Subventions de développement de partenariat – Concours de novembre 2026

Sommaire
Valeur	De 75 000 $ à 250 000 $
Durée	De 1 à 3 ans
Date limite de présentation des demandes	16 novembre 2026 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats	Mars 2027
Faire une demande	Soumettre une demande Consulter les instructions

Sur cette page

• Webinaires
• Description
• Défis de demain
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Webinaires

Description

Les subventions de développement de partenariat doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche.

Ces subventions fournissent du financement sur une période de un à trois ans à des équipes ou à des partenariats menés par une personne candidate (directrice ou directeur de projet) et visent :

• l’exécution de travaux de recherche et (ou) d’activités connexes en sciences humaines, qui peuvent notamment comprendre la mobilisation des connaissances et la participation importante d’étudiantes, d’étudiants, de chercheuses émergentes et de chercheurs émergents, en favorisant de nouveaux partenariats avec des partenaires existants et (ou) potentiels;
• l’élaboration et la mise à l’essai de nouvelles approches de partenariat pour des travaux de recherche et (ou) des activités connexes pouvant donner lieu à des pratiques exemplaires ou à des modèles ayant le potentiel d’être adaptés par d’autres ou de passer à l’échelle régionale, nationale ou internationale.

Les subventions de partenariat sont destinées à des équipes travaillant en collaboration avec des établissements d’enseignement postsecondaire et (ou) des organismes de divers types. Pour en savoir plus, consultez la définition des termes partenariat officiel et organisme partenaire.

La qualité de la formation, du mentorat et des plans d’employabilité destinés aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses émergentes et aux chercheurs émergents comptera pour beaucoup dans l’évaluation de l’initiative proposée. Les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace expliquent comment ces personnes peuvent participer de façon importante aux initiatives proposées.

Le leadership intellectuel et la gouvernance à l’origine d’un partenariat peuvent provenir de la communauté de recherche et (ou) d’organismes partenaires des secteurs public, privé et sans but lucratif. Cependant, seul un établissement satisfaisant aux critères d’admissibilité peut administrer une subvention. Pour en savoir plus au sujet des subventions de développement de partenariat, consultez la rubrique Admissibilité.

Le CRSH invite les personnes candidates (directrices ou directeurs de projet) et leurs organismes partenaires qui veulent proposer une entente de partenariat à caractère disciplinaire, interdisciplinaire, international ou multisectoriel et (ou) une entente de partenariat entre établissements à demander un appui dans le cadre de la présente occasion de financement. Du financement est offert pour appuyer diverses initiatives de développement de partenariat dans toutes les disciplines et sur tous les sujets de recherche qui répondent aux Lignes directrices générales pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche au CRSH.

La Trousse à outils pour les partenariats propose des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre du partenariat.

Types de partenariats

Deux types de partenariats peuvent obtenir une subvention de développement de partenariat :

• les partenariats existants qui favorisent de nouveaux travaux de recherche et (ou) de nouvelles activités de recherche menés en partenariat qui se distinguent des activités de partenariat en cours ou antérieures;
• les nouveaux partenariats qui favorisent de nouveaux travaux et (ou) de nouvelles activités de recherche menés en partenariat qui en sont au stade initial.

Voici des approches de partenariat possibles. Les personnes candidates peuvent proposer d’autres approches ou combiner celles qui sont décrites ci-dessous.

• Partenariats de recherche à caractère disciplinaire ou interdisciplinaire : initiatives de recherche, auxquelles prennent part plusieurs établissements, qui sont conçues de façon à contribuer de manière importante à l’avancement des connaissances en sciences humaines. Bien que le CRSH accepte les propositions de partenariat de recherche à caractère interdisciplinaire faisant intervenir des disciplines des sciences naturelles, du génie et (ou) de la santé, les propositions de partenariat de cette nature doivent respecter les Lignes directrices générales pour déterminer l’admissibilité d’un sujet de recherche au CRSH.
• Coproduction multisectorielle de connaissances : partenariats qui favorisent la recherche novatrice, la formation et la coproduction de nouvelles connaissances sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
• Réseaux de recherche et (ou) activités connexes : réseaux qui favorisent la coproduction novatrice de connaissances ainsi que la formation et la mobilisation de la recherche sur des questions cruciales à caractère intellectuel, social, économique et culturel.
• Mobilisation des connaissances en partenariat : partenariats qui visent la synthèse, l’application et la mobilisation, de manière accessible, des connaissances émanant de recherches nouvelles ou existantes en sciences humaines, afin de renforcer les capacités des établissements et d’accroître les répercussions et la notoriété de la recherche canadienne à l’échelle nationale et internationale.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la formation, la recherche et les partenariats dans le domaine des sciences humaines. Les initiatives conjointes ont pour but de refléter les objectifs stratégiques et la mission du CRSH, d’informer les décisionnaires et, dans certains cas, de répondre aux besoins particuliers des partenaires du CRSH.

Dans le cadre de la présente occasion de financement, il est possible de participer à l’initiative conjointe suivante :

• Stages Accélération de Mitacs – Subventions

Défis de demain

Le CRSH invite les personnes candidates (directrices et directeurs de projet) à prendre connaissance de ses défis mondiaux de demain et à envisager la possibilité d’aborder un ou plusieurs de ces défis dans leur proposition de recherche. Même s’il ne s’agit pas d’un critère d’évaluation du mérite et que l’initiative n’offre pas de fonds de recherche supplémentaires dans le cadre de la présente occasion de financement, les défis ciblés peuvent aider les personnes candidates à réfléchir de manière créative aux implications futures de leurs travaux. Les personnes candidates sont invitées à passer en revue les défis de demain ainsi que les synthèses en bref qui y sont associées en préparant leur demande.

Valeur et durée

Les subventions de développement de partenariat ont une valeur de 75 000 $ à 250 000 $ et sont accordées pour une période de un à trois ans.

Allocation de détachement

Il est possible de demander une allocation de détachement dans le budget pour les organismes sans but lucratif qui sont impliqués dans le partenariat et comptent une personne candidate (directrice ou directeur de projet), une codirectrice, un codirecteur ou une personne cocandidate parmi les membres de l’équipe afin de libérer ces personnes de leurs fonctions au sein de leur organisme d’attache.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les demandes peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline admissible au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez les pages Admissibilité des sujets de recherche et Choisir le bon organisme subventionnaire fédéral.

Les projets ayant comme principal objectif le développement du curriculum, l’évaluation de programmes, la préparation de matériel didactique, la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Personnes candidates

Les demandes peuvent être présentées par une équipe de recherche composée d’une personne candidate (directrice ou directeur de projet) et de personnes cocandidates, de codirectrices et codirecteurs, et (ou) de collaboratrices et collaborateurs. Les demandes doivent être préparées par la personne candidate (directrice ou directeur de projet) au nom des organismes partenaires du partenariat officiel.

Les personnes candidates (sauf les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et les étudiantes et étudiants) doivent être affiliées à un établissement canadien admissible au moment de présenter la demande et avant que des fonds puissent leur être versés. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de personne candidate.

Les personnes candidates ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ledit rapport.

Une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral peut faire une demande à titre de personne candidate. Toutefois, pour que le CRSH libère les fonds, la personne retenue doit être officiellement affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible. Elle a jusqu’à cinq mois après la date d’entrée en vigueur de la subvention pour établir une telle affiliation. Elle doit également conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter sa demande, la chercheuse ou le chercheur de niveau postdoctoral doit vérifier auprès de la personne responsable des subventions de recherche au sein de son établissement si celui-ci sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande. Cependant, une candidate ou un candidat au doctorat peut présenter une demande sous réserve des conditions suivantes :

• satisfaire à toutes les exigences du doctorat, y compris les cours et la soutenance de thèse, avant l’attribution de la subvention;
• être affilié officiellement à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible dans les cinq mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention et conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Les personnes candidates qui sont des chercheuses ou chercheurs de niveau postdoctoral, des étudiantes ou des étudiants et qui n’ont pas d’affiliation au moment de présenter leur demande de subvention doivent communiquer avec le CRSH au moins cinq jours ouvrables avant la date limite afin de savoir comment transmettre leur demande.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que la recherche ou l’activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens ou les organismes sans but lucratif admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Les établissements et les organismes sans but lucratif qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Codirectrices, codirecteurs et personnes cocandidates

Toute personne peut agir à titre de codirectrice ou codirecteur ou de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire admissibles, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernement ou organe de gouvernance autochtone ou conseil de bande;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire peuvent agir à titre de codirectrices, de codirecteurs ou de personnes cocandidates.

Les candidates et candidats au doctorat peuvent agir à titre de codirectrices, de codirecteurs ou de personnes cocandidates selon les mêmes conditions que celles imposées aux personnes candidates.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Les organismes partenaires peuvent être des établissements ou des organismes (des secteurs public, privé et sans but lucratif) canadiens ou étrangers de tous genres.

Dans le cadre d’une subvention de développement de partenariat, les personnes candidates affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire n’ont pas à signer d’accord de partenariat avec un autre établissement d’enseignement postsecondaire.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant les demandes multiples de subvention et de bourse.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les personnes retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement de la personne candidate (ou par une personne occupant un rôle équivalent) ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les étudiantes et étudiants de doctorat admissibles de même que les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral admissibles peuvent présenter leur demande directement au CRSH.

Les personnes candidates qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

Exigences

Les demandes doivent démontrer les éléments suivants :

Qualité des partenariats et degré d’engagement des partenaires

Les personnes candidates doivent inclure la documentation pertinente pour permettre une évaluation éclairée de la qualité des partenariats officiels proposés et du degré d’engagement des partenaires.

Les personnes candidates doivent inclure une preuve de partenariat dans leur demande. Il peut s’agir, entre autres :

• d’un cadre de gouvernance;
• d’une entente (propriété intellectuelle, résolution de conflits, etc.);
• d’un plan stratégique;
• d’un autre document pertinent.

Contributions des établissements et des organismes partenaires

Les personnes candidates doivent inclure un plan visant à garantir des contributions en espèces et (ou) en nature pour leur initiative pendant la durée de la subvention. Bien qu’aucune contribution minimale ne soit requise, les établissements et leurs organismes partenaires doivent démontrer qu’il existe un partenariat ou que celui-ci est en voie de développement en soutenant les activités dudit partenariat au moyen de contributions en espèces et (ou) en nature.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Les décisions de financement du CRSH tiennent compte des fonds disponibles et des recommandations du comité d’évaluation du mérite, qui s’appuie sur le principe du financement minimum indispensable dans ses délibérations.

Les demandes de subvention de développement de partenariat sont évaluées par des comités multidisciplinaires dont les membres ont une expertise pertinente du milieu universitaire et du milieu de la recherche dans les secteurs public, privé et (ou) sans but lucratif. Le nombre exact de comités d’évaluation du mérite et leur composition sont déterminés d’après le nombre et la nature des demandes reçues. Les membres de ces comités, si elles et ils ne sont pas en conflit d’intérêts avec une personne candidate ou une personne faisant partie d’une équipe de recherche, évaluent les demandes en fonction des critères énoncés ci-dessous.

Les membres de comité lisent un ensemble de demandes. Par la suite, en groupe, elles et ils évaluent et classent les demandes qui leur ont été assignées.

Les chercheuses et chercheurs (personnes candidates, directrices et directeurs de projet) et les étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone se reporteront aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone de l’organisme. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils aient une meilleure compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et puissent mieux interpréter les critères d’évaluation du CRSH qui sont propres à la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (50 %)
   • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances
   • Pertinence de la revue de la littérature
   • Pertinence du cadre ou de l’approche théorique
   • Pertinence des méthodologies ou des approches (ce qui comprend la coproduction de connaissances)
   • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes, aux étudiants, aux chercheuses émergentes, aux chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées ainsi que des occasions qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche
   • Influence et impact probables des résultats du projet au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche en sciences humaines
   • Détermination d’indicateurs de progrès
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 %)
   • Pertinence du calendrier proposé et probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche
   • Qualité et authenticité du partenariat et des ententes de gestion et de gouvernance connexes ainsi que du leadership, y compris la participation d’organismes partenaires et d’autres parties prenantes à l’élaboration et à la réalisation de la recherche et (ou) d’activités connexes
   • Expertise de l’équipe et bien-fondé du choix des organismes partenaires par rapport au projet proposé
   • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
   • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces et en nature de l’établissement d’accueil et (ou) d’organismes partenaires
   • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et (ou) à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
3. Capacité – potentiel de réussite (30 %)
   • Qualité, quantité et importance des expériences antérieures, des réalisations artistiques ou des publications de la personne candidate, des personnes cocandidates, des codirectrices ou des codirecteurs, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
   • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques sociales et les services sociaux, etc.
   • Preuve de contributions antérieures apportées à la formation et au mentorat d’étudiantes, d’étudiants, de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et d’autres personnes hautement qualifiées
   • Expérience antérieure liée aux partenariats

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat	Description
De 5 à 6	De très bon à excellent
De 4 à 4,9	De bon à très bon
De 3 à 3,9	De satisfaisant à bon
Moins de 3	Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des personnes candidates (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Les personnes candidates recevront, joint à l’avis de décision du CRSH, un résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition, s’il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d’établir l’admissibilité d’une demande, en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux règlements concernant les demandes de subvention et aux exigences du Guide d’administration financière des trois organismes. Les personnes candidates sont invitées à consulter la section Utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes pour déterminer si une dépense constitue une utilisation appropriée des subventions.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent également respecter la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les postes de coordonnatrice ou coordonnateur et de gestionnaire de projet constituent une dépense admissible, mais trois restrictions s’appliquent :
  • la personne ne peut pas être identifiée comme une participante ou un participant dans le cadre du projet subventionné;
  • la personne ne peut pas être payée pour des services administratifs que l’établissement fournit habituellement;
  • la personne ne peut pas être payée pour mener des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe, peu importe le statut d’admissibilité permettant à une personne de présenter une demande. Cette règle s’applique également aux chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui tiennent un rôle officiel au sein de l’équipe.

  Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention et la personne candidate (directrice ou directeur de projet) ne peut en aucune circonstance être rémunérée par les fonds de la subvention.

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à verser des salaires ou des allocations à des personnes dont le statut les rendrait admissibles à une subvention du CRSH.
• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer à des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir les frais de consultation pour le recours à des services de spécialistes et à des services professionnels et techniques contribuant directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ni par toute autre personne admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés par le CRSH dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices en vue d’une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone, qui concernent les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche;
• les Lignes directrices sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes, si la demande vise à obtenir ce type de financement.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : developpementdepartenariat@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861