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Subventions de développement de partenariat – Instructions à l’intention des personnes candidates

2025-11-17T20:00:00

Remarque : Dans le cadre des présentes instructions, les termes « personne candidate » et « directrice ou directeur de projet » font respectivement référence à une personne candidate seule et à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.

Sur cette page

Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants concernant les subventions de développement de partenariat

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de différents domaines d’expertise.

Le CRSH préconise les pratiques ci-dessous, lorsqu’elles s’appliquent à votre demande. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

  • emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
  • réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
  • diffusion dans les deux langues officielles;
  • appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques durant le processus de présentation de la demande, communiquez dès que possible avec le  Bureau de soutien. Veuillez noter que le Bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.

Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux personnes candidates) le plus tôt possible pour  vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour offrir une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines pour savoir comment vous y prendre ou écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des mesures d’adaptation précises. Vous n’avez pas à fournir de renseignements médicaux, ni de renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation fréquemment demandées figurent :

  • des rendez-vous individuels par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme ou le processus de demande, ou pour recevoir du soutien technique;
  • des formats de documents en ligne permettant l’utilisation de technologies d’assistance;
  • la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom de la personne candidate).

Responsabilité de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet

En cliquant sur Soumettre, la personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts. Cette personne est également responsable de ce qui suit :

  • remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
  • annexer toutes les pièces jointes obligatoires (demande);
  • vérifier que l’ensemble des personnes cocandidates, des codirectrices, des codirecteurs, des collaboratrices et des collaborateurs ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
  • vérifier si les organismes partenaires invités ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
  • vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que tout est conforme;
  • cliquer sur Soumettre (à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche) afin d’obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de valider l’information donnée par l’administratrice ou l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que cette personne envoie la demande au CRSH en votre nom (état de la demande : Envoyée). Une fois la demande traitée par le CRSH, la demande affiche l’état Reçu.

Responsabilité de l’administratrice ou administrateur de la recherche ou de l’administratrice financière ou administrateur financier

En cliquant sur le bouton Envoyer (envoyer au CRSH), l’administratrice ou administrateur de la recherche ou l’administratrice financière ou administrateur financier chargé de l’approbation officielle au nom de l’organisme sans but lucratif certifie que :

  • la personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet :
    • est affilié à son établissement ou à son organisme;
    • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
  • l’établissement d’enseignement postsecondaire ou l’organisme sans but lucratif :
    • accepte d’administrer conformément aux politiques du CRSH toute subvention attribuée;
    • accepte d’assurer la conservation de fichiers exploitables par un ordinateur ou de bases de données informatisées ainsi que l’accès à ceux-ci, conformément aux conditions convenues entre l’établissement ou l’organisme et la chercheuse ou le chercheur;
    • accordera les fonds de la subvention à la personne candidate retenue quand cette dernière aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
    • avisera le CRSH de tout changement concernant le statut de la ou du titulaire qui survient pendant la période de subvention;
    • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les personnes candidates doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux personnes candidates un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Ce numéro doit être indiqué dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Remarque : Les demandes peuvent être téléchargées à partir du système en ligne du CRSH jusqu’à 30 jours après la date limite d’un concours, après quoi elles sont effacées.

Les doctorantes, les doctorants et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral admissibles peuvent soumettre leur demande directement au CRSH. Pour en savoir plus, consultez la section Organisme administrateur.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de la demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Celui-ci doit respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sans quoi la demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton Visualiser le document joint pour vous assurer qu’il s’agit du bon document et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un court titre descriptif à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Utilisez les majuscules seulement pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Type de partenariat

Précisez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre de l’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste de la section Initiative conjointe ou spéciale du module Identification.

Lorsque vous prenez part à une initiative conjointe, vous acceptez que le CRSH transmette votre demande, les documents d’évaluation du comité et la décision de financement à l’organisme partenaire.

Les personnes candidates intéressées par l’initiative conjointe Accélération de Mitacs doivent soumettre à Mitacs le formulaire de demande du Programme des stages Accélération de Mitacs dûment rempli dans la semaine suivant la date limite de l’occasion de financement du CRSH à laquelle elles font demande. Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec une conseillère ou un conseiller Mitacs. Votre demande au CRSH doit également inclure, à la rubrique But et description du projet, de l’information sommaire sur vos stages Mitacs.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre Oui, consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez Oui, consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente ainsi que les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions en lien avec les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez Oui si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite qu’il doit évaluer votre demande en tenant compte de la définition de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Personne candidate (directrice ou directeur de projet)

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Les initiales peuvent être modifiées dans la section Mon compte de votre portfolio.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran Poste actuel de votre CV. Si vous désirez indiquer une affiliation différente pour cette demande, cliquez sur Liste…, puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur

Seul un établissement ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements et les organismes sans but lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Le CRSH encourage fortement les établissements qui ont des questions ou qui souhaitent obtenir l’admissibilité de communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Renseignements sur l’organisme (organismes sans but lucratif uniquement)

Maximum de deux pages

Si un organisme sans but lucratif agit à titre d’organisme administrateur et gère les fonds de la subvention, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • le mandat de l’organisme;
  • la description des postes et des qualifications du personnel de l’organisme qui est assigné à la réalisation du projet proposé;
  • un aperçu des résultats atteints par l’organisme et, s’il y a lieu, des résultats spécifiquement liés à la recherche proposée;
  • une description des protocoles de recherche de l’organisme, y compris la liberté de mener des travaux de recherche et d’en publier les résultats;
  • la preuve de constitution en société de l’organisme;
  • le site Web de l’organisme.

Remarque : Les personnes candidates qui sont des chercheuses ou chercheurs de niveau postdoctoral, des étudiantes ou des étudiants et qui n’ont pas d’affiliation au moment de présenter leur demande de subvention doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite pour savoir la façon d’acheminer leurs demandes.

Détails des activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne candidate doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

  • La liste des DRTS comprend des technologies à divers stades de développement, notamment en cas de préoccupation particulière concernant le développement d’un DRTS au cours de la recherche et des activités connexes.
  • Les travaux de recherche qui ne font qu’utiliser une technologie existante ne sont pas considérés comme visant à faire progresser l’un des domaines énumérés.
  • Dans le cadre de la Politique, les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories de la liste ne sont pas considérés comme des domaines sensibles.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu Oui, vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande de subvention (dans le module Attestation relative à la RTSAP), conformément à la Politique.

Si vous avez répondu Non, aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Afin de garantir que l’écosystème de recherche canadien est aussi ouvert que possible et aussi protégé que nécessaire, le gouvernement du Canada a produit les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche afin d’intégrer les considérations de sécurité nationale au développement, à l’évaluation et au financement des partenariats de recherche. Ces lignes directrices fournissent un cadre sur lequel les chercheuses, les chercheurs, les établissements de recherche et les organismes de financement du Canada peuvent s’appuyer pour faire preuve de diligence raisonnable – cohérente et ciblée sur les risques – dans le but de repérer et d’atténuer les risques potentiels en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Elles s’appliquent aux demandes de subvention de développement de partenariat auxquelles participent un ou plusieurs organismes partenaires du secteur privé, y compris dans le cadre de collaboration avec des organismes partenaires des secteurs public ou sans but lucratif. Pour le cadre de tels partenariats, votre établissement d’enseignement postsecondaire et vous-même devez remplir un formulaire d’évaluation des risques liés à votre projet de recherche et le soumettre avec votre demande.

Les Orientations des trois organismes concernant les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche fournissent de plus amples renseignements sur les procédures et les exigences qui s’appliquent.

Éthique

Indiquez si votre proposition porte sur des sujets humains. Dans l’affirmative, sélectionnez Oui et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact vise la prévention et l’atténuation des effets négatifs importants qu’ont sur l’environnement les activités concrètes et les projets désignés. Elle s’applique généralement aux installations permanentes qui pourraient affecter l’habitat ou la migration des animaux ainsi qu’aux projets qui auraient un impact permanent sur le territoire ou l’environnement.

Entre autres exemples d’activités de recherche qui requièrent le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), citons les modifications permanentes du territoire ou de l’environnement, telles que le creusement d’un puits, les fouilles archéologiques et la construction d’infrastructure ou d’instruments sur le terrain.

Entre autres exemples d’activités de recherche qui ne sont pas assujetties à la Loi, citons les entrevues menées à l’extérieur, les pièces de théâtre ou les productions en plein air dans des zones urbaines ou développées sans installations permanentes ainsi que les déplacements à l’extérieur du Canada pour effectuer des recherches archivistiques ou des entrevues.

Vous devez présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention uniquement si le projet de recherche proposé ou les activités connexes correspondent à au moins une des situations suivantes, selon la Loi :

  • une phase de la recherche proposée correspond à la définition des projets désignés/activités concrètes listés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. projets impliquant un ouvrage ou des modifications du territoire ou de l’environnement) et est réalisée sur un territoire domanial, à l’exception des terres dont la ou le commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut a la gestion et la maîtrise, selon l’interprétation de ces expressions au paragraphe 2 de la Loi;
  • une phase de la recherche proposée correspond à la définition des projets désignés/activités concrètes listés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. projets impliquant un ouvrage ou des modifications du territoire ou de l’environnement) et est réalisée à l’étranger;
  • la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné (listé dans le Règlement sur les activités concrètes);
  • une phase de la recherche proposée dépend d’un projet désigné (listé dans le Règlement sur les activités concrètes) qui est dirigé ou réalisé par un organisme autre que le CRSH.

Si aucune de ces situations ne s’applique à votre recherche ou aux activités connexes, vous n’avez pas à remplir l’annexe A.

Si vous avez des questions, contactez le personnel responsable de l’occasion de financement concernée pour obtenir des conseils. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact .

Mots clés

Énumérez les mots clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Remarque : En 2023, le CRSH, en collaboration avec Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, a procédé à une révision des domaines de recherche figurant dans la Classification canadienne de la recherche et développement. Cet exercice a été mené dans le cadre d’un engagement à l’égard de l’amélioration continue et dans le but de mieux représenter l’environnement actuel de la recherche au Canada. La dernière version de la classification a aussi été intégrée à une plateforme plus moderne. Aucun changement ne sera apporté aux systèmes existants du CRSH (y compris le système en ligne et le Portail de recherche), compte tenu de leur fragilité. Si une discipline n’est pas bien représentée, les personnes candidates sont invitées à fournir des mots clés appropriés (voir la rubrique précédente) pour décrire leur recherche.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat officiel possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez Autre et tapez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Parmi les approches admissibles dans le cadre des subventions de développement de partenariat figurent :

  • la coproduction multisectorielle de connaissances et d’une compréhension;
  • les partenariats de recherche à caractère disciplinaire et interdisciplinaire;
  • les réseaux de recherche ou activités connexes;
  • la mobilisation des connaissances en partenariat.

Financement antérieur reçu du CRSH (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si les activités de partenariat proposées sont liées à des activités qui ont été réalisées précédemment à l’aide d’une subvention du CRSH, veuillez expliquer en quoi elles sont différentes. Exposez les résultats et les répercussions des activités précédemment financées et expliquez en quoi elles pourraient influer sur les nouvelles activités présentées dans votre proposition. Indiquez tout chevauchement possible entre toutes ces activités ainsi que la valeur ajoutée par un nouveau financement du CRSH. En outre, décrivez toute relation établie avec des organismes partenaires dans le cadre d’activités précédemment financées par le CRSH.

Codirectrice(s) et codirecteur(s)

Dans ce module, vous pouvez inviter une codirectrice ou un codirecteur si le partenariat que vous proposez s’appuie sur une approche de gouvernance de codirection dans laquelle une codirectrice ou un codirecteur (ou plusieurs, si cela est justifié) partage la direction intellectuelle avec la directrice ou le directeur de projet. Cette approche doit être décrite et justifiée dans les parties narratives de la demande concernant la recherche et les activités connexes proposées dans le cadre du partenariat. La directrice ou le directeur de projet demeure toutefois responsable du leadership intellectuel de l’équipe ou du partenariat. Elle ou il est également chargé, avec l’établissement d’accueil, de coordonner les aspects financiers et administratifs de la subvention.

Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez les instructions à l’intention des codirectrices et codirecteurs.

Remarque : Assurez-vous que les codirectrices et codirecteurs invités sont admissibles à tenir ce rôle. Pour le vérifier, consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement. Les CV des codirectrices et codirecteurs non admissibles peuvent être retirés de votre demande avant l’évaluation.

Processus pour inviter une codirectrice ou un codirecteur :

  • Précisez s’il s’agit d’une codirectrice ou d’un codirecteur universitaire ou non universitaire.
  • Tapez le nom de famille de la personne. Si le nom est incorrect, vous recevrez un message d’erreur, car le système ne reconnaît une différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée. Le nom de famille de la personne doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH afin que le système puisse confirmer la vérification de votre demande.
  • Tapez l’adresse électronique de la codirectrice ou du codirecteur.
  • Sélectionnez Sauvegarder. Le système générera pour chaque codirectrice et codirecteur un message électronique l’invitant à prendre part à la demande.

Chaque codirectrice et codirecteur invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque codirectrice et codirecteur invité aura rempli le formulaire d’acceptation de l’invitation et en aura assuré la vérification.

Participantes et participants

Les catégories de « personne cocandidate » sont définies conformément aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. La directrice ou le directeur de projet est invité à discuter au préalable des rôles et de la contribution des participantes et participants au sein de l’équipe et à déterminer clairement si celles-ci et ceux-ci auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle particulier.

Processus pour inviter une participante ou un participant :

  • Sélectionnez le rôle de la participante ou du participant.
  • S’il y a lieu, précisez s’il s’agit d’une participante ou d’un participant universitaire ou non universitaire.
  • Tapez le nom de famille de la personne. Si le nom est incorrect, vous recevrez un message d’erreur, car le système ne reconnaît une différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée. Le nom de famille de la personne doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH afin que le système puisse confirmer la vérification de votre demande.
  • Tapez l’adresse électronique de la participante ou du participant.
  • Sélectionnez Sauvegarder. Le système générera pour chaque participante et participant un message électronique l’invitant à prendre part à la demande.

Chaque participante et participant invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque participantes et participant invité aura rempli le formulaire d’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La participante ou le participant (personne cocandidate, codirectrice, codirecteur, collaboratrice ou collaborateur) n’a pas encore accepté l’invitation.

OU

Si la participante ou le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que personne candidate, la lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.

OU

Si la participante ou le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur Supprimer.

Invitation acceptée mais non vérifiée

La personne cocandidate, la codirectrice ou le codirecteur a accepté l’invitation et une copie de son CV a été joint au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création, mais le formulaire d’acceptation de l’invitation est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV en cliquant sur Visionner.

OU

La collaboratrice ou le collaborateur a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez consulter le formulaire en cliquant sur Visionner.

Invitation acceptée et vérifiée

Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié par la personne cocandidate, la codirectrice ou le codirecteur. Vous pouvez le consulter en cliquant sur Visionner.

OU

Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié par la collaboratrice ou le collaborateur. Vous pouvez le consulter en cliquant sur Visionner.

CV du CRSH

Les personnes cocandidates, les codirectrices et les codirecteurs doivent soumettre, le CV du CRSH en totalité ou en partie. Pour le remplir, elles et ils doivent suivre les instructions à l’intention des personnes cocandidates ou les instructions à l’intention des codirectrices et codirecteurs, selon le cas.

Contributions à la recherche et expérience pertinente – Pièce jointe

En plus de répondre aux exigences du CV énoncées ci-dessus, les personnes cocandidates, les codirectrices et les codirecteurs doivent fournir des documents PDF démontrant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Les personnes cocandidates, les codirectrices et les codirecteurs peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leurs expériences antérieures (p. ex. la section Expérience pertinente des personnes provenant de secteurs non universitaires pourrait être plus importante).

Les personnes cocandidates, les codirectrices et les codirecteurs doivent joindre ces documents à leur propre CV, et non au CV de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet.

Une copie du CV de chaque personne cocandidate, codirectrice ou codirecteur est jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. La personne candidate ou la directrice ou le directeur de projet pourra alors consulter ces CV, au besoin. Pour en savoir plus, voir la section Contributions à la recherche et expérience pertinente.

Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire :

  • Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de chaque organisme partenaire.
  • Cliquez sur Sauvegarder. Le système générera un message électronique invitant chaque personne-ressource à participer à la demande.

En tant que personne candidate, vous devez vous assurer que chaque personne invitée a bien rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation avant la date limite de présentation de la demande.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque participante et participant invité aura rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation.


Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation.

OU

Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, en tant que personne candidate vous pouvez lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.

Invitation déclinée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.

Invitation acceptée mais non vérifiée

Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez visionnez le formulaire en cliquant sur Visionner.

Formulaire rempli

Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à votre demande au moment où vous la soumettrez au CRSH.

La personne-ressource de chaque organisme partenaire invité est responsable de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête, être signée et comprendre les renseignements suivants :

  • la pertinence et l’importance des objectifs du projet pour l’organisme partenaire;
  • la nature exacte de l’engagement de l’organisme partenaire durant toute la durée du projet, y compris le leadership intellectuel et la gouvernance du partenariat, au besoin;
  • le détail des contributions de l’organisme partenaire en espèces* et (ou) en nature;
  • les résultats que l’organisme partenaire prévoit atteindre.

* Si vous avez choisi le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, tout organisme partenaire ayant l’intention d’accueillir un ou plusieurs stages peut considérer les frais d’accueil de stages Accélération comme une allocation en espèces dans la demande présentée au CRSH.

En soumettant une demande, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.

Remarque :Si l’organisme d’affiliation de la personne candidate souhaite participer à la recherche à titre d’organisme partenaire, la personne candidate doit suivre le processus pour inviter un organisme partenaire énoncé ci-dessus. La lettre d’engagement doit être signée par la personne responsable appropriée, par exemple, la directrice ou le directeur d’un département ou le cadre supérieur d’une organisation non gouvernementale.

Liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributeurs (s’il y a lieu)

Maximum de deux pages

Dressez la liste des organismes partenaires potentiels et des contributrices et contributeurs avec lesquels vous prévoyez travailler durant la période de subvention. Indiquez leurs adresses électroniques ou l’adresse de leurs sites Web, s’il y a lieu.

La liste doit être divisée en deux catégories :

  • Organismes partenaires potentiels
    Indiquez si chaque organisme partenaire a été invité à participer.
  • Autres contributrices et contributeurs
    Les contributrices et contributeurs peuvent être des organismes (p. ex. des organismes caritatifs ou des organismes du secteur privé) ou des personnes autres que des partenaires invités qui apporteront une contribution en espèces et (ou) en nature à votre projet durant la période de subvention.

Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant :

  • les défis à relever ou les problèmes à résoudre;
  • les objectifs d’ensemble du partenariat proposé;
  • l’envergure du partenariat proposé;
  • l’engagement de l’organisme partenaire.

Plan de mobilisation des connaissances (obligatoire)

Maximum de deux pages

En planifiant votre projet de recherche, considérez comment les personnes chargées de l’évaluation du mérite évaluent les activités liées à la mobilisation des connaissances. Par exemple, on conseille aux évaluatrices et évaluateurs d’examiner, dans le cadre du critère Faisabilité, la « qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances ainsi que les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et (ou) à l’extérieur de la communauté de recherche, s’il y a lieu ».

Le CRSH invite les bénéficiaires de financement à diffuser les connaissances en recherche dans les deux langues officielles, lorsque c’est possible et (ou) pertinent.

Incluez un plan visant à permettre aux publics cibles d’assimiler davantage de connaissances, et à divers publics, participantes ou participants concernés (universitaires ou non) d’accroître les extrants, les résultats ou les incidences des connaissances en sciences humaines, notamment :

  • les méthodes et les approches visant à faire participer les publics, les participantes ou les participants concernés, y compris, le cas échéant, divers groupes de recherche, des décisionnaires, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des éducatrices et éducateurs, des médias, des publics internationaux, des praticiennes et praticiens et des membres du grand public;
  • les délais d’exécution ou un calendrier des activités prévues relatives à la mobilisation des connaissances;
  • les justifications expliquant comment les points susmentionnés cadrent avec les objectifs du projet se rapportant à la mobilisation des connaissances.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès.

Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de 10 pages

Présentez la liste des références citées et des travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Les références bibliographiques rédigées par la directrice ou le directeur de projet, les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates, les collaboratrices ou les collaborateurs doivent apparaître en caractères gras.

Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d’évaluation Défi. Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Parmi les diverses formes que peuvent prendre les résultats de recherche et les résultats connexes, mentionnons les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics étoffés, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires, les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par une mobilisation efficace des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles réflexions et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux avantages scientifiques, aux avantages sociaux et aux publics cibles, indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez Autre et entrez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés

Décrivez les résultats et les avantages à long terme (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler des activités de mobilisation des connaissances associées au projet.

But et description du projet (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. Le CRSH recommande l’emploi de tableaux et de graphiques, car ils permettent souvent de mieux expliquer la structure et la coordination d’activités et de partenariats officiels. La description doit :

  • énoncer l’objectif général de même que les objectifs particuliers du partenariat proposé et démontrer la pertinence et l’importance de ces objectifs pour l’organisme partenaire;
  • préciser l’originalité, l’importance (sociale, économique, culturelle et intellectuelle) et la contribution que devraient avoir les connaissances en sciences humaines issues du projet proposé;
  • préciser la pertinence des approches théoriques et méthodologiques choisies pour atteindre les objectifs fixés et inclure la revue de la littérature. Le CRSH invite les personnes candidates à indiquer, s’il y a lieu, la façon dont les données résultant de la recherche seront gérées (collecte, conservation et mise en commun);
  • décrire l’influence et les répercussions potentielles du projet et préciser les indicateurs de progrès pour mesurer les objectifs du projet, y compris les étapes clés, les calendriers et les résultats attendus;
  • démontrer la pertinence de la durée (un à trois ans) de la période nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés.

Le cas échéant, vous pouvez décrire dans cette section les mesures exceptionnelles relatives aux conséquences que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur votre projet de recherche. Cette information n’est pas obligatoire, mais elle pourrait aider le comité d’évaluation à estimer la faisabilité de votre projet si vos plans de recherche sont gravement perturbés, par exemple s’il n’est pas possible d’effectuer un voyage à l’étranger.

Documents d’appui liés à la recherche-création

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans le module Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous pouvez inclure un hyperlien donnant accès à des échantillons d’œuvres qui illustrent bien les qualifications de l’équipe du projet ou la nature de la recherche-création que vous proposez .

Lorsque vous incluez un hyperlien :

  • fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre accéder au matériel;
  • indiquez jusqu’à trois œuvres ou extraits d’œuvres dont vous aimeriez que les membres du comité d’évaluation prennent connaissance (p. ex. images, audio, vidéo, documents écrits). Fournissez le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des œuvres présentées. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils sont liés au projet proposé;
  • assurez-vous que le site Web et les liens indiqués restent fonctionnels pendant au moins six mois après la date limite de présentation des demandes;
  • indiquez le fureteur et la version à utiliser.

Remarque : Le CRSH se réserve le droit de retirer cette section de la demande si elle n’est pas liée à la recherche-création. En outre, il n’assume aucune responsabilité si les liens fournis ne fonctionnent pas ou si le serveur n’est pas fonctionnel au moment de la période d’évaluation du mérite. Les membres du comité d’évaluation feront un effort raisonnable pour visionner ou écouter le document d’appui. Cependant, en raison des considérations techniques que cela implique, le CRSH ne peut garantir qu’elles et ils en prendront connaissance. Les membres du comité d’évaluation disposeront de très peu de temps par demande pour visionner, lire ou écouter des échantillons d’œuvres. Seuls les hyperliens fournis dans les documents d’appui joints à la demande seront utilisés.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création.

Description du partenariat (obligatoire)

Maximum de quatre pages

Définissez et décrivez entièrement le partenariat proposé afin que les membres du comité d’évaluation comprennent bien qu’il s’agit d’un partenariat officiel. Dans cette pièce jointe, expliquez :

  • pourquoi la création d’un partenariat est nécessaire à la réalisation des activités de recherche proposées et, en particulier, démontrer comment le partenariat aura une valeur ajoutée par rapport à un autre type d’approche;
  • la structure de gouvernance du partenariat, en démontrant clairement comment les principaux organismes partenaires participeront à la prise de décisions et en expliquant, s’il y en a, selon quelles conditions les organismes partenaires participeront à votre recherche (vous pouvez joindre un diagramme expliquant la structure de gouvernance du partenariat);
  • la manière dont les organismes partenaires contribueront au leadership intellectuel du partenariat;
  • les défis prévus quant à la mise en œuvre du partenariat et la manière dont ils seront relevés;
  • la manière dont les organismes partenaires pourront tirer profit de leur participation au partenariat;
  • la manière dont vous tiendrez compte de l’expertise de l’ensemble des organismes partenaires pour mener vos activités.

Remarque : Bien que, pour des raisons de reddition de comptes, une seule personne puisse avoir le titre de personne candidate dans le formulaire de demande, il est permis de proposer un modèle de leadership comptant plusieurs codirectrices et codirecteurs dans les parties narratives de la demande, si nécessaire.


Plan de contributions (obligatoire)

Maximum d’une page

Présentez votre plan pour obtenir des contributions en espèces et (ou) en nature en précisant :

  • les contributions confirmées de l’établissement ou de l’organisme de la personne candidate;
  • les contributions confirmées ou proposées provenant d’organismes partenaires et (ou) d’autres sources;
  • la manière dont vous continuerez à chercher et à obtenir un soutien en espèces et (ou) en nature tout au long de la période de subvention (un an à trois ans);
  • la façon dont le partenariat tirera profit du soutien.
Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Engagement des participantes et participants (obligatoire)

Maximum de deux pages

Expliquez les différents types d’expertise dont vous aurez besoin pour assurer la réussite du partenariat. Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions de la directrice ou du directeur de projet, des personnes cocandidates, des codirectrices, des codirecteurs, des collaboratrices ou des collaborateurs tenant un rôle principal ainsi que d’autres participantes et participants clés. Au besoin, indiquez clairement s ces personnes proviennent du milieu universitaire ou non (organisme sans but lucratif, organisme caritatif ou organisme des secteurs public ou privé) et comment les activités et l’expertise de chacune d’entre elles contribueront à mener à bien le partenariat proposé.

Formation et mentorat (obligatoire)

Maximum d’une page

Le CRSH s’attend à ce que les étudiantes et étudiants, les chercheuses émergentes et chercheurs émergents (les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral de même que les chercheuses et les chercheurs se trouvant dans une situation semblable) et les personnes hautement qualifiées (praticiennes, praticiens, spécialistes, aînées et aînés autochtones, etc.) participent pleinement aux activités de recherche proposées. Décrivez clairement les rôles et les responsabilités de ces personnes en indiquant les tâches qu’elles accompliront.

Pour préparer cette section de la demande, consultez les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace. Ces lignes directrices sont aussi fournies aux évaluatrices et évaluateurs.

Indiquez :

  • la nature et la portée de la formation, du mentorat et des possibilités d’emploi;
  • la capacité de la directrice ou du directeur de projet et des membres de l’équipe de recherche à offrir la formation, le mentorat et les possibilités d’emploi proposés;
  • le nombre prévu d’étudiantes, d’étudiants, de chercheuses émergentes, de chercheurs émergents et (ou) de personnes hautement qualifiées qui seront formés ou encadrés (s’il y a lieu, préciser leur niveau d’étude – premier cycle, maîtrise ou doctorat);
  • la nature et le niveau des compétences spécialisées que les étudiantes, les étudiants, les chercheuses émergentes, les chercheurs émergents et les personnes hautement qualifiées acquerront grâce à leur participation aux activités de recherche;
les possibilités d’avancement professionnel offertes aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses émergentes, aux chercheurs émergents et (ou) aux personnes hautement qualifiées.

Stage(s) Accélération de Mitacs – Information sommaire

Si vous avez sélectionné le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, utilisez la section Formation et mentorat pour fournir de l’information sommaire sur le ou les stages proposés, telles que leurs objectifs, les activités prévues et les avantages qu’ils apporteront au projet, le ou les organismes qui les accueilleront ainsi que les étudiantes, les étudiants ou les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui y participeront. Vous devez soumettre le formulaire de demande Accélération directement à Mitacs. Pour obtenir ce formulaire, communiquez avec une conseillère ou un conseiller Mitacs.

Preuve de partenariat (obligatoire)

Maximum de 15 pages

Les personnes candidates doivent fournir une preuve documentaire de la qualité, de la participation et de l’entente du partenariat officiel. Au nombre de ces preuves figurent :

  • les cadres de gouvernance;
  • les ententes (propriété intellectuelle, résolution de conflits);
  • les plans stratégiques;
  • les autres documents pertinents.

N’incluez pas les lettres d’engagement des organismes partenaires dans cette section, car elles sont déjà inclues dans une autre section.

Remarque : Tout document fourni dans cette section ne constituant pas une preuve documentaire de partenariat peut être retiré de votre demande avant l’évaluation.


Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement ou de l’organisme sans but lucratif de la personne candidate ou de la directrice ou du directeur de projet. Tenez compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes . Toutes les dépenses doivent être justifiées en fonction des besoins du projet et inclure les coûts liés à l’organisation des activités de l’équipe de recherche et à la diffusion des résultats auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de sa pertinence et de la justification des autres ressources prévues (temps, ressources humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Si vous avez sélectionné le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, vous ne pouvez pas demander au CRSH de vous accorder des fonds pour participer à ces stages. Le financement de ces stages doit être demandé à Mitacs par le biais du formulaire de demande Accélération. En outre, vous ne pouvez pas demander ou utiliser de fonds du CRSH pour couvrir les frais des organismes qui accueillent ces stages.

Remarque : Concernant l’évaluation du mérite du sous-critère budgétaire du critère Faisabilité, le CRSH fournit aux membres de comité les directives suivantes :

  • Un comité peut décider de ne pas accorder la note de passage pour le critère Faisabilité s’il juge qu’une proportion de 30 p. 100 ou plus du budget total n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle ne correspond pas aux objectifs proposés ou aux résultats escomptés du projet.
  • Les délibérations des comités concernant les budgets proposés s’appuient sur le principe du financement minimum indispensable.
  • Un comité peut recommander des réductions budgétaires s’il juge qu’un budget n’est pas suffisamment justifié ou qu’il n’est pas approprié, tel que décrit ci-dessus, ou s’il juge que des économies pourraient être réalisées sans compromettre les objectifs du projet.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employées et employés étudiants et non étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employées et employés étudiants et non étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employées et employés étudiants et non étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiantes et étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du salaire annuel d’une un d’un membre du personnel qui doit être temporairement remplacé en raison de sa participation, à titre de personne candidate, de codirectrice, de codirecteur ou de personne cocandidate, à un projet de recherche financé par le CRSH. La demande d’allocation de détachement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement sont réservées aux organismes sans but lucratif dont une ou un membre du personnel figure parmi les personnes, les codirectrices, les codirecteurs ou les personnes cocandidates d’une demande de subvention. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux n’y sont pas admissibles.

Une allocation de dégagement ne constitue pas le salaire d’une directrice ou d’un directeur de projet, d’une codirectrice, d’un codirecteur ou d’une personne cocandidate. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé.

Pour en savoir plus, consultez la Politique du CRSH sur les allocations de détachement.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux taux approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires de conseil pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils de spécialistes sont nécessaires.

Fournitures

Les fournitures (p. ex. logiciels, papeterie, timbres, appels téléphoniques) peuvent figurer au budget seulement si elles sont directement liées à la recherche et qu’elles ne sont pas fournies par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques est une dépense admissible seulement s’ils ne sont pas fournis par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) est une dépense admissible seulement s’il n’est pas fourni par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui ne figurent pas ailleurs.

Outils liés la recherche et aux activités connexes

Concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes, sélectionnez Autres dépenses, puis précisez Outil. Indiquez le montant global demandé pour ces outils (logiciels, équipement et services professionnels et techniques). Fournissez des précisions dans le module Justification du budget. Dans le cadre de la présente occasion de financement, les dépenses supérieures à 7 000 $ ne sont pas admissibles.

Pour en savoir plus sur les outils disponibles en sciences humaines, consultez les Lignes directrices du CRSH concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes.

Justification du budget (obligatoire)

Maximum de deux pages

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds de chaque catégorie budgétaire pour atteindre les objectifs du projet. Par exemple, dans la catégorie des dépenses salariales liées et non liées aux étudiantes et étudiants, expliquez pourquoi vous devez engager ces personnes afin d’atteindre les objectifs de votre projet. Tenez compte du mandat du CRSH visant à offrir des possibilités de formation aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses émergentes et chercheurs émergents et aux personnes hautement qualifiées, au besoin. Vous devez également justifier les montants entrés à la catégorie Autres dépenses.

Assurez-vous que votre demande de budget correspond au niveau de financement nécessaire pour réaliser les activités proposées. Veuillez noter que le comité d’évaluation du mérite peut juger votre demande moins concurrentielle s’il détermine que vous demandez un financement non essentiel.

Remarque : En examinant le budget que vous demandez, les membres de comité tiennent compte de la qualité de votre planification financière dans son ensemble, de la justification des dépenses proposées et du financement de l’établissement et de l’organisme partenaire que vous recevez. Il est important d’indiquer en quoi le financement demandé au CRSH et les contributions du partenaire se compléteront de manière à atteindre les objectifs du partenariat.

Autres sources de financement

Fournissez la liste des contributrices et contributeurs (p. ex. établissement ou organisme d’accueil, personnes, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs ou organismes du secteur privé), à l’exception des partenaires confirmés, qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si cette contribution est confirmée ou non.

Les contributions des organismes partenaires ne doivent pas être indiquées dans cette section. Si vous avez sélectionné le Programme des stages Accélération de Mitacs comme initiative conjointe ou spéciale dans le module Identification, la portion de l’allocation fournie par Mitacs dans le cas où votre formulaire de demande Accélération de Mitacs est retenue ne peut pas être considérée comme une contribution dans la demande présentée au CRSH.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Liste… et sélectionnez Autre/Inconnu. Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, plus d’une contribution du même type (en espèces ou en nature) et ayant le même statut (confirmée ou non), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d’une université doivent être inscrites comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajoutent à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.

Veuillez décrire les fonds provenant d’autres sources dans la section Justification du budget.

Coût total du projet

Tous les organismes partenaires doivent remplir la page Contributions de l’organisme partenaire (budget) en indiquant si chaque poste budgétaire a été confirmé ou non. Une fois cette page remplie et soumise, les montants de chaque poste budgétaire sont automatiquement additionnés, sauvegardés et inclus dans la version PDF du formulaire de demande.

A. Total des contributions du partenaire
Le système additionne le total des valeurs pour « espèces » et « nature ».

B. Autres sources de financement
Une fois l’écran Autres sources de financement rempli et les données sauvegardées, les montants apparaissent à la ligne B.

C. Subvention demandée au CRSH
Pour chaque année, les montants qui figurent de la ligne Salaires, avantages sociaux et allocations aux étudiantes et étudiants sous Autres dépenses sont automatiquement additionnés. Une fois les données sauvegardées, les montants apparaissent automatiquement à la ligne C.

Coût total du projet (A + B + C)
Le système additionne automatiquement les lignes A, B et C.

Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez Oui à au moins l’une des questions de la section Évaluation d’impact de l’écran Détail des activités, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.

Le CRSH examinera les demandes accompagnées d’un formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dûment rempli et fera un suivi si d’autres mesures sont nécessaires. Si votre recherche doit être affichée dans le Registre canadien d’évaluation d’impact ou si elle doit faire l’objet d’une évaluation d’impact officielle, le CRSH travaillera avec vous pour satisfaire aux exigences.

Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluatrices et évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale et indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. une ou un spécialiste avec lequel vous ou une personne de votre équipe avez eu un sérieux conflit). Bien que le CRSH ne soit pas lié par ces renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs.

Ces renseignements ne seront pas transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée dans chaque demande ultérieure.

Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Les personnes candidates doivent joindre un document exposant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Elles disposent d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Elles peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leur expérience antérieures (p. ex. la section « Expérience pertinente » des personnes candidates non universitaires pourrait être plus importante), mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  1. Contributions pertinentes à la recherche faites au cours des six dernières années
  2. Autres contributions à la recherche
  3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
  4. Contribution à la formation
  5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales ci-dessous), vous pouvez inclure les publications produites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche, de manière à couvrir une période totale de six ans.

S’il y a lieu, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

  • dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
  • lorsqu’il s’agit d’une publication conjointe, précisez le rôle que vous avez joué;
  • dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle figure dans la parution originale (nom des coautrices et coauteurs, titre, maison d’édition, titre et numéro de volume de la revue, date de publication, nombre de pages, etc.);
  • dans le cas des publications dans une autre langue que l’anglais ou le français, fournissez une traduction du titre de la contribution et du nom de la publication;
  • dans le cas des personnes récemment diplômées, donnez la liste des thèses.
En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre ci-dessous.

Publications soumises à un comité de lecture

Exemple : livres (s’il y a lieu, regroupez les ouvrages dont vous êtes l’autrice ou l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes la coautrice ou le coauteur et les ouvrages que vous avez dirigés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

  • dans son intégralité (et non uniquement son résumé ou un extrait);
  • avant publication;
  • par des spécialistes qualifiés indépendants (c.‑à‑d. sans lien de dépendance avec l’autrice ou l’auteur) et anonymes.

Autres publications soumises à un comité de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Publications non soumises à un comité de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Publications à venir

Pour chaque publication, choisissez l’une des options suivantes : soumise, révisée et soumise de nouveau, acceptée et sous presse. Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audio.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur votre contribution à la formation des étudiantes et étudiants au cours des six dernières années.

  • Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Dressez une liste en fonction du niveau d’études des personnes supervisées.
  • Décrivez vos démarches visant à faire participer les étudiantes et étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à vos activités de recherche.
  • Si les contributions de ce type ont été limitées parce que votre établissement n’offre pas de programmes d’études supérieures dans votre domaine ou discipline, indiquez-le.

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directrices et directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part, à titre de participante ou participant ou de directrice ou directeur, à un partenariat ou à un projet de recherche collaboratif. Expliquez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités de recherche proposées.

Parmi les exemples d’expérience pertinente figurent le travail réalisé dans ou avec des communautés ou des organismes (organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.), les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :

  • l’expérience de travail que vous avez acquise en prenant part, à titre de participante ou participant ou de directrice ou directeur, à un partenariat ou à un projet de recherche collaboratif;
  • une brève description de la nature des fonctions que vous avez exercées;
  • une explication des acquis résultant de ce travail que vous pourrez mettre à profit dans votre rôle au sein du projet;
  • la description des compétences que vous avez développées (p. ex. formation, mentorat, analyse ou réseautage).

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Maximum d’une page

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’une personne candidate. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheuse et chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure peut être un facteur prédictif quant au succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes et aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils puissent en tenir compte. Les administratrices et administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’elles et ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez la page sur l’évaluation du mérite. Les évaluatrices et évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de diffuser ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres, ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, une chercheuse ou un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, ou autres. Par exemple, une personne candidate d’un petit établissement pourrait indiquer dans cette section qu’une augmentation de sa charge d’enseignement a eu un impact sur sa production en recherche. Cette section du formulaire de demande peut aussi servir aux personnes candidates autochtones pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Précisez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’une ou d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Lorsque vous donnez des détails sur vos interruptions de carrière ou vos circonstances spéciales, tenez-compte des éléments suivants :

  • Les personnes candidates n’ont pas besoin de divulguer de détail personnel sur une interruption de carrière ou des circonstances spéciales.
  • Les personnes candidates doivent indiquer en quoi les retards ont affecté leurs recherches pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de faire une évaluation équitable de l’excellence de leurs contributions tout en tenant compte de l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche.
  • Les personnes candidates doivent quantifier au mieux l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche, en estimant le temps perdu ou les occasions manquées. Par exemple, le comité pourrait trouver utile, pour son évaluation, de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche de mesures d’adaptation, pour pouvoir ainsi tenir compte de l’impact de ces circonstances spéciales sur la production en recherche de la personne candidate.

Module Attestation relative à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheuses et chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées (ORN) et attester qu’elles et ils ne sont pas affiliés à aucune d’entre elles ni ne reçoivent de financement ou de contribution en nature de l’une d’entre elles.

Vous devez fournir des formulaires d’attestation pour la personne candidate, les personnes cocandidates, les collaboratrices et les collaborateurs, selon le cas. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Les formulaires d’attestation peuvent être transmis aux ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d’évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Module Formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

Fournissez le formulaire d’évaluation des risques des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche dûment rempli si votre partenariat implique un ou plusieurs organismes partenaires du secteur privé. Dans le cadre de la mise en œuvre de ces lignes directrices par les organismes fédéraux de financement de la recherche, les organismes partenaires du secteur privé devant soumettre le formulaire d’évaluation des risques correspondent aux organismes à but lucratif (à l’exclusion des sociétés d’État du Canada) et aux organismes qui aident, soutiennent, lient et (ou) représentent les intérêts communs d’un groupe d’organismes à but lucratif, comme les associations industrielles et les consortiums formels ou informels. Les groupements de productrices et producteurs sont exclus de cette définition et n’ont pas à soumettre le formulaire d’évaluation des risques.

Pour obtenir des ressources qui vous aideront à remplir le formulaire d’évaluation des risques, consultez la série de Lignes directrices et outils pour la mise en œuvre de la sécurité de la recherche et les cours de formation sur la sécurité de la recherche disponibles dans le portail Protéger votre recherche.

Avant de joindre votre formulaire d’évaluation des risques à votre demande, vous devez le convertir en document PDF en lecture seule. Pour ce faire, vous pouvez, à partir du formulaire, cliquer sur Imprimer, sélectionner le format PDF comme type d’imprimante et sauvegarder le document.


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