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Subventions de synthèse des connaissances – Pratiques exemplaires dans les évaluations environnementales et les évaluations des impacts

De: Conseil de recherches en sciences humaines

Concours de juillet 2019

Aperçu
Valeur 30 000 $
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandes 10 juillet 2019 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats Septembre 2019
Faire une demande Voir ci-dessous

Contexte
Description
Thèmes
Valeur et durée
Admissibilité
Présentation des demandes
Évaluation et sélection
Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
Coordonnées


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Contexte

Le CRSH et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) lancent ce concours de subventions de synthèse des connaissances afin de stimuler la recherche en sciences humaines, ce qui aidera à mettre en lumière les pratiques exemplaires en évaluations environnementales et évaluations des impacts. Les évaluations environnementales et les évaluations des impacts (qui prennent en compte une gamme plus étendue de facteurs, y compris les considérations socioéconomiques) sont des outils de planification et de prise de décision dont l’objectif est de réduire au minimum ou d’éliminer la possibilité qu’un projet ait des effets néfastes sur l’environnement, tout en optimisant les effets positifs et en intégrant les facteurs environnementaux et autres dans la prise de décision.

Les évaluations fédérales sont obligatoires pour les grands projets touchant aux ressources naturelles et les projets d’infrastructures de grande envergure, dont ceux portant sur les mines, les pipelines, le gaz naturel liquéfié, l’hydroélectricité, les ports, etc., qui sont décrits dans la réglementation, désignés par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vue de la tenue d’une évaluation ou menés sur un territoire domanial.

On estime à 500 milliards de dollars les investissements que le Canada fera au cours des dix prochaines années dans des projets du secteur des ressources naturelles. La Loi sur l'évaluation d'impact proposée mettra l’accent sur les projets qui comportent des risques importants pour l’environnement sur des territoires de compétence fédérale. Les décisions ayant trait aux projets seront prises en fonction de données probantes et d’arguments scientifiques solides. En reconnaissant les droits et les connaissances autochtones dans les évaluations des projets et en travaillant dès le départ en partenariat avec les peuples autochtones, le gouvernement fédéral donnera suite à l’engagement pris par le Canada à l’égard de la réconciliation et s’assurera que les décisions concernant les projets seront judicieuses. La loi garantira aussi que les évaluations seront menées de façon à fournir à l’industrie des certitudes et de la prévisibilité.

En vertu de la loi proposée, le gouvernement fédéral évaluera les impacts et les effets potentiels des projets non seulement du point de vue environnemental, mais aussi sur le plan social, économique et de la santé.

Ce changement d’orientation vers une démarche d’évaluation plus large nécessite une meilleure compréhension des interactions entre les environnements sociaux et humains et l’environnement naturel. Avec cet élargissement de la portée, les praticiens, les collectivités et les décideurs font face à des défis, y compris en ce qui concerne les composantes sociales et économiques qu’il faut prendre en considération, ainsi que le rôle qui leur est dévolu dans la prise de décision; la manière dont l’évaluation peut contribuer à donner suite à l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones; les méthodologies à utiliser pour déterminer les impacts positifs et les impacts négatifs; les meilleures méthodes pour instaurer le dialogue avec les peuples autochtones et le grand public.

Ces subventions visent à approfondir la compréhension des connaissances actuelles en sciences humaines et leur application aux évaluations environnementales et aux évaluations des impacts. Au moyen de l’examen des thèmes, notamment d’un point de vue interdisciplinaire, la synthèse des connaissances devrait cerner les enseignements retenus, les pratiques exemplaires et les lacunes cruciales qui pourraient faire l’objet de futures recherches.

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Description

Cette occasion de financement appuie des chercheurs, des équipes de chercheurs et des utilisateurs de connaissances pour la réalisation d’examens de portée et de synthèse des connaissances devant :

Dans leur proposition, les candidats doivent aborder les trois éléments mentionnés ci-dessous.

Points forts et lacunes dans l’état des connaissances

Données de recherche

Mobilisation des connaissances

Résultats escomptés

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Cet appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessous, les subventions de synthèse des connaissances contribueront à la définition du rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les candidats retenus devront :

Les candidats retenus recevront également des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur sommaire de deux pages.

On peut trouver dans les pages Web consacrées aux domaines des défis de demain des exemples de projets ayant reçu une subvention de synthèse des connaissances.

Initiatives connexes

Pour en savoir plus au sujet d’initiatives connexes particulières, utiliser l’outil de recherche de financement.

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Thèmes

Les exemples fournis ci-dessous ne sont pas limitatifs; ils servent à illustrer les nombreux aspects qu’un sujet peut comporter. D’autres questions et sujets pertinents peuvent aussi être présentés. Les thèmes sont reliés les uns aux autres, et les chercheurs peuvent combiner des thèmes et des questions.

Effets socioéconomiques

Analyse comparative entre les sexes plus

Durabilité

Partenariats et collaboration avec les Autochtones

Participation du public et transparence

Évaluation stratégique et régionale

L’appel à propositions s’adresse aux chercheurs de toutes les disciplines qui peuvent donner suite aux objectifs liés à cette occasion de financement et contribuer à les réaliser. Pour ce faire, les chercheurs peuvent choisir d’aborder des thèmes et des questions sous l’angle d’une discipline particulière ou selon une approche de recherche interdisciplinaire ou collaborative, en recourant à des méthodes de recherche quantitatives, qualitatives ou mixtes, ou en utilisant des comparaisons à l’échelle internationale, des analyses comparatives entre les sexes ou une perspective institutionnelle.

L’occasion de financement liée aux subventions de synthèse des connaissances peut être abordée sous les deux angles suivants :

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Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances sont attribuées pour une période d’un an et peuvent atteindre 30 000 $. Tous les rapports de synthèse devront être achevés au plus tard en mars 2020. Un maximum de 13 subventions pourrait être attribué.

En présentant leur demande dans le cadre de cette occasion de financement, les candidats retenus autorisent le CRSH à transmettre leur rapport de synthèse à d’autres personnes et organismes intéressés.

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Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions soumises dans le cadre du concours de subventions de synthèse des connaissances peuvent porter sur tous les domaines, sujets, approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Prière de consulter la section Admissibilité des sujets de recherche pour en savoir plus.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Candidats

Les candidats doivent être affiliés à un établissement canadien admissible pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire établi à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidat.

Voir la rubrique Établissements ci-dessous pour plus de précisions sur les exigences en matière d’admissibilité des établissements et sur les processus des subventions de synthèse des connaissances.

Les candidats ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant de l’avoir remis.

Les chercheurs postdoctoraux peuvent présenter une demande à titre de candidats s’ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande et s’ils conservent cette affiliation durant toute la période visée par la subvention.

Établissements

Seuls les établissements canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Les établissements qui prévoient administrer une subvention dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être ou devenir admissibles à le faire. Voir la liste des établissements admissibles au financement du CRSH.

Peuvent présenter une demande les organismes sans but lucratif autochtones faisant l’objet d’une évaluation en vue d’obtenir le statut d’établissement admissible habilité à administrer plusieurs subventions pendant une période de cinq ans ou ayant obtenu ce statut. Le statut d’établissement admissible doit être obtenu pour que des fonds puissent leur être versés.

Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité doivent faire parvenir un courriel à la Division de la stratégie et du rendement organisationnels.

Cocandidats

Toute personne (y compris un chercheur postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

Collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaborateur. Les collaborateurs n’ont pas à être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer qu’à titre de collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plus d’une subvention ou bourse

Pour en savoir plus, veuillez consulter les règlements du CRSH régissant la présentation des demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment où ils recevront leur avis d’attribution.

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Présentation des demandes

Les demandes doivent être envoyées dans un document en format PDF, en pièce jointe à un courriel, conformément aux indications suivantes :

La demande doit comprendre les éléments suivants :

  1. un résumé d’une demi-page de la proposition, rédigé dans un style clair et non technique (en présentant une demande, les candidats acceptent que, dans l’éventualité où ils se verraient attribuer une subvention de synthèse des connaissances, ce résumé puisse être utilisé à des fins promotionnelles à l’extérieur du milieu de la recherche afin de fournir de l’information aux politiciens, aux médias et aux personnes du grand public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH);
  2. une proposition (d’au plus quatre pages, à l’exception des références) qui comprend :
    • un titre descriptif (d’au plus 280 caractères);
    • les thèmes et sous-thèmes abordés par le projet proposé;
    • une description du projet de synthèse des connaissances montrant l’importance, les contributions prévues et les répercussions de la synthèse proposée, qui tient compte de la documentation actuelle et des travaux déjà réalisés;
    • un aperçu de l’expertise et de l’expérience pertinentes du candidat ou de l’équipe;
    • un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la méthodologie et de l’approche proposées;
    • la signature du candidat;
  3. un budget détaillé (d’au plus deux pages, incluant le Formulaire de présentation du budget) comportant une justification des dépenses proposées;
  4. un plan de mobilisation des connaissances (d’au plus deux pages) faisant état des utilisateurs des résultats de la synthèse, expliquant comment on leur fera connaître ces résultats et présentant un ou plusieurs exemples d’activités de mobilisation des connaissances menées par le candidat ou l’équipe auprès d’utilisateurs de la recherche;
  5. un maximum de trois codes de discipline qui s’appliquent au projet proposé;
  6. une liste de cocandidats et de collaborateurs (noms et rôles uniquement);
  7. une page distincte signée par une personne autorisée de l’établissement du candidat garantissant que l’établissement administrera toute subvention obtenue conformément aux politiques du CRSH;
  8. un curriculum vitæ Web du CRSH pour chacun des candidats et des cocandidats (pour l’instant, le CRSH n’accepte pas le CV commun canadien);
  9. une liste des contributions à la recherche (d’au plus quatre pages) de chaque candidat et cocandidat comprenant :
    • les contributions à la recherche apportées au cours des six dernières années (contributions soumises ou non à des comités de lecture, contributions à venir, réalisations artistiques, etc.);
    • les autres contributions à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faites au cours des six dernières années, y compris les publications diffusées auprès de publics non universitaires (grand public, responsables de l’élaboration de politiques, secteur privé, organismes sans but lucratif, etc.);
    • les interruptions de carrière et les circonstances spéciales;
    • les contributions à la formation au cours des six dernières années, y compris le rôle joué dans la supervision ou la cosupervision de thèses en cours ou terminées – liste dressée en fonction du niveau d’études de chaque étudiant;
  10. le formulaire de consentement à la divulgation de renseignements personnels dûment signé par chaque candidat et cocandidat.

Tous les documents relatifs à la demande doivent être reçus en format PDF au plus tard le 10 juillet 2019 à 20 h (heure de l’Est).

Veuillez transmettre par courriel votre demande dûment remplie à l’adresse suivante : KSG-SSC@sshrc-crsh.gc.ca. Les demandes transmises en totalité ou en partie par d’autres moyens ne seront pas acceptées.

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Évaluation et sélection

La sélection des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité de sélection et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

Le CRSH s’est fixé l’objectif d’appuyer, au moyen de cette occasion de financement, des synthèses des connaissances portant sur un certain nombre de sous-thèmes relevant de chacun des grands thèmes généraux décrits ci-dessus.

Veuillez noter que les subventions ne seront pas forcément attribuées de manière égale dans tous les sous-thèmes. Dans les cas où des différences à valeur ajoutée sont évidentes en ce qui a trait à l’approche et à la façon de traiter le sujet, il est possible que plus d’une subvention soit attribuée à un même sous-thème. En plus d’appliquer les critères ci-dessous, le CRSH veillera à ce que les demandes retenues abordent l’ensemble des thèmes, afin d’avoir une bonne répartition des sujets traités.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheurs et aux étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluateurs afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluateurs qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

Défi - objectif et importance de la recherche (40 %)

Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 %)

Capacité  – potentiel de réussite (30 %)

Tableau de notation

Les membres des comités de sélection attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Descripteur
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH avise tous les candidats par écrit des résultats du concours au cours du mois suivant le processus de sélection.

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Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Tous les candidats et les titulaires de subvention doivent préparer leur demande en suivant les Règlements régissant les demandes de subvention et les règlements indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Voir la vue d’ensemble pour plus de précisions à ce sujet. Le CRSH invite également les chercheurs à gérer les données résultant de leur recherche en conformité avec les normes et les pratiques exemplaires du milieu de la recherche.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Tous les candidats à un financement du CRSH devraient consulter les lignes directrices suivantes pour préparer leur demande :

Les candidats retenus doivent transmettre les résultats de leurs travaux au CRSH et à l’ACEE. Le CRSH s’en servira pour concevoir des politiques et des pratiques. Il pourra également communiquer ces résultats à d’autres parties intéressées au sein du gouvernement du Canada ou à d’autres organismes. Toutefois, cela n’empêche aucunement les chercheurs de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Avis de confidentialité

Le CRSH est tenu de respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels. Tous les renseignements qu’il recueille sont assujettis à cette loi et régis par elle. Ainsi, le CRSH s’engage à protéger les renseignements personnels dont il a la gestion. Il recueille les renseignements personnels fournis par les candidats en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et les conserve dans sa banque de renseignements personnels PPU 055, tel que cela est décrit dans Info Source. Les renseignements recueillis sont utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Seuls les renseignements nécessaires à la prestation, à l’administration et à la promotion du concours de subventions de synthèse des connaissances ainsi qu’à l’attribution de ces subventions sont recueillis. Cela peut inclure le partage de renseignements fournis dans les demandes avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada et avec d’autres organismes qui appuient la recherche et les activités connexes suscitées par les subventions de synthèse des connaissances et qui ont conclu des ententes avec le CRSH. Le CRSH communique avec les candidats pour obtenir leur consentement avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels d’une manière qui n’est ni précisée ci-dessus, ni précisée dans Info Source. Pour obtenir des renseignements plus précis sur les organismes ou les établissements participant au concours de subventions de synthèse des connaissances, veuillez communiquer avec le personnel du CRSH chargé de cette occasion de financement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation et la divulgation des renseignements recueillis par le CRSH, veuillez consulter la page Web Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels.

En plus de protéger vos renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit de réclamer l’accès à vos renseignements personnels et d’y demander des corrections. Pour mieux connaître vos droits ou les pratiques du CRSH en matière de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec la gestionnaire de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du CRSH (613-992-1058 ou ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada si vous pensez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée.

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Coordonnées

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de cette occasion de financement, veuillez communiquer avec :

Courriel : ksg-ssc@sshrc-crsh.gc.ca
Tél. : 343-552-9333

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