Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Subventions d’engagement partenarial Instructions pour la préparation des demandes

Dans le cadre des présentes instructions, les termes « personne candidate » et « directrice ou directeur de projet » font respectivement référence à une personne candidate seule et à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.

Sur cette page

Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants

Liens importants concernant les subventions d’engagement partenarial

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de différents domaines d’expertise.

Le CRSH préconise les pratiques ci-dessous, lorsqu’elles s’appliquent à votre demande. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

Si vous rencontrez des problèmes techniques durant le processus de présentation de la demande, communiquez dès que possible avec le Bureau de soutien. Veuillez noter que le Bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.

Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires de demande en ligne en raison d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux personnes candidates) le plus tôt possible pour vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour offrir une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation précises. Vous n’avez pas à fournir de renseignements médicaux ni de renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation fréquemment demandées figurent :

Responsabilité de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet

En cliquant sur Soumettre, la personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Cette personne est également responsable de ce qui suit :

Responsabilité de l’administratrice ou administrateur de la recherche ou de l’administratrice financière ou administrateur financier

En cliquant sur le bouton Envoyer (envoyer au CRSH), l’administratrice ou administrateur de la recherche ou l’administratrice financière ou administrateur financier chargé de l’approbation officielle au nom de l’établissement certifie que :

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les personnes candidates doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux personnes candidates un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Ce numéro doit être indiqué dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Les demandes peuvent être téléchargées à partir du système en ligne du CRSH jusqu’à 30 jours après la date limite d’un concours, après quoi elles sont effacées.

Les demandes non soumises qui n’auront pas été consultées pendant une période de 12 mois seront supprimées.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de la demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Celui-ci doit respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sans quoi la demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton Visualiser le document joint pour vous assurer qu’il s’agit du bon document et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un court titre descriptif à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Utilisez les majuscules seulement pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement du CRSH pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre de l’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste déroulante de la section Initiative conjointe ou spéciale du module Identification.

Lorsque vous prenez part à une initiative conjointe, vous acceptez que le CRSH transmette votre demande, les documents d’évaluation du comité et la décision de financement à l’organisme partenaire.

Remarque : Les personnes candidates intéressées par l’initiative conjointe Accélération de Mitacs doivent soumettre à Mitacs le formulaire de demande du Programme des stages Accélération de Mitacs dûment rempli dans la semaine suivant la date limite de l’occasion de financement du CRSH à laquelle elles font demande. Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec une conseillère ou un conseiller Mitacs. Votre demande au CRSH doit également inclure, à la rubrique But et description du projet, de l’information sommaire sur vos stages Mitacs.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre Oui, consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez Oui , consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions en lien avec les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez Oui si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite qu’il doit évaluer votre demande en tenant compte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Personne candidate (directrice ou directeur de projet)

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Les initiales peuvent être modifiées dans la section Mon compte de votre portfolio.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran Poste actuel de votre CV. Si vous désirez indiquer une affiliation différente pour cette demande, cliquez sur Liste…, puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire les Exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande. Le CRSH encourage fortement les établissements qui ont des questions ou qui souhaitent obtenir l’admissibilité de communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Détails des activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne candidate doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu Oui, vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande de subvention (dans le module Attestation relative à la RTSAP), conformément à la Politique.

Si vous avez répondu Non, aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Éthique

Indiquez si votre proposition de recherche porte sur des sujets humains. Dans l’affirmative, sélectionnez Oui et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact vise la prévention et l’atténuation des effets négatifs importants qu’ont sur l’environnement les activités concrètes et les projets désignés. Elle s’applique généralement aux installations permanentes qui pourraient affecter l’habitat ou la migration des animaux ainsi qu’aux projets qui auraient un impact permanent sur le territoire ou l’environnement.

Entre autres exemples d’activités de recherche qui requièrent le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), citons les modifications permanentes du territoire ou de l’environnement, telles que le creusement d’un puits, les fouilles archéologiques et la construction d’infrastructure ou d’instruments sur le terrain.

Entre autres exemples d’activités de recherche qui ne sont pas assujetties à la Loi, citons les entrevues menées à l’extérieur, les pièces de théâtre ou les productions en plein air dans des zones urbaines ou développées sans installations permanentes ainsi que les déplacements à l’extérieur du Canada pour effectuer des recherches archivistiques ou des entrevues.

Vous devez présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention uniquement si le projet de recherche proposé ou les activités connexes correspondent à au moins une des situations suivantes, selon la Loi :

Si aucune de ces situations ne s’applique à votre recherche ou aux activités connexes, vous n’avez pas à remplir l’annexe A.

Si vous avez des questions, contactez le personnel responsable de l’occasion de financement concernée pour obtenir des conseils. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

En 2023, le CRSH, en collaboration avec Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, a procédé à une révision des domaines de recherche figurant dans la Classification canadienne de la recherche et développement. Cet exercice a été mené dans le cadre d’un engagement à l’égard de l’amélioration continue et dans le but de mieux représenter l’environnement actuel de la recherche au Canada. La dernière version de la classification a aussi été intégrée à une plateforme plus moderne. Aucun changement ne sera apporté aux systèmes existants du CRSH (y compris le système en ligne et le Portail de recherche), compte tenu de leur fragilité. Si une discipline n’est pas bien représentée, les personnes candidates sont invitées à fournir des mots clés appropriés (voir la rubrique précédente) pour décrire leur recherche. 

Aucun changement ne sera apporté aux systèmes existants du CRSH (y compris le système en ligne et le Portail de recherche), compte tenu de leur fragilité. Les personnes candidates sont invitées à fournir des mots clés appropriés (voir la rubrique précédente) pour décrire leur recherche si leur discipline n'est pas bien représentée.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat officiel possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez Autre et tapez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Parmi les approches admissibles dans le cadre des subventions d’engagement partenarial figurent :

Participantes et participants

Les catégories de « personne cocandidate » et de « collaboratrice ou collaborateur » sont définies conformément aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. La directrice ou le directeur de projet est invité à discuter au préalable des rôles et de la contribution des participantes et participants au sein de l’équipe et à déterminer clairement si celles-ci et ceux-ci auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle particulier.

Processus pour inviter une participante ou un participant :

Chaque participante et participant invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque participante et participant invité aura rempli le formulaire d’acceptation de l’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La participante ou le participant n’a pas encore accepté l’invitation.

OU

Si la participante ou le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que personne candidate, la lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.

OU

Si la participante ou le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur Supprimer.

Invitation acceptée mais non vérifiée

La personne cocandidate a accepté l’invitation et une copie de son CV a été joint au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de la création du formulaire. Le formulaire d’acceptation de l’invitation est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV en cliquant sur Visionner.

OU

La collaboratrice ou le collaborateur a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur Visionner.

Invitation acceptée et vérifiée

Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié par la personne cocandidate. Vous pouvez le consulter en cliquant sur Visionner.

OU

Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié par la collaboratrice ou le collaborateur. Vous pouvez le consulter en cliquant sur Visionner.

CV du CRSH

Les personnes cocandidates doivent :

Contributions à la recherche et expérience pertinente − Pièce jointe

En plus de répondre aux exigences de CV énoncées ci-dessus, les personnes cocandidates doivent fournir des documents PDF démontrant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente, telles qu’énoncées dans les instructions pour les personnes cocandidates. Les personnes cocandidates affiliées à un organisme non universitaire ne sont pas tenues de soumettre de contributions à la recherche, mais doivent inclure leur expérience pertinente.

Les personnes cocandidates doivent joindre ces documents à leur propre CV, et non au CV de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet.

Une copie du CV de chaque personne cocandidate est jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. La personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet pourra alors consulter ces CV, au besoin. Les personnes cocandidates peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leurs expériences antérieures (p. ex. la section Expérience pertinente des participantes et participants non universitaires pourraient être plus importante).

Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

  1. Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de l’organisme partenaire.
  2. Cliquez sur Sauvegarder. Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

Pour en savoir plus sur les exigences à respecter, consultez les instructions à l’intention des organismes partenaires.

En tant que personne candidate, vous devez vous assurer que chaque personne invitée a bien rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation avant la date limite de présentation de la demande.

Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque participante et participant invité aura rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation.

OU

Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, en tant que personne candidate vous pouvez lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.

Invitation déclinée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.

Invitation acceptée mais non vérifiée

Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez visionnez le formulaire en cliquant sur Visionner.

Formulaire rempli

Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à votre demande au moment où vous la soumettrez au CRSH.

La personne-ressource de l’organisme partenaire invité est responsable de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête, être signée et comprendre les renseignements suivants :

En soumettant une demande, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.

Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant :

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble du libre accès.

Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Présentez la liste des références citées et des travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d’évaluation Défi. Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Parmi les diverses formes que peuvent prendre les résultats de recherche et les résultats connexes, mentionnons les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics étoffés, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires, les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par une mobilisation efficace des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles réflexions et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux avantages scientifiques, aux avantages sociaux et aux publics cibles, indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez Autre et entrez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés

Décrivez les résultats et les avantages à long terme (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler des activités de mobilisation des connaissances associées au projet.

But et description du projet (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. La description doit :

Le cas échéant, vous pouvez décrire dans cette section les mesures exceptionnelles relatives aux conséquences que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur votre projet de recherche. Cette information n’est pas obligatoire, mais elle pourrait aider le comité d’évaluation à estimer la faisabilité de votre projet si vos plans de recherche sont gravement perturbés, par exemple s’il n’est pas possible d’effectuer un voyage à l’étranger.

Stages Accélération de Mitacs – Information sommaire

Si, dans le module Identification, vous avez sélectionné Mitacs Accélération comme initiative conjointe ou spéciale, utilisez la section But et description du projet pour fournir de l’information sommaire sur les stages proposés. Indiquez notamment les objectifs de ces stages, les activités prévues et les avantages escomptés pour le projet du CRSH pour les organismes qui accueilleront les stages et pour les étudiantes et étudiants ou les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral concernés. Vous devez également soumettre le formulaire de demande Accélération directement à Mitacs. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès d’une conseillère ou un conseiller Mitacs.

Documents d’appui liés à la recherche-création (le cas échéant)

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans le module Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous pouvez inclure un hyperlien donnant accès à des échantillons d’œuvres qui illustrent bien les qualifications de l’équipe du projet ou la nature de la recherche-création que vous proposez. Pour gagner de la place, vous pouvez inclure un hyperlien menant à un site Web qui fournit les échantillons de travail qui illustrent bien vos qualifications et celles de votre équipe ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Lorsque vous incluez un hyperlien :

Le CRSH se réserve le droit de retirer cette section de la demande si cette dernière n’est pas liée à la recherche-création. En outre, il n’assume aucune responsabilité si les liens fournis ne fonctionnent pas ou si le serveur n’est pas fonctionnel au moment de l’évaluation du mérite. Les membres du comité d’évaluation feront un effort raisonnable pour visionner ou écouter le matériel d’appui. Cependant, en raison des considérations techniques que cela implique, le CRSH ne peut pas garantir qu’elles et ils en prendront connaissance. Les membres du comité d’évaluation disposeront de très peu de temps pour visionner, lire ou écouter des échantillons d’œuvres. Seuls les hyperliens fournis dans les documents d’appui joint à la demande seront utilisés.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création.

Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet. Tenez compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Toutes les dépenses doivent être justifiées en fonction des besoins du projet et inclure les coûts liés à l’organisation des activités de l’équipe de recherche et à la diffusion des résultats de recherche auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de sa pertinence et de la justification des autres ressources prévues (temps, ressources humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Si vous avez choisi le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, vous ne pouvez pas demander de fonds au CRSH pour financer ces stages. Le financement de ces stages doit être demandé par le biais du formulaire de demande Accélération de Mitacs. En outre, les fonds du CRSH ne peuvent pas être demandés ou utilisés pour couvrir les frais d’accueil des stages Accélération.

Concernant l’évaluation du mérite du sous-critère budgétaire du critère Faisabilité, le CRSH fournit aux membres de comité les directives suivantes :

  • Un comité peut décider de ne pas accorder la note de passage à un projet pour le critère Faisabilité s’il juge qu’une proportion de 30 p. 100 ou plus du budget total n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle ne correspond pas aux objectifs proposés ou aux résultats escomptés du projet.
  • Les délibérations des comités concernant les budgets proposés s’appuient sur le principe du financement minimum indispensable.
  • Un comité peut recommander des réductions budgétaires s’il juge qu’un budget n’est pas suffisamment justifié ou qu’il n’est pas approprié, tel que décrit ci-dessus, ou s’il juge que des économies pourraient être réalisées sans compromettre les objectifs du projet.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employées et employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employées et employés étudiants et non-étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employées et employés étudiants et non-étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du salaire annuel d’une ou d’un membre du personnel qui doit être temporairement remplacé, de personne cocandidate, à un projet de recherche financé par le CRSH. La demande d’allocation de dégagement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement sont réservées aux organismes sans but lucratif dont une ou un membre du personnel figure parmi les personnes cocandidates d’une demande de subvention. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux n’y sont pas admissibles.

Une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’une personne cocandidate. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé.

Pour en savoir plus, consultez la Politique du CRSH sur les allocations de détachement.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux taux approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires de conseil pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils de spécialistes sont nécessaires.

Fournitures

Les fournitures (p. ex. logiciels, papeterie, timbres, appels téléphoniques) peuvent figurer au budget seulement si elles sont directement liées à la recherche et qu’elles ne sont pas fournies par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques est une dépense admissible seulement s’ils ne sont pas fournis par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) est une dépense admissible seulement s’il n’est pas fourni par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui ne figurent pas ailleurs.

Outils destinés à la recherche et à des activités connexes

Pour ce qui est des outils destinés à la recherche et à des activités connexes, sélectionnez Autres dépenses, puis précisez Outil. Indiquez le montant global demandé pour les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Fournissez ensuite des précisions dans la section Justification du budget. Pour en savoir plus sur les outils disponibles en sciences humaines, consultez les Lignes directrices du CRSH sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes.

Justification du budget (obligatoire)

Maximum d’une page

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds de chaque catégorie budgétaire pour atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans les catégories des dépenses salariales liées et non liées aux étudiantes et étudiants , expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses émergentes et chercheurs émergents et aux personnes hautement qualifiées, au besoin. Les coûts liés à l’embauche d’assistantes et assistants de recherche, d’associées et associés de recherche ou de membres du personnel de soutien qui ne sont pas membres du corps étudiant doivent être entièrement justifiés en fonction des besoins du projet. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie Autres dépenses.

Assurez-vous que votre demande de budget correspond au niveau de financement nécessaire pour réaliser les activités proposées. Veuillez noter que le comité d’évaluation du mérite peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement non essentiel.

En examinant le budget que vous demandez, les membres de comité tiennent compte de la qualité de votre planification financière dans son ensemble, de la justification des dépenses proposées et des contributions en espèces et en nature que vous recevrez. Il est important d’indiquer en quoi le financement demandé au CRSH et les contributions du partenaire se compléteront de manière à atteindre les objectifs du partenariat.

Autres sources de financement

Fournissez la liste des contributrices et contributeurs (p. ex. établissement ou organisme d’accueil, personnes, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs ou organismes du secteur privé), à l’exception des partenaires confirmés, qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si cette contribution est confirmée ou non.

Si vous avez choisi le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans module Identification, la portion de l’allocation fournie par Mitacs dans le cas où votre demande Accélération de Mitacs est retenue ne peut pas être considérée comme une contribution dans la demande présentée au CRSH.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Liste... et sélectionnez Autre/Inconnu. Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, plus d’une contribution du même type (en espèces ou en nature) et ayant le même statut (confirmée ou non), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d’une université doivent être inscrites comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajoutent à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.

Coût total du projet

Tous les organismes partenaires doivent remplir la page Contributions de l’organisme partenaire (budget) en indiquant si chaque poste budgétaire a été confirmé ou non. Une fois cette page remplie et soumise, les montants de chaque poste budgétaire sont automatiquement additionnés, sauvegardés et inclus dans la version PDF du formulaire de demande.

A. Total des contributions du partenaire
Le système additionne le total des valeurs pour « espèces » et « nature ».

B. Autres sources de financement
Une fois l’écran Autres sources de financement rempli et les données sauvegardées, les montants apparaissent à la ligne B.

C. Subvention demandée au CRSH
Pour chaque année, les montants qui figurent de la ligne Salaires, avantages sociaux et allocations aux étudiantes et étudiants à Autres dépenses sont automatiquement additionnés. Une fois les données sauvegardées, les montants apparaissent automatiquement à la ligne C.

Coût total du projet (A + B + C)
Le système additionne automatiquement les lignes A, B et C.

Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez Oui à au moins l’une des questions de la section Évaluation d’impact de l’écran Détail des activités, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.

Le CRSH examinera les demandes accompagnées d’un formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dûment rempli et fera un suivi si d’autres mesures sont nécessaires. Si votre recherche doit être affichée dans le Registre canadien d’évaluation d’impact ou si elle doit faire l’objet d’une évaluation d’impact officielle, le CRSH travaillera avec vous pour satisfaire aux exigences.

Exclusion d’évaluatrices et d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluatrices et évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale et indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. une ou un spécialiste avec lequel vous ou une personne de votre équipe, avez eu un sérieux conflit). Bien que le CRSH ne soit pas lié par ces renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs.

Ces renseignements ne seront pas transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée dans chaque demande ultérieure.

Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Les directrices et directeurs de projet doivent joindre un document exposant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Elles et ils disposent d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Elles et ils peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leur expérience antérieures, mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
  2. Autres contributions à la recherche
  3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
  4. Contribution à la formation
  5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales ci-dessous), vous pouvez inclure les publications produites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche, de manière à couvrir une période totale de six ans.

S’il y a lieu, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre ci-dessous.

Publications soumises à un comité de lecture

Exemple : livres (s’il y a lieu, regroupez les ouvrages dont vous êtes l’autrice ou l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes la coautrice ou le coauteur et les ouvrages que vous avez dirigés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

Autres publications soumises à un comité de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Publications non soumises à un comité de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Publications à venir

Pour chaque publication, choisissez l’une des options suivantes : soumise, révisée et soumise de nouveau, acceptée et sous presse. Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audios.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions en recherche faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur votre contribution à la formation des étudiantes et étudiants au cours des six dernières années.

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directrices et directeurs de projet – appartenant au milieu universitaire ou non – doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part, à titre de participante ou participant ou de directrice ou directeur, à un partenariat ou à un projet de recherche collaboratif. Expliquez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d’expérience pertinente figurent le travail réalisé dans ou avec des communautés ou des organismes (organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.), les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Maximum d’une page

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’une personne candidate. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheuse et chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure est un facteur prédictif quant au succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes et aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils puissent en tenir compte. Les administratrices et administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’elles et ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez la page sur l’évaluation du mérite. Les évaluatrices et évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de diffuser ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres, ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, une chercheuse ou un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, ou autres. Par exemple, une personne candidate d’un petit établissement pourrait indiquer dans cette section qu’une augmentation de sa charge d’enseignement a eu un impact sur sa production en recherche. Cette section du formulaire de demande peut aussi servir aux personnes candidates autochtones pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Précisez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’une ou d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Lorsque vous donnez des détails sur vos interruptions de carrière ou vos circonstances spéciales, tenez-compte des éléments suivants :

Module Attestation relative à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheuses et chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées et attester qu’elles et ils ne sont pas affiliés à aucune d’entre elles ni ne reçoivent de financement ou de contribution en nature de l’une d’entre elles.

Vous devez fournir des formulaires d’attestation pour la personne candidate, les personnes cocandidates et les collaboratrices et collaborateurs, selon le cas. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Les formulaires d’attestation peuvent être transmis aux ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d’évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.


Détails de la page

De :

Date de modification :