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Subventions de partenariat pour des politiques innovantes – Concours de septembre 2025 : Instructions pour les candidates et candidats

Remarque à l’intention des codirectrices et codirecteurs de projet ainsi que des personnes cocandidates : Vous devez fournir les renseignements demandés dans la section Mon Information de la demande et téléverser le CV des trois organismes. Une fois ces étapes complétées, votre contribution à la demande est faite. Vous pouvez alors quitter le portail Convergence.

Remarque : Dans le cadre des présentes instructions, les termes « établissement candidat » et « directrice ou directeur de projet » font respectivement référence à un établissement candidat et à la personne qui agit au nom de l’établissement qui présente une demande.

Sur cette page

Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants concernant les subventions de partenariat pour des politiques innovantes

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple, en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de différents domaines d’expertise.

Le CRSH préconise les pratiques ci-dessous, lorsqu’elles s’appliquent à votre demande. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

Remarque : Si vous rencontrez des problèmes techniques durant le processus de présentation de la demande, communiquez dès que possible avec le Bureau de soutien. Veuillez noter que le Bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux personnes candidates) le plus tôt possible pour vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour offrir une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez directement à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez des mesures d’adaptation précises. Vous n’avez pas à fournir de renseignements médicaux ni de renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation souvent demandées figurent :

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Les renseignements fournis dans la demande sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et stockés dans une série de banques de données du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) décrites dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur l’utilisation et la divulgation de ces renseignements à la page intitulée Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels, dans le portail Convergence et ci-dessous. Les renseignements sont utilisés conformément à ce que stipulent la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Renseignements à déclaration volontaire

Pour présenter une demande de financement au CRSH, vous devez remplir le formulaire de déclaration volontaire. Vous pouvez toutefois sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » en réponse à l’une ou à la totalité des questions. Le CRSH vous saurait gré de remplir ce formulaire puisque vos réponses permettront aux organismes subventionnaires (le CRSH, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génies et les Instituts de recherche en santé du Canada) de faire un suivi quant à l’équité de leurs programmes et d’accroître l’équité, la diversité et l’inclusion dans l’entreprise de recherche.

Les renseignements à déclaration volontaire sont recueillis dans votre profil d’utilisatrice ou utilisateur quand vous créez votre compte dans le portail Convergence. Ce profil ne fait pas partie de la demande. Il n’est pas transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite, et ces personnes n’y ont pas accès.

Suis-je admissible à présenter une demande?

Consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement afin de confirmer que vous êtes admissible à titre de directrice ou directeur de projet, codirectrice ou codirecteur, personne cocandidate, collaboratrice ou collaborateur.

Pour la présente occasion de financement, l’établissement d’accueil agit à titre de candidat. La directrice ou le directeur de projet prépare la demande au nom de celui-ci et au nom du partenariat.

Présentation de la demande

Création du compte et de la demande dans le portail Convergence

Création du compte

Si vous n’avez jamais utilisé le portail Convergence, vous devez créer un compte. Pour ce faire :

Pour savoir comment vous connecter au système ORCID, voir ci-dessous.

Création de la demande

Si vous quittez le portail avant d’avoir terminé et soumis votre demande, vous en trouverez l’ébauche sous l’onglet Demandes quand vous ouvrirez une nouvelle session.

Responsabilités de l’établissement candidat ou de la directrice ou du directeur de projet

En acceptant les modalités de la demande, l’établissement candidat, la directrice ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Elle ou il certifie également être responsable de ce qui suit :

Responsabilités de l’administratrice de la recherche, de l’administrateur de la recherche, de l’administratrice financière ou de l’administrateur financier

En cliquant sur Envoyer à l’organisme, l’administratrice ou l’administrateur de la recherche garantit que :

Processus de présentation électronique et accusé de réception de la demande

Les directrices et directeurs de projet doivent prévoir suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement, tel que précisé par les autorités compétentes.

Les demandes pourront être téléchargées à partir du portail Convergence pendant un certain temps après la date limite du concours.

Date limite de présentation de la demande

Votre demande complète doit être reçue par le CRSH au plus tard à 20 h (heure de l’Est) à la date limite. Il n’est plus possible de modifier la demande une fois qu’elle est soumise.

Utilisation du portail Convergence pour la préparation de la demande

Vous devez remplir la demande dans le portail Convergence. Ce portail ne fonctionne qu’avec les versions les plus récentes de Google Chrome, Microsoft Edge, Apple Safari et Mozilla Firefox. Le portail peut sembler fonctionner dans d’autres navigateurs, mais pourrait adopter un comportement inattendu, notamment enregistrer incorrectement l’information dans le système à l’insu de l’utilisateur. Il est fortement déconseillé d’utiliser un navigateur non pris en charge.

Admissibilité de la directrice ou du directeur de projet

Remplir la demande

Avant de rédiger votre proposition, consultez les critères d’évaluation énoncés dans la description de l’occasion de financement. Les rubriques ci-dessous correspondent aux sections de la demande dans le portail Convergence. Afin de remplir la demande, veuillez suivre les instructions fournies dans ce document ainsi que les instructions disponibles dans le portail Convergence.

À titre de directrice ou directeur de projet, vous êtes chargé de remplir toutes les sections de la demande et de la soumettre à l’administratrice ou à l’administrateur de la recherche une fois terminée. Les codirectrices, les codirecteurs et les personnes cocandidates doivent remplir leur propre profil, mais vous devez vérifier que cela a été fait avant de soumettre la demande. Vous devez supprimer les codirectrices, les codirecteurs et les personnes cocandidates qui n’ont pas complété leur profil pour être en mesure de finaliser et soumettre la demande.

À titre de directrice ou directeur de projet, vous devez aussi vous assurer que le nombre de pages et la présentation de toutes les pièces jointes sont conformes. Toute demande contenant une ou plusieurs pièces jointes qui ne respectent pas le nombre de pages autorisé ou la présentation demandée pourrait être retirée du concours.

Remarque : Bien que les codirectrices, les codirecteurs et les personnes cocandidates puissent voir le contenu de la demande dans le portail Convergence, elles et ils ne peuvent pas la modifier ou y apporter des changements.

Détails relatifs à la demande (obligatoire)

Invitations

Invitez les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates ainsi que les collaboratrices et collaborateurs qui participent à cette demande. Ces personnes recevront un courriel qui comprendra votre nom (en tant que directrice ou directeur du projet), votre adresse courriel et le titre du projet, ainsi qu’un lien vers le portail Convergence. Une fois qu’elles auront sélectionné Invitation acceptée et rempli leur profil d’admissibilité, leur nom figurera dans la section Participantes et Participants de votre demande.

Les codirectrices et codirecteurs de projet et les personnes cocandidates doivent téléverser leur CV des trois organismes en suivant les instructions précisées à la section Document – CV des trois organismes ci-dessous.

Assurez-vous que les codirectrices, les codirecteurs et les personnes cocandidates invités dans cette section sont admissibles à tenir le rôle qui leur est assigné en consultant la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement.

Remarque : Dans le portail Convergence, les adresses courriel ne sont pas vérifiées et les messages non livrés ne sont pas enregistrés. Nous vous recommandons fortement d’effectuer un suivi auprès des participantes et participants invités si ces personnes n’ont pas accepté votre invitation en temps opportun. En acceptant l’invitation, ces personnes sont redirigées vers le portail Convergence pour ouvrir une session (ou créer un compte), vérifier leur admissibilité et insérer leur contenu à titre de participante ou participant.

Participantes et participants

Cette section comprend la liste des codirectrices, des codirecteurs, des personnes cocandidates ainsi que des collaboratrices et collaborateurs qui se sont joints à la demande. Effectuez un suivi auprès de toute personne qui n’a pas accepté votre invitation, afin de confirmer qu’elle l’a bien reçue. Si le statut d’une participante ou d’un participant indique En attente d’admissibilité, c’est que cette personne a accepté votre invitation, mais n’a pas encore rempli son profil d’admissibilité.

Lorsqu’une codirectrice, un codirecteur ou une personne cocandidate a versé son CV des trois organismes et rempli la section Mon information, son statut porte la mention Information non finalisée. La personne candidate doit alors sélectionner l’option Finaliser les renseignements pour pouvoir ajouter cette personne à la demande. Il est essentiel de vérifier l’exactitude des renseignements saisis par la participante ou le participant, car une fois cette option sélectionnée, il n’est plus possible de revenir en arrière.

Le statut des participantes et participants portera la mention Complet lorsque les informations requises auront été finalisées.

Organismes partenaires (obligatoire)

Énumérez les organismes partenaires – au moins l’un d’entre eux devant être un ministère du gouvernement du Canada – qui ont accepté de participer au partenariat officiel en indiquant les coordonnées de la personne-ressource de chacun.

Joignez la lettre d’appui fournie par chaque organisme partenaire et mentionnez les contributions en espèces et en nature en suivant les instructions fournies à la section Documents d’appui.

Domaines de recherche (obligatoire)

Énumérez les domaines de recherche qui décrivent le mieux votre demande en vous reportant à la version 2020 de la Classification canadienne de la recherche et développement. Vous devez indiquer un domaine de recherche principal, mais pouvez mentionner jusqu’à cinq domaines de recherche qui se rattachent à votre projet.

Mots-clés (obligatoire)

Fournissez de cinq à dix mots-clés qui décrivent le mieux votre demande. Les virgules sont acceptées quand plusieurs mots composent un mot-clé. Utilisez la touche Entrée pour ajouter un mot-clé.

Résumé de la proposition (obligatoire)

Fournissez un résumé clair de votre proposition en précisant :

En présentant une demande, les établissements candidats retenus acceptent que ce résumé soit utilisé à des fins promotionnelles en dehors de la communauté de recherche afin de fournir de l’information aux membres du Parlement, des médias et du public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès.

Budget proposé (obligatoire)

Indiquez les montants annuels demandés. Assurez-vous que le budget que vous proposez ne dépasse pas le montant maximal pouvant être demandé par année ou le nombre maximal d’années pouvant être demandées : jusqu’à 400 000 $ par année, jusqu’à concurrence de 6 millions de dollars sur 15 ans.

Vous devrez fournir d’autres précisions sur le budget dans la section Documents d’appui (pièces jointes Subvention demandée au CRSH et Justification du budget). Veuillez vous assurer que les montants totaux demandés au CRSH correspondent à ceux soumis dans le tableau du budget détaillé (Subvention demandée au CRSH) dans la section Documents d’appui.

Attestations, licences et permis

Remplissez cette section en répondant aux questions par rapport au projet de recherche proposé.

Indiquez si votre proposition fait appel à des êtres humains comme sujets de recherche. Si c’est le cas, sélectionnez Oui et consultez l’Énoncé de politique des trois conseils : éthique de la recherche avec des êtres humains, puis soumettez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Vous devez remplir et présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention uniquement si au moins l’une des situations suivantes s’applique à votre projet de recherche ou à vos activités connexes, conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) :

Les deux premiers points ne s’appliquent qu’aux projets désignés ou aux activités concrètes énumérés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. les projets qui comportent des travaux physiques ou des modifications du territoire ou de l’environnement).

Si aucune de ces situations ne s’applique aux activités de recherche que vous proposez, vous n’avez pas à remplir et à soumettre l’annexe A dans la section Documents d’appui. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), l’établissement candidat doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

Si vous avez répondu Non, aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Si vous avez répondu Oui, vous devez fournir des formulaires d’attestation pour la directrice ou le directeur de projet, les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates, les collaboratrices et les collaborateurs, au besoin. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Les formulaires d’attestation doivent être regroupés dans un seul fichier PDF, qui peut être téléversé dans la section Documents d’appui. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs (le cas échéant)

Indiquez les évaluatrices et évaluateurs qui, à votre avis, ne seraient pas en mesure de fournir une évaluation impartiale. Cette information ne lie aucunement le CRSH, mais elle sera prise en compte pour le choix des évaluatrices et évaluateurs. Il s’agit d’une information strictement confidentielle qui ne sera pas communiquée aux membres du comité d’évaluation.

Documents d’appui

Instructions pour la préparation des pièces jointes

Préparez les documents d’appui, lesquels doivent être présentés sous forme de documents PDF distincts, en vous conformant aux exigences suivantes (dans le cas du CV des trois organismes, consultez la page consacrée à ce CV) :

  1. Expliquez les sigles et abréviations utilisés.
  2. Dimensionnez toutes les pages au format 8 ½ po x 11 po (216 mm x 279 mm).
  3. Respectez l’espacement minimal du texte à simple interligne (n’utilisez pas d’espacement étroit).
  4. Pour l’ensemble du texte, utilisez la police Arial 12 points de couleur noire; utilisez une police de caractère standard (et non une police de caractère à chasse étroite).
  5. Les polices et les tailles de caractères différentes ne sont permises que dans les tableaux, les figures et les légendes. Toutefois, le texte doit être clair et lisible lorsque la page est affichée à sa taille normale de 100 %. N’utilisez pas de polices de caractère à chasse étroite.
  6. Établissez les marges à au moins 2 cm (0,79 po) de part et d’autre des toutes les pages.
  7. Numérotez les pages de façon séquentielle dans les pièces jointes comportant plus d’une page.
  8. Indiquez le numéro de la demande (p. ex. 876-2025-xxxxx) dans la partie supérieure de chaque page de chaque pièce jointe.
  9. Indiquez le titre du document (p. ex. Proposition) dans la partie supérieure de la première page de chaque pièce jointe.
  10. Respectez le nombre maximum de pages autorisé pour chaque pièce jointe (s’il y a lieu).
  11. Avant le téléversement, enregistrez ou exportez votre pièce jointe en format PDF non protégé (c.-à-d. sans mesures de sécurité servant à verrouiller ou à protéger le document par un mot de passe).
  12. La taille de chaque PDF ne doit pas dépasser 5 Mo.

Conversion des documents

Toutes les pièces jointes doivent être converties au format PDF avant de pouvoir être jointes à la demande. Le processus de conversion varie selon le système d’exploitation et le logiciel de traitement de texte que vous utilisez. Si vous avez des questions sur la conversion de vos documents au format PDF, communiquez avec le personnel de soutien technique de votre établissement.

Remarque : Vous devez visualiser toutes les pièces jointes que vous téléversez pour vous assurer qu’elles seront transmises correctement et que leur contenu peut être vu. Les fichiers corrompus ou protégés qui ne peuvent pas être ouverts ou visualisés ne sont pas acceptés.

Description du programme de recherche (maximum de 15 pages; obligatoire)

Vous devez joindre une copie PDF de la description de votre programme de recherche. Avant de rédiger cette description, prenez connaissance des critères d’évaluation dans la description de l’occasion de financement. Rédigez votre proposition dans un langage clair et simple. Évitez le jargon, les acronymes et les termes très techniques.

Les sections suivantes doivent être abordées dans un même document, à préparer et à téléverser en suivant les instructions pour la préparation des pièces jointes énoncées ci-dessus. Le nombre maximum de pages est donné à titre indicatif pour chaque section, mais le nombre limite de 15 pages au maximum ne doit pas être dépassé. Il faut présenter les sections dans l’ordre indiqué, et l’utilisation de rubriques est fortement conseillée.

Objectif et description du programme de recherche (huit pages)

Dans la description, vous devez :

Formation et mentorat (deux pages)

On s’attend à ce que les étudiantes et étudiants, les chercheuses émergentes et chercheurs émergents (chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et autres universitaires dont la situation est semblable) et (ou) les autres personnes hautement qualifiées (p. ex. praticiennes et praticiens, spécialistes, aînées et aînés autochtones) participent de façon substantielle aux initiatives proposées. Dans cette section, décrivez clairement les rôles et les responsabilités des étudiantes et étudiants, des chercheuses émergentes et chercheurs émergents et des autres personnes hautement qualifiées, en précisant les travaux qu’elles et ils exécuteront. Consultez les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace pour préparer cette section de la demande. Ces lignes directrices seront également fournies aux évaluatrices et évaluateurs.

Vous devez aborder :

Plan de mobilisation des connaissances (deux pages)

Vous devez inclure un plan visant à accroître l’assimilation des connaissances par les publics cibles et faisant état des extrants, des résultats et des impacts des connaissances en sciences humaines chez différents publics, participantes ou participants pertinents (universitaires ou non). Le plan doit comprendre :

Remarque :

  • Le CRSH incite les titulaires de subvention à diffuser les connaissances émanant de la recherche dans les deux langues officielles quand cela est possible et (ou) approprié.
  • Compte tenu des objectifs particuliers de cette occasion de financement, qui consistent à produire des résultats utiles aux responsables de l’élaboration des politiques, le CRSH exige que tous les articles de revues évaluées par les pairs qui découleront de cette occasion de financement soient immédiatement et gratuitement accessibles en ligne au lectorat des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi qu’au grand public. Cette exigence précède le renouvellement de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui exigera le libre accès immédiat dans le cadre de toutes les occasions de financement.

Description du partenariat (trois pages)

Décrivez le partenariat officiel, les rôles de l’équipe et la structure de gouvernance, y compris la participation du ou des partenaires du gouvernement fédéral, des autres organismes partenaires et des membres de l’équipe. Nous vous encourageons vivement à inclure un diagramme pour illustrer la structure de gouvernance.

Expliquez :

En outre, veuillez fournir un plan de succession démontrant comment le partenariat gérera les changements de direction, maintiendra la continuité des activités financées par la subvention et assurera un succès continu à la suite de mouvement de personnel prévu ou non.

Références ou bibliographie (maximum de dix pages; obligatoire)

Fournissez la liste de tous les ouvrages et travaux cités en référence dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Si des références portent sur des ouvrages et travaux de la directrice ou du directeur de projet, des codirectrices, des codirecteurs, des personnes cocandidates, des collaboratrices ou des collaborateurs, indiquez-les en caractères gras.

Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Les subventions attribuées dans le cadre de cette initiative sont d’une valeur maximale de 6 millions de dollars pour une période de 15 ans. La somme maximale attribuée est de 400 000 $ par année.

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir dans le gabarit Excel fourni pour cette section (à téléverser en format PDF). Assurez-vous que les totaux correspondent aux chiffres inscrits dans la section Budget proposé du formulaire de demande dans le portail Convergence. Consultez la section Règles particulières concernant l’utilisation des subventions de la description de l’occasion de financement. Tous les coûts doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement de la directrice ou du directeur de projet et tenir compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes.

Tous les coûts doivent être justifiés en fonction des besoins du projet et inclure les coûts d’organisation et de coordination des activités de l’équipe de recherche ainsi que ceux prévus pour la diffusion des résultats de recherche auprès de publics cibles, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de sa pertinence et de la mention d’autres ressources prévues (temporelles, humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces ou en nature d’organismes partenaires (voir les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature).

Le CRSH fournit les directives suivantes aux membres de comité en ce qui a trait à l’évaluation du mérite du sous-critère budgétaire du critère « Faisabilité » :

Arrondissez les montants au dollar près.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre de membres du personnel étudiant et non étudiant qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux du personnel étudiant et non étudiant

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre de membres du personnel étudiant et non étudiant à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiantes et étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs ainsi que les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs du projet. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autres – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à 50 p. 100 du salaire annuel d’une employée ou d’un employé qui doit être temporairement remplacé parce qu’elle ou il participe à un projet de recherche financé par le CRSH à titre de personne candidate, codirectrice, codirecteur ou personne cocandidate. La demande d’allocation de détachement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement sont réservées aux organismes sans but lucratif dont une employée ou un employé figure parmi les personnes candidates, codirectrices, codirecteurs ou personnes cocandidates d’une équipe subventionnée. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux n’y sont pas admissibles.

Une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’une directrice ou d’un directeur de projet, d’une codirectrice ou d’un codirecteur, ni d’une personne cocandidate. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements au Canada et à l’étranger de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux taux approuvés par l’établissement qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires d’expertes-conseils et d’experts-conseils pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que leurs conseils sont nécessaires.

Fournitures

Les fournitures (p. ex. logiciels, papeterie, timbres, appels téléphoniques) peuvent figurer au budget seulement si elles sont directement liées à la recherche et qu’elles ne sont pas fournies par l’établissement d’accueil à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques est une dépense admissible seulement s’ils ne sont pas fournis par l’établissement d’accueil à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) est une dépense admissible seulement s’il n’est pas fourni par l’établissement d’accueil à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou connexes qui ne figurent pas ailleurs.

Outils liés à la recherche et à des activités connexes

Pour ce qui est des outils liés à la recherche et à des activités connexes, sélectionnez Autres dépenses, puis précisez Outils. Veuillez indiquer le montant global demandé pour le soutien concernant les outils (c.-à-d. les logiciels, l’équipement et les services professionnels et techniques). Vous fournirez des précisions dans la section Justification du budget. Pour en savoir plus sur les outils en sciences humaines, consultez les Lignes directrices du CRSH sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes.

Justification du budget (maximum de quatre pages; obligatoire)

À l’aide des catégories figurant à la section Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds pour chaque catégorie budgétaire afin d’atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans la catégorie Salaires et avantages sociaux du personnel étudiant et non étudiant, expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses émergentes et chercheurs émergents et aux personnes hautement qualifiées, au besoin. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie Autres dépenses.

Pour les outils liés à la recherche et à des activités connexes : Tout en respectant le nombre limite de pages, veuillez inclure un tableau qui indique clairement chaque montant demandé (p. ex. services professionnels et techniques ou fournitures). Ce tableau est obligatoire, car les montants ne peuvent pas être présentés séparément dans le module Subvention demandée au CRSH. Veuillez justifier clairement chaque montant demandé.

Étant donné la longue durée de cette occasion de financement, la justification du budget pour les cinq premières années du projet devrait être la plus détaillée, bien que toutes les années doivent être abordées. Une justification plus détaillée des dépenses pour les années 6 à 10 et 11 à 15 sera requise dans le cadre des analyses d’impact prévues.

Veuillez vous assurer que votre demande de budget correspond au niveau de financement qui est nécessaire à la réalisation des activités proposées. Notez que le comité d’évaluation du mérite peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement qui n’est pas essentiel.

En examinant le budget que vous demandez, les membres de comité tiennent compte de la qualité de votre planification financière dans son ensemble, de la justification des dépenses proposées ainsi que du financement issu de l’établissement et de l’organisme partenaire que vous avez obtenu. Il est important d’indiquer en quoi le financement demandé au CRSH et les contributions du partenaire se compléteront de manière à atteindre les objectifs du partenariat.

Autres sources de financement (obligatoire)

Remplissez le gabarit Excel fourni pour cette section (à téléverser en format PDF). Les directrices ou directeurs de projet doivent inclure un plan visant à obtenir des contributions de l’établissement d’accueil et des organismes partenaires équivalant à au moins la moitié du budget demandé au CRSH. Les contributions peuvent être en espèces ou en nature, mais au moins 25 p. 100 du budget demandé au CRSH doit être en espèces. Pour en savoir plus, consultez la section Exigences de la description de l’occasion de financement.

Étant donné la longue durée de cette occasion de financement, les contributions pour les cinq premières années du projet devraient être les plus détaillées, bien que toutes les années doivent être abordées. Une mise à jour des contributions pour les années 6 à 10 et 11 à 15 sera requise dans le cadre des analyses d’impact prévues.

Fournissez la liste de tous les contributeurs (p. ex. établissement d’accueil, organismes partenaires, personnes, organismes sans but lucratif et organismes du secteur privé) qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet (voir les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature). Indiquez si l’apport de ces fonds a été confirmé ou non.

Inscrivez le nom de la source, précisez le montant et indiquez de quel type de contribution il s’agit.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, la confirmation de plus d’une contribution du même type (en espèces ou en nature) et ayant le même statut (confirmée ou non), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d’une université doivent être inscrites comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près.

Plan de contribution (maximum de quatre pages; obligatoire)

Avant de remplir cette section, veuillez prendre connaissance des exceptions exposées dans les Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature.

Vous devez démontrer que vous avez progressé dans l’obtention du minimum de 50 p. 100 en contributions supplémentaires en espèces ou en nature (dont un montant en espèces équivalant à au moins 25 p. 100 du montant demandé au CRSH) et indiquer comment vous obtiendrez le reste des ressources au cours de la période de subvention.

Présentez votre plan visant à obtenir des contributions en espèces ou en nature. Ce plan doit comprendre :

Remarque : Une mise à jour du plan de contribution pour les années 6 à 10 et 11 à 15 sera requise dans le cadre des analyses d’impact prévues.

Plan de gestion des données (obligatoire)

Le plan de gestion des données doit décrire, s’il y a lieu, la façon dont les partenaires géreront les données de recherche générées par leurs activités.

Le plan de gestion des données n’a pas de limite de pages, car sa longueur dépend de la nature du partenariat et des besoins de celui-ci en matière de gestion des données. La concision et la précision demeurent néanmoins préférables; idéalement, un plan compte une à trois pages et est rédigé en fonction du modèle ou du format le plus approprié au projet. Au stade de la demande, le plan de gestion des données peut être présenté sous la forme d’une esquisse de haut niveau, en fonction de la durée et de la complexité du projet. Il se précise ensuite au cours de la période de subvention. Pensez à utiliser les outils disponibles pour élaborer votre plan, comme les outils et les modèles privilégiés au sein de votre établissement ou de votre discipline.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de préparation d’un plan de gestion des données du CRSH.

Engagement de l’établissement d’accueil (maximum de trois pages; obligatoire)

Ce sont les établissements qui soumettent les demandes dans le cadre de cette occasion de financement. Vous devez joindre une lettre d’engagement de votre établissement d’accueil, rédigée sur du papier à en-tête officiel et signée par les personnes responsables appropriées. Cette lettre doit comprendre :

En outre, veuillez inclure un aperçu des antécédents de l’entité de recherche de l’établissement d’accueil dans le domaine ciblé par le concours. Plus précisément, veuillez inclure des preuves de son expérience passée et de ses résultats publiés, des preuves de ses activités de mobilisation des connaissances et de leur impact sur les politiques publiques, la pratique professionnelle et (ou) les services sociaux, de ses contributions passées à la formation et au mentorat d’étudiantes, d’étudiants, de chercheuses et de chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées, ainsi que de son expérience passée en matière de partenariats formels et (ou) d’initiatives de recherche à long terme.

Lettres d’engagement des organismes partenaires (maximum de deux pages par partenaire; obligatoire)

Téléversez une lettre d’engagement pour chacun des organismes partenaires confirmés. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête officiel et fournir ce qui suit :

Organismes partenaires potentiels (maximum de deux pages; le cas échéant)

Vous devez joindre la liste des organismes partenaires potentiels, c’est-à-dire les organismes dont vous comptez obtenir le concours pendant la période de subvention, en incluant un lien vers leur site Web s’ils en ont un. Indiquez également si chacun des partenaires mentionnés a été invité à participer.

Évaluation d’impact (annexe A)

Suivez les instructions à l’écran de la demande et joignez le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dans la section Documents d’appui si le système vous le demande.

Instructions relatives au CV des trois organismes

Les directrices et directeurs de projet, les codirectrices et codirecteurs de projet et les personnes cocandidates doivent suivre les instructions fournies à la page consacrée au CV des trois organismes et remplir le modèle de CV des trois organismes. Dans le cadre de la présente occasion de financement, il n’est pas possible de soumettre des renseignements supplémentaires en les annexant au modèle de CV des trois organismes. Tout renseignement dépassant les limites fixées dans les instructions sera supprimé avant l’évaluation du mérite.

Téléversez directement la version PDF du CV des trois organismes dans le module Document – CV des trois organismes du portail Convergence. Une fois le téléversement fait, une coche verte apparaîtra dans la colonne Statut afin d’indiquer que le document a été bien été téléversé.

Soumettre la demande

Passez la demande en revue pour vous assurer qu’elle est complète. À partir de la section Finaliser et soumettre la demande dans le portail Convergence, soumettez la demande à l’administratrice ou à l’administrateur de la recherche en suivant la marche à suivre.

Une fois que vous aurez accepté les modalités, l’état de la demande passera à Reçu par l’administrateur. Si vous souhaitez apporter des modifications à cette étape, vous pouvez demander au bureau de la recherche de votre établissement (à l’administratrice ou à l’administrateur de la recherche) de vous retourner votre demande. Une fois que l’administratrice ou l’administrateur de la recherche aura approuvé et soumis la demande, son état passera à Reçu par l’organisme. Aucune autre modification ne pourra être apportée. Si l’administratrice ou l’administrateur de la recherche ne transmet pas la demande, elle expirera.

Étapes à suivre pour se connecter au système ORCID (optionnel)

  1. Ouvrez une session dans le portail Convergence.
  2. Cliquez sur le bouton Connexion à ORCID, qui apparaît :
    • sur la page des coordonnées de votre profil;
    • à l’endroit où vous pouvez indiquer votre affiliation au moment de l’inscription;
    • dans la section de la demande où téléverser les documents Éducation CV et (ou) Affiliation CV.
  3. Ouvrez une session dans le système ORCID, puis ajoutez le portail Convergence parmi les organisations de confiance. Vous aurez alors accès aux données.
  4. Une fois votre session ouverte dans le système ORCID, vous êtes en mesure d’importer des données depuis le système vers des sections spécifiques du portail Convergence. Par exemple, sous l’onglet Formation de votre profil, cliquez sur Importer depuis ORCID, sélectionnez votre dossier, puis cliquez sur Importer la sélection.

Remarques :

  • Si vos paramètres de visibilité dans le système ORCID n’ont pas été défini de façon à indiquer Publique ou Organisations de confiance, vous devrez définir chaque donnée une à une de manière à lui donner la visibilité nécessaire.
  • Le portail Convergence peut compter des champs obligatoires différents pour ce qui est des données importées. Ceux-ci sont marqués d’un point d’interrogation jaune. Il vous suffit de cliquez sur Modifier et de remplir les champs obligatoires.
  • Si vous avez modifié, dans le système ORCID, des données déjà importées dans le portail Convergence, il vous suffit de les réimporter. Si des données ont été modifiées dans le portail Convergence puis réimportées depuis le système ORCID, les données modifiées dans le portail Convergence seront écrasées.
  • Vous pouvez vous déconnecter du système ORCID à tout moment en cliquant sur Déconnexion d’ORCID – bouton se trouvant sur la page des coordonnées de votre profil dans le portail Convergence. Cette démarche n’effacera pas les données importées depuis le système ORCID.

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