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Subventions de partenariat pour des politiques innovantes – Concours de septembre 2025

Aperçu
Valeur Jusqu’à 6 M$
Durée Jusqu’à 15 ans
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page * 10 septembre 2025 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Janvier 2026
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Formulaire de demande et instructions

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Webinaire
Date Heure de l’Est Langue
26 mars 2025 11 h Français

Enregistrement du webinaire
26 mars 2025 13 h Anglais

Enregistrement du webinaire

Description

La présente occasion de financement pilote vise à appuyer un partenariat entre une entité de recherche postsecondaire et un ou plusieurs ministères fédéraux afin d’établir un programme de recherche à long terme axé sur des sujets spécifiques dans un domaine important pour le Canada et les décisionnaires du secteur public.

Si cette occasion de financement pilote est concluante, elle sera offerte périodiquement, sous réserve de la disponibilité des fonds. Chaque concours portera sur un nouveau domaine cible dans lequel la recherche en sciences humaines est en mesure d’avoir un impact. Un seul partenariat sera financé par concours.

Le partenariat retenu devrait faire progresser la recherche, les capacités et l’élaboration de politiques dans le domaine cible :

Le partenariat doit s’inscrire dans le cadre d’une entité de recherche établie au sein d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien (p. ex. un institut, un centre, un laboratoire, un pôle, un observatoire, etc.) qui a fait ses preuves dans le domaine cible. Le partenariat retenu disposera d’une grande souplesse au niveau de la portée, des priorités et des activités de son programme de recherche afin de s’adapter au changement et à l’évolution des contextes, le cas échéant, pendant la durée de la subvention. En outre, le partenariat étant censé consolider l’élaboration des politiques canadiennes dans le domaine cible, les établissements candidats doivent s’associer à au moins un ministère fédéral canadien.

Domaine cible de 2025 : augmentation de la productivité du Canada

La productivité est essentielle à la croissance économique et à la prospérité à long terme d’un pays. Lorsque la productivité augmente rapidement, les entreprises, les travailleuses, les travailleurs, les consommatrices et les consommateurs en profitent. Cependant, selon une déclaration faite par la première sous-gouverneure de la Banque du Canada en mars 2024, « la productivité au Canada n’affiche aucune croissance ces dernières années » et « nous voyons aisément les possibilités d’amélioration » en ce qui concerne les facteurs qui stimulent la productivité.

Pour répondre à cet enjeu d’actualité, la présente occasion de financement pilote cible les travaux de recherche qui appuient et éclairent les politiques publiques ayant pour objectif de dynamiser la productivité du Canada.

Les établissements candidats sont invités à proposer des programmes de recherche à long terme susceptibles de guider l’élaboration de politiques dans ce domaine. Le CRSH accepte un éventail de sujets de recherche directement liés aux politiques qui permettent aux entreprises canadiennes de réaliser des gains d’efficacité, y compris l’adoption et la commercialisation des technologies, l’innovation technologique, les décisions des entreprises en matière d’investissement, les lacunes relatives aux compétences de la main-d’œuvre, l’intensité de la concurrence, le cadre réglementaire, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’extensibilité, la politique monétaire et fiscale et la gestion des perturbations économiques.

Les établissements candidats doivent démontrer en quoi leur programme de recherche contribuera considérablement à l’élaboration de politiques publiques réalisables qui renforceront la productivité du Canada.

Valeur et durée

Les subventions de partenariat pour des politiques innovantes ont une valeur de 400 000 $ par année et sont accordées pour une période de 15 ans, jusqu’à concurrence de 6 millions de dollars.

Une analyse d’impact sera réalisée tous les cinq ans pour évaluer la pertinence du partenariat et déterminer si le financement doit être maintenu.

Allocation de détachement

Les organismes sans but lucratif qui participent au partenariat et comptent une codirectrice, un codirecteur ou une personne cocandidate au sein de l’équipe peuvent demander une allocation de détachement afin de libérer cette personne de ses fonctions.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les demandes peuvent porter sur tous les sujets ou sur toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH, mais doivent correspondre au thème du domaine cible décrit dans la présente occasion de financement. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Établissements candidats

Les demandes doivent être présentées par un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. La directrice ou le directeur du projet doit être affilié à l’établissement d’accueil et préparer la demande au nom de cet établissement et du partenariat.

Les directrices et directeurs de projet ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ledit rapport.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral de même que les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande à titre de directrices ou directeurs de projet.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Les établissements non admissibles qui prévoient administrer des subventions dans le cadre de la présente occasion de financement doivent faire une demande d’admissibilité.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Codirectrices ou codirecteurs ou et personnes cocandidates

Toute personne peut agir à titre de codirectrice ou codirecteur ou de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de codirectrices ou codirecteurs ou à titre de personnes cocandidates. Pour leur part, les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne sont pas admissibles à titre de codirectrices ou codirecteurs ou à titre de personnes cocandidates.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Au moins un organisme partenaire doit être un ministère du gouvernement fédéral canadien. Les autres organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes canadiens ou étrangers (des secteurs public, privé et sans but lucratif) de tous genres, y compris des ministères provinciaux et des divisions d’administrations municipales.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

Un établissement peut présenter plusieurs demandes de subvention de partenariat dans le cadre d’un même concours dans la mesure où les propositions comportent des objectifs différents et où les projets sont dirigés par des directrices ou directeurs différents. Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de plus d’une demande et le fait de détenir plus d’une subvention ou bourse.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus.

Les activités menées feront également l’objet d’une analyse d’impact tous les cinq ans. Ces analyses porteront sur la pertinence du partenariat et sur la mesure dans laquelle les connaissances générées par le projet financé sont partagées et utilisées par les partenaires du gouvernement fédéral en vue d’élaborer des politiques. En outre, vers la fin de la période de subvention, les titulaires devront fournir un plan de clôture détaillant la manière dont le partenariat mettra fin à ses activités à l’issue du financement.

Les personnes retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports après le versement de la subvention.

Présentation des demandes

Les directrices ou directeurs de projet doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement candidat.

Les établissements candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

Exigences

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Pour la période initiale de cinq ans, les établissements candidats doivent présenter un plan visant à obtenir des contributions de l’établissement d’accueil et des organismes partenaires équivalant à au moins 50 p. 100 du budget demandé au CRSH. Les contributions peuvent être en espèces ou en nature, mais au moins 25 p. 100 du montant demandé au CRSH doit être en espèces. Par exemple, si 2 M$ sont demandés au CRSH pour la première période de subvention, le plan doit indiquer que, des contributions obtenues, au moins 500 000 $ sont en espèces et 500 000 $ sont en nature. Dans le cadre des évaluations d’impact, l’établissement qui obtiendra la subvention devra démontrer que cette exigence minimale a été respectée.

Des plans ultérieurs couvrant les années 6 à 10 et 11 à 15 devront être présentés dans le cadre des évaluations d’impact.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Libre accès

Compte tenu des objectifs particuliers de cette occasion de financement, qui consistent à produire des résultats utiles aux responsables de l’élaboration des politiques, le CRSH exige que tous les articles de revues évaluées par les pairs qui découleront de cette occasion de financement soient immédiatement et gratuitement accessibles en ligne au lectorat des secteurs public, privé et sans but lucratif, ainsi qu’au grand public. Cette exigence précède le renouvellement de la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, qui exigera le libre accès immédiat dans le cadre de toutes les occasions de financement.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Les décisions de financement du CRSH tiennent compte des fonds disponibles et des recommandations du comité d’évaluation du mérite, qui s’appuie sur le principe du financement minimum indispensable dans ses délibérations.

Les demandes sont évaluées par un comité multidisciplinaire dont les membres jouissent d’une expertise pertinente dans le milieu postsecondaire ainsi que d’une expertise en recherche dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif. Le nombre et la composition des comités d’évaluation du mérite seront déterminés par le montant et la nature des propositions présentées. Les personnes prenant part au processus d’évaluation du mérite doivent – à moins de se trouver en situation de conflit d’intérêts avec les établissements candidats ou les membres de l’équipe – évaluer les propositions en fonction des critères d’évaluation précisés ci-dessous.

Recherche autochtone

Les établissements candidats qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone se reporteront aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone de l’organisme. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils aient une meilleure compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et puissent mieux interpréter les critères d’évaluation du CRSH qui sont propres à la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Équité, diversité et inclusion

Les établissements candidats sont encouragés à tenir compte de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la pratique et la conception de la recherche, le cas échéant. Pour obtenir des ressources et des exemples, consultez le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat.

Plan de gestion des données

Dans le cadre de la présente occasion de financement, le CRSH exige la préparation d’un plan de gestion des données. Il s’agit d’un document décrivant les modalités de gestion des données de recherche par les établissements candidats, durant et après le projet.

La section consacrée au plan de gestion des données ne sera pas prise en compte dans la note attribuée à la demande. Cependant, les établissements candidats peuvent aborder les éléments et principes clés de la gestion des données dans d’autres sections, qui elles seront prises en compte dans la note. Le CRSH encourage les chercheuses et chercheurs à se familiariser avec les stratégies de gestion des données de recherche et les ressources concernant les plans de gestion des données qui sont disponibles au sein de leur établissement.

Le contenu, le format et la longueur d’un plan de gestion des données peuvent varier selon la nature du projet. Ce plan doit être considéré comme un document évolutif à modifier et à bonifier tout au long du projet. Pour en savoir plus sur la gestion des données de recherche et les plans en la matière, consultez le Guide de préparation d’un plan de gestion des données du CRSH ainsi que la Politique des trois organismes sur la gestion des données et la foire aux questions qui l’accompagne.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
    • Importance et contribution envisagée à l’approfondissement des connaissances
    • Potentiel à éclairer et à influencer les politiques publiques
    • Pertinence de l’approche théorique et de la méthodologie
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Qualité de la formation et du mentorat qui seront offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
    • Probabilité d’atteindre les objectifs fixés
    • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
    • Qualité et pertinence des accords de gouvernance et des plans de succession
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, notamment en ce qui a trait au transfert des connaissances auprès de la communauté des politiques publiques
    • Pertinence du budget demandé, justification des coûts proposés et preuve de l’obtention de contributions en espèces ou en nature
  3. Capacité – potentiel de réussite* (30 p. 100)
    • Qualité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques ou des publications
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances et de l’impact sur les politiques publiques, les pratiques professionnelles et les services sociaux
    • Preuve de contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiantes et étudiants, de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées
    • Expérience antérieure liée aux partenariats officiels et (ou) aux initiatives de recherche à long terme

* Les sous-critères de capacité s’appliquent à la directrice ou au directeur du projet, aux codirectrices, aux codirecteurs et aux personnes cocandidates, en fonction de leur rôle dans le partenariat et du stade de leur carrière, ainsi qu’à l’entité de recherche où sera basé le partenariat.

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Description
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des directrices et directeurs de projet (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les directrices et directeurs de projet) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Les directrices et directeurs de projet recevront, joints à l’avis de décision du CRSH, les évaluations externes reçues et un résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition, s’il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d’établir l’admissibilité d’une demande, en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences du Guide d’administration financière des trois organismes. On conseille aux personnes candidates de consulter la section Principes régissant l’utilisation appropriée des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes afin de déterminer si une dépense constitue une utilisation adéquate des fonds de subvention.

Réseau canadien des Centres de données de recherche

Le Réseau canadien des Centres de données de recherche (RCCDR) est une infrastructure de recherche nationale consacrée aux sciences sociales quantitatives et à la santé des populations. Il offre au profit des chercheuses et chercheurs de plus de 45 universités du pays un accès unique aux données de Statistique Canada. Il fonctionne également comme un réseau professionnel de recherche et de formation, dont les objectifs sous-jacents sont d’approfondir les connaissances, d’éclairer les politiques publiques et de soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes.

Le RCCDR est prêt à collaborer avec les responsables du partenariat retenu de diverses façons, notamment en identifiant et en utilisant des ensembles de données pertinents, en élaborant et en mettant en œuvre des plans de gestion des données et en appliquant les principes de la science ouverte dans le contexte de données à accès restreint. Le CRSH organisera une réunion entre la directrice ou le directeur de projet et le RCCDR au cours du mois suivant l’avis d’attribution du financement. Puisque le RCCDR peut travailler avec les responsables du partenariat retenu, il ne peut pas prendre part à une demande en tant qu’organisme partenaire.

Si vous souhaitez savoir quels ensembles de données pourraient être pertinents pour votre proposition, ou si vous avez des questions concernant l’accès aux centres de données de recherche, consultez le site Web du RCCDR ou communiquez avec le directeur adjoint du RCCDR, Recherche et évaluation, à l’adresse grant.gibson@crdcn.ca.

Recherche en technologies sensibles et affiliations préoccupantes

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, qui s’applique à cette occasion de financement. Les demandes de subvention qui portent sur des recherches et des activités connexes visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si une chercheuse ou un chercheur prenant part aux activités associées à la subvention est affilié à une entité (université, institut de recherche ou laboratoire) rattachée à un organisme militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada, ou si elle ou il reçoit du financement ou une contribution en nature d’une telle entité. Pour comprendre l’impact de cette exigence sur votre demande, lisez les orientations des trois organismes concernant la Politique.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

* Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention et la directrice ou le directeur du projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré par les fonds de la subvention.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : partenariats@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

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