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Subventions de synthèse des connaissances – La transformation des arts – Instructions pour la préparation de la demande de subvention

Dans le cadre des présentes instructions, le terme « personne candidate » fait référence à une personne candidate seule et à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.

Le CRSH vous recommande de vider la mémoire cache de votre navigateur pour vous assurer de consulter les instructions les plus récentes. La date de modification au bas de cette page vous indique s’il s’agit des instructions du plus récent cycle de financement.

Sur cette page


Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple, en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de différents domaines d’expertise.

Le CRSH préconise les pratiques ci-dessous, lorsqu’elles s’appliquent à votre demande. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

  • emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
  • réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
  • diffusion dans les deux langues officielles;
  • appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques durant le processus de présentation de la demande, communiquez dès que possible avec le bureau de soutien. Veuillez noter que le bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.


Présentation de la demande

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux personnes candidates) le plus tôt possible pour vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour offrir une solution, écrivez à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez des mesures d’adaptation précises. Vous n’avez pas à fournir de renseignements médicaux ni de renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation souvent demandées figurent :

  • des rendez-vous par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme ou le processus de demande, ou pour recevoir du soutien technique;
  • des formats de documents en ligne permettant l’utilisation de technologies d’assistance;
  • la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom de la personne candidate).

Responsabilité de la personne candidate

En cliquant sur Soumettre, la personne candidate certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Cette personne est également responsable de ce qui suit :

  • remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
  • annexer toutes les pièces jointes obligatoires (demande);
  • vérifier que l’ensemble des personnes cocandidates, des collaboratrices et des collaborateurs ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
  • vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que tout est conforme;
  • cliquer sur Soumettre (à l’administratrice ou l’administrateur de la recherche) afin d’obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de faire valider l’information par l’administratrice ou l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que cette personne envoie la demande au CRSH en votre nom (état de la demande : Envoyée). Une fois la demande traitée par le CRSH, la demande affiche l’état Reçu.

Responsabilité de l’administratrice ou administrateur de la recherche ou de l’administratrice financière ou administrateur financier

En cliquant sur le bouton Envoyer (envoyer au CRSH), l’administratrice ou administrateur de la recherche ou l’administratrice financière ou administrateur financier chargé de l’approbation officielle au nom de l’organisme sans but lucratif certifie que :

  • la personne candidate :
    • est affiliée à son établissement ou à son organisme;
    • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
  • l’établissement d’enseignement postsecondaire ou l’organisme sans but lucratif :
    • accepte d’administrer conformément aux politiques du CRSH toute subvention attribuée;
    • accepte d’assurer la conservation de fichiers exploitables par un ordinateur ou de bases de données informatisées ainsi que l’accès à ceux-ci, conformément aux conditions convenues entre l’établissement ou l’organisme et la chercheuse ou le chercheur;
    • accordera les fonds de la subvention à la personne candidate retenue quand cette dernière aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
    • avisera le CRSH de tout changement concernant le statut de la ou du titulaire qui survient pendant la période de validité de la subvention;
    • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les personnes candidates doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux personnes candidates un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Ce numéro doit être indiqué dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Les demandes peuvent être téléchargées à partir du système en ligne du CRSH jusqu’à 30 jours après la date limite d’un concours, après quoi elles sont effacées.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de la demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Celui-ci doit respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sans quoi la demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton Visualiser le document joint pour vous assurer qu’il s’agit du bon document et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Titre de la demande

Donnez un court titre descriptif à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou OTAN). Utilisez les majuscules seulement pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre Oui, consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez Oui, consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente ainsi que les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions en lien avec les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez Oui si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite qu’il doit évaluer votre demande en tenant compte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Les initiales peuvent être modifiées dans la section Mon compte de votre portfolio.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran Poste actuel de votre CV. Si vous désirez indiquer une affiliation différente pour cette demande, cliquez sur Liste..., puis sélectionnez l’option appropriée.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible ou un établissement autochtone sans but lucratif peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements et les organismes sans but lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Les établissements ou les organismes sans but lucratif qui souhaitent obtenir l’admissibilité ou qui ont des questions sont fortement encouragés à communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins dix jours ouvrables avant la date limite pour présenter les demandes.


Détails des activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la personne candidate doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

  • La liste des DRTS comprend des technologies à divers stades de développement, notamment en cas de préoccupation particulière concernant le développement d’un DRTS au cours de la recherche et des activités connexes.
  • Les travaux de recherche qui ne font qu’utiliser une technologie existante ne sont pas considérés comme visant à faire progresser l’un des domaines énumérés.
  • Dans le cadre de la Politique, les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories de la liste ne sont pas considérés comme des domaines sensibles.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu Oui, vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande (dans le module Attestation relative à la RTSAP), conformément à la Politique.

Si vous avez répondu Non, aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Éthique

Indiquez si votre proposition de recherche porte sur des sujets humains. Dans l’affirmative, sélectionnez Oui et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Évaluation d’impact

La Loi sur l’évaluation d’impact vise la prévention et l’atténuation des effets négatifs importants qu’ont sur l’environnement les activités concrètes et les projets désignés. Elle s’applique généralement aux installations permanentes qui pourraient affecter l’habitat ou la migration des animaux ainsi qu’aux projets qui auraient un impact permanent sur le territoire ou l’environnement.

Entre autres exemples d’activités de recherche qui requièrent le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A), citons les modifications permanentes du territoire ou de l’environnement, telles que le creusement d’un puits, les fouilles archéologiques et la construction d’infrastructure ou d’instruments sur le terrain.

Entre autres exemples d’activités de recherche qui ne sont pas assujetties à la Loi, citons les entrevues menées à l’extérieur, les pièces de théâtre ou les productions en plein air dans des zones urbaines ou développées sans installations permanentes ainsi que les déplacements à l’extérieur du Canada pour effectuer des recherches archivistiques ou des entrevues.

Vous devez présenter le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) avec votre demande de subvention uniquement si le projet de recherche proposé ou les activités connexes correspondent à au moins une des situations suivantes, selon la Loi :

  • une phase de la recherche proposée correspond à la définition des projets désignés/activités concrètes listés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. projets impliquant un ouvrage ou des modifications du territoire ou de l’environnement) et est réalisée sur un territoire domanial, à l’exception des terres dont la ou le commissaire du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest ou du Nunavut a la gestion et la maîtrise, selon l’interprétation de ces expressions au paragraphe 2 de la Loi;
  • une phase de la recherche proposée correspond à la définition des projets désignés/activités concrètes listés dans le Règlement sur les activités concrètes (p. ex. projets impliquant un ouvrage ou des modifications du territoire ou de l’environnement) et est réalisée à l’étranger;
  • la subvention permettra de réaliser en totalité ou en partie un projet désigné (listé dans le Règlement sur les activités concrètes);
  • une phase de la recherche proposée dépend d’un projet désigné (listé dans le Règlement sur les activités concrètes) qui est dirigé ou réalisé par un organisme autre que le CRSH.

Si aucune de ces situations ne s’applique à votre recherche ou aux activités connexes, vous n’avez pas à remplir l’annexe A.

Si vous avez des questions, contactez le personnel responsable de l’occasion de financement concernée pour obtenir des conseils. Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices du CRSH sur l’évaluation d’impact.

Mots-clés

Énumérez les mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

Remarque : En 2023, le CRSH, en collaboration avec Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, a procédé à une révision des domaines de recherche figurant dans la Classification canadienne de la recherche et développement. Cet exercice a été mené dans le cadre d’un engagement à l’égard de l’amélioration continue et dans le but de mieux représenter l’environnement actuel de la recherche au Canada. La dernière version de la classification a aussi été intégrée à une plateforme plus moderne. Aucun changement ne sera apporté aux systèmes existants du CRSH (y compris le système en ligne et le Portail de recherche), compte tenu de leur fragilité. Si une discipline n’est pas bien représentée, les personnes candidates sont invitées à fournir des mots-clés appropriés (voir la rubrique précédente) pour décrire leur recherche.

Participantes et participants

Les catégories de « personne cocandidate » et de « collaboratrice ou collaborateur » sont définies conformément aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. La personne candidate est invitée à discuter au préalable des rôles et de la contribution des participantes et participants au sein de l’équipe et à déterminer clairement si ceux-ci auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle en particulier.

Processus pour inviter une participante ou un participant :

  • Sélectionnez le rôle de la participante ou du participant.
  • S’il y a lieu, précisez s’il s’agit d’une participante ou d’un participant universitaire ou non universitaire.
  • Tapez le nom de famille de la personne. Si le nom est incorrect, vous recevrez un message d’erreur, car le système ne reconnaît une différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée. Le nom de famille de la personne doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH afin que le système puisse confirmer la vérification de votre demande.
  • Tapez l’adresse électronique de la participante ou du participant.
  • Sélectionnez Sauvegarder. Le système générera pour chaque participante et participant un message électronique l’invitant à prendre part à la demande.

Chaque participante et participant invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque participante et participant invité aura rempli le formulaire d’acceptation de l’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La participante ou le participant n’a pas encore accepté l’invitation.

OU

Si la participante ou le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que personne candidate, la lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.

OU

Si la participante ou le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur Supprimer.

Invitation acceptée mais non vérifiée

La personne cocandidate a accepté l’invitation et une copie de son CV a été jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de la création du formulaire. Le formulaire d’acceptation de l’invitation est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV en cliquant sur Visionner.

OU

La collaboratrice ou le collaborateur a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez visionner le formulaire en cliquant sur Visionner.

Invitation acceptée et vérifiée

Le formulaire d’acceptation de l’invitation de la personne cocandidate a été rempli et vérifié. Vous pouvez consulter le formulaire et le CV de la personne cocandidate en cliquant sur Visionner le CV (Curriculum Vitae).

OU

Le formulaire d’acceptation de l’invitation de la collaboratrice ou du collaborateur a été rempli et vérifié. Vous pouvez le consulter en cliquant sur Visionner.

CV du CRSH

Les personnes cocandidates doivent :

  • soumettre le CV du CRSH dûment rempli, s’ils sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • soumettre le CV du CRSH dûment rempli ou remplir les champs obligatoires suivants, s’ils sont affiliés à un organisme non universitaire :
    • Module Identification − Langue de correspondance
    • Module Identification − Code postal permanent
    • Module Poste actuel − Organisme, Département, Date (début)
    • Module Poste actuel − Adresse
    • Module Poste actuel − Numéro de téléphone principal
    • Module Expertise de recherche − Mots-clés
    • Module Expertise de recherche − Discipline 1

Contributions à la recherche et expérience pertinente − Pièce jointe

En plus de répondre aux exigences de CV énoncées ci-dessus, les personnes cocandidates doivent fournir des documents PDF démontrant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente.

Une copie du CV de chaque personne cocandidate est jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. La personne candidate pourra alors consulter ces CV, au besoin. Pour en savoir plus, voir la section Contributions à la recherche et expérience pertinente. Les personnes cocandidates peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leurs expériences antérieures (p. ex. la section Expérience pertinente des participantes et participants non universitaires pourrait être plus importante).


Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant les défis à relever ou les problèmes à résoudre.

En présentant une demande, les personnes candidates acceptent que, dans l’éventualité où elles se verraient attribuer une subvention de synthèse des connaissances, ce résumé puisse être utilisé à des fins promotionnelles auprès d’un public non universitaire et pour informer les parlementaires, les médias et le grand public qui demandent des renseignements au sujet des recherches financées par le CRSH.


Plan de mobilisation des connaissances (obligatoire)

Maximum de deux pages

En planifiant votre projet de recherche, considérez comment les évaluatrices et évaluateurs du mérite jugent les activités liées à la mobilisation des connaissances. Par exemple, on leur conseille d’examiner, dans le cadre du critère de faisabilité, la « qualité et la pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances ainsi que les échanges et la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et (ou) à l’extérieur de la communauté de recherche, s’il y a lieu ».

Le CRSH invite les bénéficiaires de financement à diffuser les connaissances émanant de la recherche dans les deux langues officielles, lorsque c’est possible et (ou) pertinent.

Incluez un plan visant à permettre aux publics cibles d’assimiler davantage de connaissances, et à divers publics, participantes et participants concernés (universitaires ou non) d’accroître les extrants, les résultats ou les incidences des connaissances en sciences humaines, notamment :

  • les méthodes et les approches visant à faire participer les publics, les participantes et les participants cibles concernés, y compris, le cas échéant, divers groupes de recherche, des responsables de l’élaboration des politiques, des chefs d’entreprise, des groupes communautaires, des éducatrices et éducateurs, des médias, des publics internationaux, des praticiennes et praticiens et des membres du grand public;
  • les délais d’exécution ou un calendrier des activités prévues relativement à la mobilisation des connaissances;
  • les justifications de la façon dont les points ci-dessus cadrent avec les objectifs du projet se rapportant à la mobilisation des connaissances;
  • les noms d’au moins deux ou trois personnes ou organismes étant de possibles utilisatrices et utilisateurs des connaissances à inviter au forum de mobilisation des connaissances.

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels. Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès.


Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de trois pages

Présentez la liste des références citées et des travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.


Résultats escomptés (obligatoire)

Les résultats escomptés du projet représentent un aspect essentiel du processus d’évaluation du mérite et font partie du critère d’évaluation « Défi ». Précisez les avantages et les résultats potentiels du projet proposé. Vous pourrez partager vos résultats de recherche par l’intermédiaire de rapports de suivi.

Résultats

Parmi les diverses formes que peuvent prendre les résultats de recherche et les résultats connexes, mentionnons les programmes et le matériel d’enseignement, les discours publics étoffés, l’amélioration des politiques publiques, l’amélioration des stratégies d’affaires, les activités d’innovation dans tous les secteurs de la société ainsi que la supervision d’étudiantes et d’étudiants des cycles supérieurs. Ces résultats, dont l’atteinte est facilitée par une mobilisation efficace des connaissances, ont une incidence dans la vie quotidienne, car ils suscitent de nouvelles réflexions et de nouveaux comportements qui contribuent à l’amélioration du bien-être économique, social, culturel et intellectuel de la population.

En ce qui a trait aux avantages scientifiques, aux avantages sociaux et aux publics cibles, indiquez et classez les options offertes en ordre d’importance. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez autre et entrez l’information nécessaire dans la boîte.

Sommaire des résultats escomptés

Décrivez les résultats et les avantages à long terme (p. ex. évolution, conséquences, possibilités d’apprentissage et implications) qui pourraient découler des activités de mobilisation des connaissances associées au projet.


Projet proposé (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation de l’occasion de financement. La proposition doit contenir :

  • un titre descriptif;
  • les thèmes et sous-thèmes abordés;
  • une description du projet de synthèse des connaissances proposé, notamment son importance, ses contributions et répercussions prévues, qui tient compte de la documentation actuelle et des travaux déjà réalisés;
  • un aperçu de l’expertise et de l’expérience pertinentes de la personne candidate ou de l’équipe;
  • un plan de travail comprenant un calendrier et une description de la méthodologie et de l’approche proposées.

Documents d’appui liés à la recherche-création

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous pouvez inclure un hyperlien donnant accès à des échantillons d’œuvres qui illustrent bien les qualifications de l’équipe du projet ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Lorsque vous incluez un hyperlien :

  • fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre pour accéder au matériel;
  • indiquez jusqu’à trois œuvres ou extraits d’œuvres dont vous aimeriez que les membres du comité d’évaluation prennent connaissance (p. ex. images, audio, vidéo, documents écrits). Fournissez le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des œuvres présentées. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils sont liés au projet proposé;
  • assurez-vous que le site Web et les liens indiqués restent fonctionnels pendant au moins six mois après la date limite de présentation des demandes;
  • indiquez le fureteur et la version à utiliser.

Remarque : Le CRSH se réserve le droit de retirer cette section de la demande si cette dernière n’est pas liée à la recherche-création. En outre, il n’assume aucune responsabilité si les liens fournis ne fonctionnent pas ou si le serveur n’est pas fonctionnel au moment de l’évaluation du mérite. Les membres du comité d’évaluation feront un effort raisonnable pour visionner ou écouter le matériel d’appui. Cependant, en raison des considérations techniques que cela implique, le CRSH ne peut garantir qu’elles et ils en prendront connaissance. Les membres du comité d’évaluation disposeront de très peu de temps par demande pour visionner, lire ou écouter des échantillons d’œuvres. Seuls les hyperliens fournis dans les documents d’appui joint à la demande seront utilisés.

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création.


Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement ou de l’organisme sans but lucratif de la personne candidate. Tenez compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Toutes les dépenses doivent être justifiées en fonction des besoins du projet et inclure les coûts liés à l’organisation des activités de l’équipe de recherche et à la diffusion des résultats auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de sa pertinence et de la justification des autres ressources prévues (temps, ressources humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Remarque : Concernant l’évaluation du mérite du sous-critère budgétaire du critère « Faisabilité », le CRSH fournit aux membres de comité les directives suivantes :

  • Un comité peut décider de ne pas accorder la note de passage à un projet pour le critère « Faisabilité » s’il juge qu’une proportion de 30 p. 100 ou plus du budget total n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle ne correspond pas aux objectifs proposés ou aux résultats escomptés du projet.
  • Les délibérations des comités concernant les budgets proposés s’appuient sur le principe du financement minimum indispensable.
  • Un comité peut recommander des réductions budgétaires s’il juge qu’un budget n’est pas suffisamment justifié ou qu’il n’est pas approprié, tel que décrit ci-dessus, ou s’il juge que des économies pourraient être réalisées sans compromettre les objectifs du projet.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employées et d’employés étudiants et non étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employées et employés étudiants et non étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employées et d’employés étudiants et non étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiantes et étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant.

Les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux taux approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires de conseil pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils de spécialistes sont nécessaires.

Fournitures

Les fournitures (p. ex. logiciels, papeterie, timbres, appels téléphoniques) peuvent figurer au budget seulement si elles sont directement liées à la recherche et qu’elles ne sont pas fournies par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques est une dépense admissible seulement s’ils ne sont pas fournis par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

L’achat d’un casque muni d’un microphone intégré ou d’un microphone de table approuvé (lequel est nécessaire pour participer aux activités de mobilisation des connaissances) est admissible.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) est une dépense admissible seulement s’il n’est pas fourni par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autres – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du salaire annuel d’une ou d’un membre du personnel qui doit être temporairement remplacé en raison de sa participation, à titre de personne candidate ou de personne cocandidate, à un projet de recherche financé par le CRSH. La demande d’allocation de détachement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement sont réservées aux organismes sans but lucratif dont une ou un membre du personnel figure parmi les personnes candidates ou personnes cocandidates d’une demande de subvention. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux n’y sont pas admissibles.

Une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’une personne candidate ou cocandidate. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui ne figurent pas ailleurs.


Justification du budget (obligatoire)

Maximum d’une page

À l’aide des catégories figurant à l’écran Subvention demandée au CRSH, expliquez comment vous utiliserez les fonds de chaque catégorie budgétaire pour atteindre les objectifs du projet.


Autres sources de financement

Fournissez la liste des contributrices et contributeurs (p. ex. établissement ou organisme d’accueil, personnes, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs ou organismes du secteur privé), qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si cette contribution est confirmée ou non.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Liste... et sélectionnez Autre/Inconnu. Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, plus d’une contribution du même type (en espèces ou en nature) et ayant le même statut (confirmée ou non), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d’une université doivent être inscrites comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajoutent à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.


Évaluation d’impact – Annexe A

Si vous répondez Oui à au moins une des questions de la section Évaluation d’impact de l’écran Détail des activités, vous devez remplir le Formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) et le télécharger à la page Évaluation d’impact.

Le CRSH examinera les demandes accompagnées d’un formulaire d’évaluation d’impact (annexe A) dûment rempli et fera un suivi si d’autres mesures sont nécessaires. Si votre recherche doit être affichée dans le Registre canadien d’évaluation d’impact ou si elle doit faire l’objet d’une évaluation d’impact officielle, le CRSH travaillera avec vous pour satisfaire aux exigences.


Exclusion d’évaluatrices et d’évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluatrices et évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale et indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. une ou un spécialiste avec lequel vous ou une personne de votre équipe avez eu un sérieux conflit). Bien que le CRSH ne soit pas lié par ces renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs.

Ces renseignements ne seront pas transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée dans chaque demande ultérieure.


Contributions à la recherche (obligatoire)

Maximum de quatre pages

Le contenu de la section Contributions à la recherche doit aborder le critère d’évaluation relatif à la capacité énoncé dans la description de l’occasion de financement.

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section 4 ci-dessous), vous pouvez inclure les publications produites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche, de manière à couvrir une période totale de six ans.

S’il y a lieu, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

  • dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
  • lorsqu’il s’agit d’une publication conjointe, précisez le rôle que vous avez joué;
  • dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle figure dans la parution originale (nom des coautrices et coauteurs, titre, maison d’édition, titre et numéro de volume de la revue, date de publication, nombre de pages, etc.);
  • dans le cas des contributions dans une autre langue que l’anglais ou le français, fournissez une traduction du titre de la contribution et du nom de la publication;
  • dans le cas de personnes récemment diplômées, donnez la liste des thèses.

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre ci-dessous.

Publications soumises à un comité de lecture

Exemples : livres (s’il y a lieu, regroupez les ouvrages dont vous êtes l’autrice ou l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes la coautrice ou le coauteur et les ouvrages que vous avez dirigés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

  • dans son intégralité (et non uniquement son résumé ou un extrait);
  • avant publication;
  • par des spécialistes qualifiés indépendants (c.‑à‑d. sans lien de dépendance avec l’autrice ou l’auteur) et anonymes.

Autres publications soumises à un comité de lecture

Exemples : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Publications non soumises à un comité de lecture

Exemples : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Publications à venir

Pour chaque publication, choisissez l’une des options suivantes : soumise, révisée et soumise de nouveau, acceptée et sous presse. Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemples : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audio.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur votre contribution à la formation des étudiantes et étudiants au cours des six dernières années.

  • Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Faites une liste en fonction du niveau d’études des personnes supervisées.
  • Décrivez vos démarches visant à faire participer les étudiantes et étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à vos activités de recherche.
  • Si les contributions de ce type ont été limitées parce que votre établissement n’offre pas de programmes d’études supérieures dans votre domaine ou discipline, indiquez-le.

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Maximum d’une page

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’une personne candidate. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheuse et chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure peut être un facteur prédictif quant au succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes et aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils puissent en tenir compte. Les administratrices et administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’elles et ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez la page sur l’évaluation du mérite. Les évaluatrices et évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de diffuser ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres, ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, une chercheuse ou un chercheur doit interrompre ses travaux pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, ou autres. Par exemple, une personne candidate d’un petit établissement pourrait indiquer dans cette section qu’une augmentation de sa charge d’enseignement a eu un impact sur sa production en recherche. Cette section du formulaire de demande peut aussi servir aux personnes candidates autochtones pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Précisez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’une ou d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Lorsque vous donnez des détails sur vos interruptions de carrière ou vos circonstances spéciales, tenez-compte des éléments suivants :

  • Les personnes candidates n’ont pas besoin de divulguer de détail personnel sur une interruption de carrière ou des circonstances spéciales.
  • Les personnes candidates doivent indiquer en quoi les retards ont affecté leurs recherches pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de faire une évaluation équitable de l’excellence de leurs contributions tout en tenant compte de l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche.
  • Les personnes candidates doivent quantifier au mieux l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche, en estimant le temps perdu ou les occasions manquées. Par exemple, le comité pourrait trouver utile, pour son évaluation, de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche de mesures d’adaptation, pour pouvoir ainsi tenir compte de l’impact de ces circonstances spéciales sur la production en recherche de la personne candidate.

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