créer une demande.
  • Répondez aux questions portant sur l’admissibilité de la participante ou du participant. Ensuite, cliquez sur Accepter dans la page des modalités.
  • Cliquez sur Visionner la demande pour accéder à la demande que vous venez de créer.
  • Remplissez la section Mon information dans la demande; sélectionnez les informations venant de votre profil ou entrez-les directement. La section comprend quatre modules :
    • Éducation CV
    • Affiliation CV
    • Interruptions de carrière et circonstances spéciales CV (optionnel)
    • Document – CV des trois organismes
  • Vérifiez les documents pour vous assurer qu’ils sont téléversés correctement et que leur contenu peut être visualisé.
  • Notez qu’à partir du moment où vous cliquez sur le bouton Finaliser les renseignements dans le module réservé aux renseignements du CV de la section Mon information, il n’est plus possible de modifier les pièces jointes.
  • Une fois la demande terminée, cliquez sur Finaliser et soumettre.
  • Lisez et acceptez les modalités de la demande.

Si vous quittez le portail avant d’avoir terminé et envoyé votre demande, vous pouvez y accéder ultérieurement sous l’onglet Demandes.

Responsabilités de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet

En acceptant les modalités, la personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Vous êtes également responsable de ce qui suit :

  • remplir tous les champs obligatoires;
  • annexer les documents justificatifs obligatoires;
  • cliquer sur Accepter afin d’obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de faire valider l’information par l’administratrice ou l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que cette personne envoie la demande au CRSH en votre nom (le statut de la demande passe alors de En cours à Reçu par l’administrateur). Vous devez accepter les modalités pour pouvoir soumettre votre demande.

Responsabilités de l’administratrice ou administrateur de la recherche ou de l’administratrice financière ou administrateur financier

En cliquant sur le bouton Envoyer à l’organisme, l’administratrice ou administrateur de la recherche ou l’administratrice financière ou administrateur financier chargé de l’approbation officielle au nom de l’organisme sans but lucratif certifie que :

  • la personne candidate principale :
    • est affiliée à son établissement ou à son organisme;
    • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
  • l’établissement d’enseignement postsecondaire ou l’organisme sans but lucratif :
    • accepte d’administrer conformément aux politiques du CRSH toute subvention attribuée;
    • accepte d’assurer la conservation de fichiers exploitables par un ordinateur ou de bases de données informatisées ainsi que l’accès à ceux-ci, conformément aux conditions convenues entre l’établissement ou l’organisme et la chercheuse ou le chercheur;
    • accordera les fonds de la subvention à la personne candidate retenue quand cette dernière aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
    • avisera le CRSH de tout changement concernant le statut de la ou du titulaire qui survient pendant la période de validité de la subvention;
    • avisera le CRSH de tout autre changement qui survient pendant la période de validité de la subvention (p. ex. ajout de personnes cocandidates et (ou) de collaboratrices ou collaborateurs);
    • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les personnes candidates doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes.

Les demandes peuvent être téléchargées à partir du portail Convergence pendant un certain temps après la date limite du concours.

Date limite de présentation de la demande

Le CRSH doit recevoir votre demande complète au plus tard à 20 h (heure de l’Est) le 23 septembre 2025. Il n’est plus possible de modifier la demande une fois qu’elle est soumise.

Utilisation du portail Convergence pour la préparation de la demande

Vous devez remplir la demande dans le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Il peut sembler fonctionner dans d’autres navigateurs, mais pourrait adopter un comportement inattendu, notamment enregistrer incorrectement l’information dans le système à votre insu. Il est fortement déconseillé d’utiliser un navigateur non pris en charge.

  • Ouvrez une session dans le portail Convergence. Si vous avez un compte dans le portail de recherche, vous pouvez réutiliser les mêmes nom d’utilisatrice ou utilisateur et mot de passe pour ouvrir une session dans le portail Convergence.
  • Sélectionnez Occasions de financement.
  • Sélectionnez l’occasion pour laquelle vous présentez une demande.

Admissibilité de la personne candidate (rempli par la personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet)

  • Étape 1 – Admissibilité de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet. Veuillez lire la section sur l’admissibilité dans la description de l’occasion de financement et répondre à la question confirmant l’admissibilité de votre demande.
  • Étape 2 – Affiliations. Indiquez tous les établissements auxquels vous êtes affilié actuellement et précisez lequel est votre établissement d’affiliation principal. Dans la liste déroulante, sélectionnez l’établissement qui administrera la subvention. Si le nom de l’établissement avec lequel vous présentez la demande ne figure pas dans la liste, envoyez un courriel à partenariats@sshrc-crsh.gc.ca.
  • Étape 3 – Équité, diversité et inclusion. Remplissez le formulaire de déclaration volontaire exigé afin de pouvoir présenter une demande de financement au CRSH. Vous pouvez toutefois sélectionner l’option Je préfère ne pas répondre à chacune des questions (reportez-vous à la section Renseignements de déclaration volontaire pour plus de précisions).
  • Étape 4 – Domaines de recherche. Sélectionnez vos domaines de recherche et précisez lequel est votre domaine de recherche principal.
  • Étape 5 – Mots clés. Fournissez au moins cinq mots clés qui décrivent bien vos domaines de recherche dans l’ensemble.
  • Modalités : Acceptez les modalités pour pouvoir entamer le processus de demande.
  • Commencez la demande : Remplissez toutes les sections et téléversez votre CV (document PDF en pièce jointe) en suivant les instructions sur le CV des trois organismes.

Remplir la demande

Avant de rédiger votre proposition, consultez la section sur l’admissibilité dans la description de l’occasion de financement. Les rubriques ci-dessous correspondent aux sections de la demande dans le portail Convergence. Pour remplir la demande, suivez les instructions du présent document et les directives affichées à l’écran dans le portail.

À titre de personne candidate ou de directrice ou directeur de projet, vous avez la responsabilité de remplir toutes les sections de la demande et, une fois celle-ci terminée, de la soumettre à l’administratrice ou administrateur de la recherche. Les codirectrices et codirecteurs et les personnes cocandidates doivent remplir leur propre profil, mais vous devez vérifier que cela a été fait avant de soumettre la demande. De plus, vous devez supprimer les codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates qui n’ont pas rempli leur profil pour être en mesure de finaliser et de soumettre la demande.

À titre de personne candidate ou de directrice ou directeur de projet, vous devez aussi vous assurer que le nombre de pages et la présentation de toutes les pièces jointes sont conformes. Toute demande contenant une ou plusieurs pièces jointes qui ne respectent pas le nombre de pages permis ou la présentation demandée pourrait être retirée du concours.

Remarque : Bien que les codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates puissent voir le contenu de la demande dans le portail Convergence, elles et ils ne peuvent pas le modifier ni apporter de changements à la demande.

Détails relatifs à la demande (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un court titre descriptif à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou OTAN). Utilisez les majuscules seulement pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Langue de la demande

Choisissez la langue officielle dans laquelle la demande est soumise.

Type de subvention (obligatoire)

Choisissez le type de subvention qui fait l’objet de votre demande : subvention institutionnelle ou subvention individuelle.

Invitations

Invitez les codirectrices et codirecteurs, les personnes cocandidates et les collaboratrices et collaborateurs qui participent à cette demande. Ces personnes recevront un courriel qui comprendra votre nom (en tant que personne candidate ou directrice ou directeur du projet), votre adresse courriel et le titre de la demande, ainsi qu’un lien vers le portail Convergence. Une fois qu’elles auront sélectionné Invitation acceptée et rempli leur profil d’admissibilité, leur nom figurera dans la section Participants de votre demande.

Les codirectrices et codirecteurs de projet et les personnes cocandidates doivent téléverser leur CV des trois organismes en suivant les instructions précisées à la section Document CV des trois organismes ci-dessous.

Assurez-vous que les codirectrices et codirecteurs et les personnes cocandidates invités dans cette section répondent aux critères du rôle qui leur est assigné en consultant la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement.

Le système Convergence ne vérifie pas les adresses courriel et n’enregistre pas les messages non livrés. Nous vous recommandons fortement d’effectuer un suivi auprès de toute personne qui n’accepte pas votre invitation en temps opportun. En acceptant l’invitation, la personne est redirigée vers le portail Convergence pour ouvrir une session (ou créer un compte), vérifier son admissibilité et insérer son contenu à titre de participante ou participant.

Participantes et participants

Cette section comprend la liste des codirectrices et codirecteurs, des personnes cocandidates et des collaboratrices et collaborateurs qui se sont joints à la demande. Effectuez un suivi auprès de toute personne qui n’a pas accepté votre invitation afin de confirmer qu’elle l’a bien reçue. Si le statut d’une participante ou d’un participant indique En attente d’admissibilité, c’est que cette personne a accepté votre invitation, mais n’a pas encore rempli son profil.

Lorsqu’une codirectrice, un codirecteur ou une personne cocandidate a versé son CV des trois organismes dans le module Document CV des trois organismes et rempli la section Mon information, son statut porte la mention Information non finalisée. La personne candidate doit alors sélectionner l’option Finaliser les renseignements pour pouvoir ajouter cette personne à la demande. Il est essentiel de vérifier l’exactitude des renseignements saisis par la participante ou le participant, car une fois cette option sélectionnée, il n’est plus possible de revenir en arrière.

Le statut des participantes et participants portera la mention Complet lorsque les informations requises auront été finalisées.

Remarque : À partir du moment où vous cliquez sur le bouton Finaliser les renseignements dans le module réservé aux renseignements du CV de la section Mon information (module rempli par les codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates), il n’est plus possible de modifier les pièces jointes, à moins que la personne candidate (directrice ou directeur de projet) retire la participante ou le participant de la demande et l’invite de nouveau à s’y joindre.

Organismes partenaires (obligatoire)

Énumérez les organismes partenaires qui ont accepté de participer en indiquant, pour chacun, les coordonnées d’une personne-ressource. Si l’organisme auquel la personne candidate est affiliée souhaite participer en tant qu’organisme partenaire, la directrice ou le directeur de projet doit le mentionner dans cette section.

Versez la lettre d’appui fournie par chaque organisme partenaire et mentionnez les contributions en espèces et en nature en suivant les instructions de la section Documents d’appui.

Domaines de recherche (obligatoire)

Énumérez les domaines de recherche qui décrivent le mieux la présente demande en vous reportant à la version 2020 de la Classification canadienne de la recherche et développement (version 2.0). Vous devez indiquer un domaine de recherche principal, mais pouvez mentionner jusqu’à cinq domaines de recherche directement liés au projet.

Mots-clés (obligatoire)

Inscrivez de un à dix mots-clés qui décrivent le mieux la présente demande. Les virgules sont permises dans une expression qui forme un seul mot-clé. Appuyez sur la touche Entrée pour ajouter un mot-clé.

Résumé de la proposition (obligatoire)

Puisque l’investissement que représente cette occasion de financement dépend de la répartition des fonds entre les Métis et les Premières Nations, les personnes candidates doivent préciser dans leur demande lequel des trois volets suivants les intéresse. À la première ligne de la section Résumé, ajouter le nom d’un des volets de financement suivants :

  • Volet « Métis »
  • Volet « Premières Nations »
  • Volet « Communautés autochtones mixtes » (c.-à-d. communautés desservant plus d’une distinction)

Remarque : Le choix du volet reste à la discrétion de la personne candidate ou du partenaire. Il doit correspondre au mieux aux priorités énoncées dans la proposition. Les agentes et agents de programme ne peuvent pas conseiller les personnes candidates dans leur choix.

Résumez clairement votre proposition en précisant :

  • l’événement ou l’activité de rayonnement;
  • l’importance et les contributions escomptées visant à accroître les capacités et le leadership en recherche concernant des approches fondées sur les distinctions;
  • la composition de l’équipe, la répartition prévue des rôles et la contribution attendue des membres.

Remarque : En présentant une demande, vous acceptez, si celle-ci est retenue, que ce résumé soit utilisé à des fins promotionnelles en dehors de la communauté de recherche et afin de fournir de l’information aux membres du Parlement, des médias et du public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH.

Budget proposé (obligatoire)

Indiquez les montants annuels demandés. Assurez-vous que le budget ne dépasse pas le montant annuel admissible ou le nombre d’années admissible.

Vous devrez fournir d’autres précisions sur le budget dans la section Documents d’appui (pièces jointes Subvention demandée au CRSH et Justification du budget). Veuillez vous assurer que les montants totaux demandés au CRSH correspondent à ceux soumis dans le tableau du budget détaillé du document d’appui Subvention demandée au CRSH.

Attestations, licences et permis

Répondez aux questions de cette section en fonction du projet de recherche proposé. Indiquez si votre proposition de recherche porte sur des sujets humains. Dans l’affirmative, sélectionnez Oui, consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains et présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Si aucune de ces situations ne s’applique aux activités de recherche que vous proposez, vous n’avez pas à soumettre le Formulaire d’évaluation d’impact dans la section Documents d’appui.

Vous devez présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention uniquement si le projet de recherche proposé ou les activités connexes correspondent à au moins une des situations suivantes, selon la Loi sur l’évaluation d’impact :

  • une phase de la recherche proposée est réalisée sur un territoire domanial, à l’exception des terres dont la ou le commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut a la gestion et la maîtrise, selon l’interprétation de ces expressions au paragraphe 2 de la Loi;
  • une phase de la recherche proposée est réalisée à l’étranger; 
  • la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné (listé dans le Règlement sur les activités concrètes);
  • une phase de la recherche proposée dépend d’un projet désigné (listé dans le Règlement sur les activités concrètes) qui est dirigé ou réalisé par un organisme autre que le CRSH.

Les deux premiers points s’appliquent seulement aux projets désignés ou aux activités concrètes énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. projets impliquant un ouvrage ou des modifications du territoire ou de l’environnement).

Si aucune de ces situations ne s’applique aux activités de recherche ou aux activités connexes que vous proposez, vous n’avez pas à soumettre l’annexe A dans la section Documents d’appui.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Exclusion d’évaluatrices et d’évaluateurs (s’il y a lieu)

Énumérez les évaluatrices et évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale. Bien que le CRSH ne soit pas lié par ces renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs. Il s’agit d’informations strictement confidentielles qui ne seront pas communiquées aux membres du comité de sélection.

Documents d’appui

Instructions pour la préparation des pièces jointes

Préparez les documents d’appui, lesquels doivent être présentés sous forme de documents PDF distincts, en vous conformant aux exigences suivantes (dans le cas du CV des trois organismes, consultez la page consacrée à ce CV) :

  1. Expliquez les sigles et abréviations utilisés.
  2. Dimensionnez toutes les pages au format 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
  3. Respectez l’espacement minimal du texte à simple interligne (n’utilisez pas d’espacement étroit).
  4. Pour l’ensemble du texte, utilisez la police Arial 12 points de couleur noire; utilisez une police de caractère standard (et non une police de caractère à chasse étroite).
  5. Les polices et les tailles de caractères différentes ne sont permises que dans les tableaux, les figures et les légendes. Toutefois, le texte doit être clair et lisible lorsque la page est affichée à sa taille normale de 100 %. N’utilisez pas de polices de caractère à chasse étroite.
  6. Établissez les marges à au moins 2 cm (0,79 po) de part et d’autre de toutes les pages.
  7. Numérotez les pages de façon séquentielle dans les pièces jointes comportant plus d’une page.
  8. Indiquez le numéro de la demande (p. ex. 876-2025-xxxxx) dans la partie supérieure de chaque page de chaque pièce jointe.
  9. Indiquez le titre du document (p. ex. Proposition) dans la partie supérieure de la première page de chaque pièce jointe.
  10. Respectez le nombre maximum de pages autorisé pour chaque pièce jointe (s’il y a lieu).
  11. Avant le téléversement, enregistrez ou exportez votre pièce jointe en format PDF non protégé (c.-à-d. sans mesures de sécurité servant à verrouiller ou à protéger le document par un mot de passe).
  12. La taille de chaque PDF ne doit pas dépasser 5 Mo.

Conversion des documents

Les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant de pouvoir être jointes à la demande. La procédure de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte que vous utilisez. Si vous avez des questions sur la conversion de vos documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Remarque : Vous devez visualiser toutes les pièces jointes que vous téléversez pour vous assurer qu’elles seront transmises correctement et que leur contenu peut être vu. Les fichiers corrompus ou protégés qui ne peuvent pas être ouverts ou visualisés ne sont pas acceptés.

Description du projet (obligatoire)

Vous devez joindre une copie PDF de la description de votre programme de recherche. Avant de rédiger votre proposition, prenez connaissance des critères d’admissibilité dans la description de l’occasion de financement. Rédigez la proposition dans un langage clair, simple et adapté à un comité d’évaluation multidisciplinaire. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques.

Les sections ci-dessous doivent être abordées dans un même document, à préparer et à téléverser en suivant les instructions pour la préparation des pièces jointes ci-haut. Un nombre maximum de pages est mentionné à titre indicatif pour chaque section, mais la limite globale de 10 pages ne doit pas être dépassée. Il faut présenter les sections dans l’ordre indiqué, et l’utilisation de rubriques est fortement conseillée.

Description de l’objectif et du projet (six pages)

Incluez dans votre description les renseignements suivants :

  • une description de l’événement ou de l’activité de rayonnement que vous proposez (cette description peut inclure un avant-programme ou un ordre du jour, le cas échéant);
  • une déclaration concernant l’objectif général et les objectifs spécifiques du projet, y compris l’importance de renforcer les capacités et le leadership des Premières Nations et (ou) des Métis, et les contributions que vous comptez faire;
  • une description des recherches que vous diffuserez, transférerez, échangerez ou mobiliserez;
  • une description de vos principaux publics (p. ex. membres de la communauté, universitaires, praticiennes et praticiens, etc.) en précisant l’importance d’établir des liens avec eux;
  • un aperçu de l’équipe ainsi que des rôles et contributions des membres qui la composent par rapport aux thèmes de l’événement ou des activités de rayonnement et aux objectifs de l’occasion de financement afin de soutenir les capacités et le leadership (p. ex. détails sur la formation et le mentorat);
  • des précisions sur la manière dont toutes les activités peuvent être menées à bien en un an, y compris un plan de travail, un calendrier et une description de l’approche proposée.

Le cas échéant, on encourage les personnes candidates à discuter de la manière dont les résultats du projet seront gérés, notamment en ce qui a trait à leur collecte, à leur conservation et à leur partage. Consultez la section Plan de gestion des données dans la description de l’occasion de financement.

Résultats escomptés (deux pages)

Les résultats escomptés du projet, qui font partie du critère d’évaluation « Défi », sont essentiels à l’évaluation du mérite de la proposition. Décrivez les avantages et les résultats potentiels que le projet proposé pourrait produire grâce aux activités de mobilisation des connaissances. La mobilisation des connaissances efficace permet au projet d’atteindre ses résultats.

Formation et mentorat (deux pages)

On s’attend à ce que les étudiantes et étudiants, les membres de la communauté, les aînées et aînés autochtones, les chercheuses et chercheurs émergents (p. ex. les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et les chercheuses et chercheurs se trouvant dans des situations similaires) et d’autres (p. ex. les praticiennes, les praticiens et les spécialistes) participent de façon significative au projet proposé. Décrivez clairement leurs rôles et responsabilités spécifiques, en précisant le travail qu’elles et ils effectueront, à savoir :

  • la nature et l’étendue des activités de formation, de mentorat et d’employabilité;
  • la capacité de la directrice ou du directeur du projet et des membres de l’équipe à offrir les activités de formation, de mentorat et d’employabilité proposées;
  • le nombre prévu d’étudiantes, d’étudiants, de chercheuses et chercheurs émergents et (ou) d’autres personnes qui seront formés et encadrés et, le cas échéant, leur niveau d’études (c.-à-d. premier cycle, maîtrise ou doctorat);
  • la nature et le niveau des compétences spécialisées et (ou) des possibilités de perfectionnement professionnel que ces personnes acquerront grâce à leur participation au projet.

Consultez les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace pour préparer cette section de la demande. Ces lignes directrices sont également fournies aux évaluatrices et évaluateurs.

Remarque au sujet de la confidentialité des renseignements personnels : Les directrices et directeurs de projet doivent protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels des membres de l’équipe et des stagiaires. La façon dont une personne s’identifie est considérée comme une information personnelle et confidentielle. Si des renseignements de déclaration volontaire d’une personne membre de l’équipe (p. ex. genre, identité autochtone, handicap ou origine raciale) sont pertinents dans le cadre du projet de recherche, vous pouvez les inclure dans cette section, mais uniquement avec le consentement de cette personne. Sinon, les renseignements de déclaration volontaire de quiconque au sein de l’équipe ne doivent pas figurer dans la demande.

Liste des références ou bibliographie (maximum de deux pages; obligatoire)

Présentez la liste des références citées et des travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Pour chaque année budgétaire, indiquez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir dans le gabarit Excel fourni pour cette section (à téléverser en format PDF). Assurez-vous que les totaux correspondent aux chiffres inscrits dans la section Budget proposé du formulaire de demande dans le portail Convergence. Consultez la section sur les règles particulières concernant l’utilisation des subventions dans la description de l’occasion de financement. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement de la directrice ou du directeur de projet. Tenez compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes, sauf indication contraire dans la description de l’occasion de financement.

Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation, à la stratégie interorganismes intitulée Renforcement des capacités en recherche autochtone et aux objectifs fixés par cette occasion unique de financement qui vise à renforcer les capacités, les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir les coûts indirects de la recherche, mais seulement à concurrence maximale de 25 p. 100 du montant demandé pour couvrir les coûts directs. Il est également possible d’inclure une allocation pour l’allègement des fonctions d’enseignement dans la demande. Les coûts indirects et les allocations pour l’allègement des fonctions d’enseignement doivent être inclus dans la demande totale de financement ainsi que dans la justification du budget. (Pour en savoir plus, consultez la section Justification du budget.)

Toutes les dépenses doivent être justifiées en fonction des besoins du projet et inclure les coûts liés à l’organisation des activités de l’équipe de recherche et à la diffusion des résultats auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de sa pertinence et de la mention des autres ressources prévues (temps, ressources humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires (voir les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature).

Concernant l’évaluation du mérite du sous-critère budgétaire du critère « Faisabilité », le CRSH fournit aux membres de comité les directives suivantes :

  • Un comité peut décider de ne pas accorder la note de passage à un projet pour le critère « Faisabilité » s’il juge qu’une proportion de 30 p. 100 ou plus du budget total n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle ne correspond pas aux objectifs proposés ou aux résultats escomptés du projet.
  • Les délibérations des comités concernant les budgets proposés s’appuient sur le principe du financement minimum indispensable.
  • Un comité peut recommander des réductions budgétaires mineures s’il juge qu’un budget n’est pas suffisamment justifié ou qu’il n’est pas approprié, tel que décrit ci-dessus, ou s’il juge que des économies pourraient être réalisées sans compromettre les objectifs du projet.

Arrondissez les montants au dollar près et n’indiquez que les montants correspondant à l’année de financement.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre de membres du personnel étudiant et non étudiant qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux du personnel étudiant et non étudiant

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre de membres du personnel étudiant et non étudiant à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiantes et étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autres – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du salaire annuel d’une ou d’un membre du personnel qui doit être temporairement remplacé en raison de sa participation, à titre de personne candidate, de codirectrice, de codirecteur ou de personne cocandidate, à un projet de recherche financé par le CRSH. La demande d’allocation de détachement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement sont réservées aux organismes sans but lucratif dont une ou un membre du personnel figure parmi les personnes candidates, codirectrices, codirecteurs ou personnes cocandidates d’une demande de subvention. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux n’y sont pas admissibles.

Une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’une directrice ou d’un directeur de projet, d’une codirectrice, d’un codirecteur ou d’une personne cocandidate. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé.

Rémunération des personnes autochtones prenant part à des projets financés

Conformément aux règles particulières concernant l’utilisation des subventions, les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe, à l’exception :

  • des aînées et aînés autochtones;
  • des gardiennes et gardiens du savoir autochtone;
  • des personnes autochtones affiliées à un organisme sans but lucratif.

Notez que dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être déjà rémunérés dans le cadre de la recherche ni être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention. La directrice ou le directeur du projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré par les fonds de la subvention. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant. Les tarifs les plus bas possible doivent être obtenus.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux taux approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires de conseil pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils de spécialistes sont nécessaires.

Fournitures

Les fournitures (p. ex. logiciels, papeterie, timbres, appels téléphoniques) peuvent figurer au budget seulement si elles sont directement liées à la recherche et qu’elles ne sont pas fournies par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques est une dépense admissible seulement s’ils ne sont pas fournis par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) est une dépense admissible seulement s’il n’est pas fourni par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui ne figurent pas ailleurs.

Outils liés à la recherche et aux activités connexes

Pour ce qui est des outils liés à la recherche et aux activités connexes, sélectionnez Autres dépenses, puis précisez Outil. Veuillez indiquer le montant global demandé pour le soutien concernant les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Vous fournirez les précisions dans la section Justification du budget. Pour obtenir plus de détails au sujet des outils en sciences humaines, veuillez consulter les Lignes directrices du CRSH sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes.

Justification du budget (maximum de deux pages; obligatoire)

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds de chaque catégorie budgétaire pour atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans la catégorie Salaires et avantages sociaux du personnel étudiant et non étudiant, expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses et chercheurs émergents et au personnel hautement qualifié, au besoin. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie Autres dépenses.

Compte tenu des besoins uniques de la recherche autochtone, les fonds de la subvention peuvent inclure, pour couvrir les coûts indirects, un montant qui représente jusqu’à 25 p. 100 du montant demandé pour les coûts directs dans la demande de financement. La part des coûts indirects est incluse dans la valeur totale de la subvention; elle ne s’y ajoute pas. Les coûts indirects admissibles comprennent les coûts précisés dans les cinq catégories de dépenses admissibles et non admissibles au Fonds de soutien à la recherche. Les subventions attribuées par le biais de cette occasion de financement sont exclues du calcul des crédits accordés aux établissements au titre du Fonds. Consultez la page Dépenses admissibles et non admissibles pour obtenir des exemples de coûts indirects admissibles dans le cadre de cette occasion de financement.

Les dépenses salariales suivantes ne sont admissibles que pour les directrices et directeurs de projet, les codirectrices, les codirecteurs et les personnes cocandidates affiliés à un collège, une école polytechnique ou un CÉGEP au Canada admissible :

  • le salaire pour les activités de recherche d’une ou un membre du corps professoral à temps partiel (le soutien salarial total – comprenant le salaire à temps partiel et le soutien salarial au titre de la subvention – ne peut pas dépasser celui d’une ou un membre du corps professoral à temps plein de l’établissement, calculé sur une base annuelle ou horaire);
  • les salaires et avantages non discrétionnaires du personnel technique et professionnel chargé de la recherche et de la technologie, et (ou) du personnel chargé du transfert des connaissances (les salaires et avantages non discrétionnaires des administratrices et administrateurs de recherche et du personnel chargé du développement commercial ne sont pas admissibles);
  • les salaires des personnes remplaçant des professeures ou professeurs du collège durant leur participation aux activités subventionnées;
  • les salaires des étudiantes et étudiants, y compris les avantages non discrétionnaires ou les allocations, afin de soutenir leur participation aux activités du projet proposé.

Outils liés à la recherche et aux activités connexes : Tout en respectant la limite du nombre de pages, veuillez inclure un tableau qui indique clairement chaque montant demandé (fournitures, services professionnels et techniques, etc.). Ce tableau est obligatoire, car les montants ne peuvent pas être présentés séparément dans le module sur les fonds demandés. Veuillez justifier clairement chaque montant demandé.

Autres sources de financement

Remplissez le gabarit Excel fourni pour cette section (à téléverser en format PDF). N’indiquer que les montants correspondant à l’année de financement. Pour de plus amples renseignements, consultez la section sur les exigences dans la description de l’occasion de financement.

Fournissez la liste des contributrices et contributeurs (p. ex. établissement ou organisme d’accueil, personnes, organismes caritatifs ou organismes du secteur privé) qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si cette contribution est confirmée.

Entrez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, plus d’une contribution du même type (en espèces ou en nature) et ayant le même statut (confirmée ou non), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d’une université doivent être inscrites comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près.

Lettres d’appui des organismes partenaires (maximum de deux pages par partenaire; obligatoire)

Téléversez les lettres d’appui de tous les organismes partenaires confirmés dans un seul fichier PDF, en veillant à ce que chaque lettre ne dépasse pas deux pages. L’organisme administrateur peut également être un organisme partenaire, dans lequel cas il doit fournir une lettre d’appui.

Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête officiel et fournir l’information suivante :

    • la pertinence et l’importance des objectifs du projet par rapport à ceux de l’organisme partenaire et aux résultats escomptés de l’occasion de financement;
    • la nature exacte de la participation de l’organisme partenaire au projet, notamment au leadership intellectuel et à la gouvernance du partenariat et (ou) à l’engagement des aînées et aînés et des communautés autochtones, le cas échéant;
    • des précisions quant aux contributions financières et (ou) en nature ou autres de l’organisme partenaire (p. ex. capital social ou linguistique);
    • les résultats que l’organisme partenaire souhaite obtenir.

Liste des organismes partenaires potentiels (maximum de deux pages; s’il y a lieu)

Joignez la liste des organismes partenaires potentiels dont vous comptez obtenir le concours pendant la période visée par la subvention, en incluant un lien vers leur site Web s’ils en ont un. Indiquez si chacun des organismes mentionnés a été invité à participer.

Évaluation d’impact (Annexe A) (s’il y a lieu)

Suivez les instructions à l’écran dans la demande et joignez le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dans la section Documents d’appui si le système vous le demande.

Document CV des trois organismes

Les directrices et directeurs de projet, les codirectrices et codirecteurs de projet et les personnes cocandidates doivent suivre les instructions affichées sur la page consacrée au CV des trois organismes et remplir le modèle de CV des trois organismes. Dans le cadre de la présente occasion de financement, il n’est pas possible de soumettre des renseignements supplémentaires en les annexant au modèle de CV des trois organismes. Tout renseignement dépassant les limites fixées dans les instructions sera supprimé avant l’évaluation du mérite.

Téléversez directement la version PDF du CV des trois organismes dans le module Document CV des trois organismes du portail Convergence. Une fois le téléversement réussi, une coche verte apparaîtra dans la colonne Statut afin d’indiquer que le document a été téléversé.

Soumettre la demande

Passez la demande en revue pour vous assurer qu’elle est complète. Soumettez-la en suivant les instructions dans la section Finaliser et soumettre la demande.

Une fois que vous aurez accepté les modalités, l’état de votre demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez apporter des modifications à cette étape, vous pouvez demander au bureau de la recherche de votre établissement (administratrice ou administrateur de la recherche) de vous retourner la demande. Une fois que l’administratrice ou l’administrateur de la recherche aura approuvé et soumis votre demande, son état passera à Reçu par l’organisme. Il ne sera alors plus possible de la modifier. Une demande qui n’est pas transmise par l’administratrice ou l’administrateur de la recherche finira par expirer.

Étapes à suivre pour se connecter au système ORCID (optionnel)

  1. Ouvrez une session dans le portail Convergence.
  2. Cliquez sur le bouton Connexion à ORCID, qui apparaît :
    • sur la page des coordonnées de votre profil;
    • à l’endroit où vous pouvez indiquer votre affiliation au moment de l’inscription;
    • dans la section de la demande où téléverser les documents Éducation CV et (ou) Affiliation CV.
  3. Ouvrez une session dans le système ORCID, puis ajoutez le portail Convergence parmi les organisations de confiance. Vous aurez alors accès aux données.
  4. Une fois votre session ouverte dans le système ORCID, vous êtes en mesure d’importer des données depuis le système vers des sections spécifiques du portail Convergence. Par exemple, sous l’onglet Formation de votre profil, cliquez sur Importer depuis ORCID, sélectionnez votre dossier, puis cliquez sur Importer la sélection.

Remarques :

  • Si vos paramètres de visibilité dans le système ORCID n’ont pas été définis de façon à indiquer Publique ou Organisations de confiance, vous devrez définir chaque donnée une à une de manière à lui donner la visibilité nécessaire.
  • Le portail Convergence peut compter des champs obligatoires différents pour ce qui est des données importées. Ceux-ci sont marqués d’un point d’interrogation jaune. Il vous suffit de cliquer sur Modifier et de remplir les champs obligatoires.
  • Si vous avez modifié, dans le système ORCID, des données déjà importées dans le portail Convergence, il vous suffit de les réimporter. Si des données ont été modifiées dans le portail Convergence puis réimportées depuis le système ORCID, les données modifiées dans le portail Convergence seront écrasées.
  • Vous pouvez vous déconnecter du système ORCID à tout moment en cliquant sur Déconnexion d’ORCID – bouton se trouvant sur la page des coordonnées de votre profil dans le portail Convergence. Cette démarche n’effacera pas les données importées depuis le système ORCID.

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