Subventions de synthèse des connaissances – La transformation des arts

De: Conseil de recherches en sciences humaines

Concours de décembre 2025

Aperçu
Valeur	30 000 $
Durée	1 an
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page *	2 décembre 2025 (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats	Mars 2026
Faire une demande	c.v., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Le présent concours de subventions de synthèse des connaissances vise à mobiliser, à examiner et à synthétiser la recherche en sciences humaines sur la transformation des arts. Les synthèses qui en résulteront permettront de déterminer les rôles que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif pourraient jouer dans la promotion de sociétés plus inclusives et plus équitables, et d’orienter l’élaboration d’outils et de technologies efficaces, de politiques solides et de pratiques durables, éléments nécessaires pour assurer un avenir d’inclusion aux personnes de tous les horizons.

Le thème La transformation des arts est l’un des 16 défis de demain mondiaux définis dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH. Ces problématiques complexes, sélectionnées en 2018 à la suite d’un exercice de prospective approfondi, reflètent les principaux défis auxquels le Canada et le monde seront probablement confrontés au cours des prochaines décennies. Tous ces défis concernent plusieurs secteurs et disciplines de recherche, et leur étude nécessite une collaboration à grande échelle. La présente occasion de financement est façonnée par des perspectives intersectorielles diverses, dont celles de spécialistes en la matière, de responsables politiques et de leaders communautaires.

Qu’il s’agisse d’un parc public où sont exposées des sculptures sous-marines ou d’un spectacle multisensoriel et interactif faisant appel à des capteurs corporels et à la réalité virtuelle, le monde de l’art regorge de nouvelles œuvres qui utilisent des technologies de pointe et explorent de nouveaux modes d’expression artistique. En parallèle, la pandémie de COVID-19 et les mesures de confinement, tout comme les préoccupations croissantes en matière de développement durable, ont accéléré l’adoption de nouveaux outils et de nouvelles pratiques numériques. Pensons notamment à l’utilisation de plateformes en ligne pour gérer les collections d’art et à l’intégration de la réalité virtuelle, augmentée et mixte dans les expositions muséales ou dans l’industrie de la mode. Résultat : les arts sont désormais plus facilement accessibles si l’on dispose d’un accès à Internet, même s’il reste encore beaucoup à faire pour garantir la répartition équitable des avantages découlant de ces innovations, en particulier dans les pays du Sud.

Les plateformes numériques, telles que YouTube, Spotify et TikTok, offrent aux artistes établis et émergents de nouvelles possibilités pour produire, distribuer et rentabiliser leur travail, ainsi que de nouvelles occasions d’interagir avec leur public et de l’élargir. Elles peuvent donner de la visibilité et une voix à de nouvelles créatrices et nouveaux créateurs qui étaient auparavant exclus. Cependant, si les nouvelles formes d’expression artistique continuent d’évoluer, les technologies numériques n’ont pas remplacé les modèles de production et de distribution prédominants dans le secteur culturel. Les algorithmes des plateformes peuvent par ailleurs accroître la concurrence entre les artistes et renforcer les inégalités existantes en favorisant les contenus grand public au détriment des formes d’art et d’expression artistique non conventionnelles, ce qui conduit à une homogénéisation croissante de l’art. En conséquence, les contenus francophones et autochtones au Canada sont susceptibles d’être touchés de manière disproportionnée par ce problème. 

Alors que les systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative continuent d’évoluer à un rythme exponentiel, des questions juridiques, éthiques et philosophiques complexes se posent quant à la définition de l’art et au rôle de l’artiste humain dans le processus créatif. Face à la multiplication des œuvres générées par des systèmes d’IA, les adeptes d’art de demain pourraient rechercher des œuvres plus authentiques, créées par l’être humain, pour leur valeur artistique intrinsèque. La prolifération des hypertrucages a également mis en évidence les lacunes des cadres législatifs et réglementaires existants destinés à protéger les artistes et les titulaires de droits d’auteur. Les futures réformes des lois sur le droit d’auteur pourront offrir la possibilité de lever les obstacles qui empêchent de protéger adéquatement la souveraineté des données autochtones et le droit d’auteur sur l’art, la culture et les connaissances autochtones. En outre, des études ont révélé que les modèles d’IA générative et leurs algorithmes ont de graves défauts, lesquels entraînent des préjugés raciaux et sexistes qui exacerbent les disparités dans le monde réel et ont un impact disproportionné sur la représentation des personnes noires ainsi que de l’histoire et de la culture noires dans les images et les textes. Pour remédier à ces problèmes, il faut que l’industrie de l’IA et les parties prenantes intersectorielles concernées par ses systèmes déploient des efforts concertés, avec le soutien des artistes et des activistes. Enfin, dans le contexte de la crise climatique, il est également impératif de tenir compte de l’impact environnemental des nouvelles technologies et de leurs répercussions sur les générations futures.

Les problèmes susmentionnés, de même que les changements dans le financement privé et public, précarisent encore plus le secteur des arts et de la culture. La lenteur avec laquelle les technologies numériques sont adoptées dans de nombreuses organisations artistiques, le faible niveau de maîtrise des données, la baisse de la fréquentation des salles de spectacle, des musées et des galeries et la diminution des investissements philanthropiques constituent de réelles menaces pour le secteur. Au cours des dernières années, la montée de l’inflation a nui à l’industrie créative déjà durement touchée par la pandémie. La crise actuelle du logement au Canada et le processus d’embourgeoisement, qui s’étend au-delà des zones résidentielles pour toucher les lieux culturels et espaces artistiques locaux, ajoutent à ces difficultés. De même, la perte d’espaces artistiques abordables a des répercussions sur les villes et les communautés, qui ne peuvent plus bénéficier des avantages culturels et économiques des arts. L’impact de ces crises est particulièrement ressenti par les communautés marginalisées qui disposent de moins de ressources. Ces défis offrent toutefois l’occasion de repenser les politiques ainsi que les critères et les sources de financement dans le secteur des arts et de la culture, afin d’élargir leur champ d’application pour inclure les espaces culturels et les activités artistiques qui ne sont pas pris en compte dans le discours actuel.

Malgré la vulnérabilité du secteur artistique, il est important de reconnaître le rôle que les arts peuvent jouer dans un monde confronté à une « polycrise » imminente précipitée par la convergence de crises complexes telles que le changement climatique, la fragilité des systèmes de santé, la polarisation politique et la croissance des inégalités. En s’engageant davantage dans les activités créatives, on peut aider à atténuer ces crises en renforçant la cohésion sociale, en favorisant une bonne santé, en redynamisant les économies locales et en réduisant les défis liés au vieillissement de la population.

Enfin, les défis sociétaux complexes offrent aussi une occasion unique de reconsidérer l’impact de l’éducation artistique dans l’acquisition, par les élèves, d’un ensemble de compétences précieuses et transférables, dont la pensée créative, la résolution de problèmes, la persévérance et la résilience. Sur le lieu de travail, la formation basée sur des méthodes artistiques, qui implique souvent de se confronter à l’inconnu, peut être un outil précieux pour se préparer à un avenir incertain et imprévisible. En outre, les arts sont puissants et peuvent servir à éduquer le grand public et à le sensibiliser davantage à des questions urgentes, comme l’injustice raciale et le réchauffement climatique, grâce aux formes artistiques utilisées depuis des millénaires pour susciter une réflexion profonde et stimuler l’engagement.

Subventions de synthèse des connaissances

Les subventions de synthèse des connaissances appuient des chercheuses et chercheurs pour la réalisation de rapports de synthèse des connaissances et de synthèses en bref devant :

• favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise de décision et l’application de pratiques exemplaires;
• contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche.

Dans leur proposition, les personnes candidates doivent aborder les trois éléments suivants :

1. Points forts et lacunes dans l’état des connaissances
   • Évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème à l’étude, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant
   • Cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur le thème à l’étude
   • Reconnaître les systèmes de connaissances et les méthodologies de recherche autochtones, si nécessaire
   • Déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait au thème à l’étude
2. Données de recherche
   • Évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c.-à-d. les approches méthodologiques) des travaux menés concernant le thème à l’étude
   • Cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles
3. Mobilisation des connaissances
   • Susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs (universitaire, privé, public et sans but lucratif) et (ou) des titulaires de droits des Premières Nations et des peuples métis et inuit tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses
   • Utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec des parties prenantes de différents secteurs et des titulaires de droits autochtones

La présente occasion de financement est guidée par les questions suivantes :

1. À partir de données nationales, internationales et (ou) intersectorielles, que peuvent nous dire les chercheuses et chercheurs sur ces questions?
2. Comment les constatations pourraient-elles orienter les politiques publiques, les pratiques et les programmes de recherche au Canada ou dans le monde, dans l’immédiat et à long terme?

Le CRSH accepte les demandes portant sur la recherche autochtone et la recherche-création.

Résultats escomptés

Les synthèses des connaissances représentent des analyses exhaustives d’écrits et d’autres formes de connaissances sur une question donnée. On encourage tous les types d’approches, d’outils et de protocoles de synthèse des connaissances, comme les études sur la portée, les examens systématiques et les synthèses narratives, dans le cadre de la présente occasion de financement. Les résultats synthétisés peuvent inclure des recherches qualitatives, quantitatives ou multiméthodes.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles doivent plutôt soutenir la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Le présent appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessus, les subventions de synthèse des connaissances aideront à définir le rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, ainsi que les titulaires de droits autochtones, peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les personnes candidates retenues devront :

• rédiger un rapport de synthèse (maximum de 40 pages) et une synthèse en bref de deux pages dans les dix mois suivant la réception de la subvention;
• conformément à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications, déposer leur rapport de synthèse dans un dépôt institutionnel ou disciplinaire de manière à le rendre librement accessible, et inclure le lien à leur rapport dans leur synthèse en bref;
• assister à un webinaire de lancement (provisoirement prévu pour mai 2026);
• participer à un forum de mobilisation des connaissances virtuel après l’attribution de la subvention (provisoirement prévu pour le printemps 2027), afin de faire connaître les résultats de la recherche à des praticiennes et praticiens communautaires et des utilisatrices et utilisateurs des connaissances de divers secteurs. De plus amples renseignements sur le forum seront communiqués aux personnes candidates retenues quand ils seront disponibles;
• utiliser un casque muni d’un microphone intégré ou un microphone de table approuvé (dont l’achat est admissible dans le budget demandé) pour participer aux activités de mobilisation des connaissances (en savoir plus);
• fournir les noms d’au moins deux ou trois utilisatrices ou utilisateurs des connaissances à inviter au forum de mobilisation des connaissances.

Les personnes candidates retenues recevront des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref de deux pages. Le CRSH rendra toutes les synthèses en bref accessibles au public dans son site Web. Pour en savoir plus, consultez les exemples de rapports finaux et synthèses en bref produits dans le cadre de récents concours de subventions de synthèse des connaissances.

Indicateurs de changement et questions thématiques

Les questions et sous-thèmes qui suivent ont pour but de démontrer, par le biais de quelques exemples, la portée du défi mondial La transformation des arts. Puisqu’il ne s’agit pas d’une liste complète, les propositions portant sur d’autres questions en rapport avec ce défi de demain sont les bienvenues.

• Quelles stratégies et politiques pourraient être élaborées et adoptées à l’avenir pour mieux protéger la propriété intellectuelle des savoirs, des arts et des expressions culturelles autochtones?
• Comment les pratiques artistiques développées par les personnes sourdes et en situation de handicap, ou pour elles, contribuent-elles à une plus grande accessibilité et à une meilleure inclusion dans le secteur artistique?
• Dans le contexte de la décolonisation et de la restitution des objets culturels à leur lieu d’origine, quelles sont les obligations des institutions muséales qui procèdent à l’évaluation de la provenance des objets envers les détentrices et détenteurs de droits autochtones? Qu’impliquent ces obligations?
• La musique créée à partir de données relatives à la santé et à la physiologie dans un but précis (comme la relaxation, le sommeil ou l’exercice physique) doit-elle encore être considérée comme un art créatif?
• Compte tenu du passage d’une approche centrée sur les objets à une approche axée sur les visites, quelles implications  l’utilisation des technologies de pointe par les musées a-t-elle en ce qui a trait à la collecte de données utiles sur l’expérience des visiteuses et visiteurs?
• Comment l’inclusion de la culture comme objectif spécifique de développement durable des Nations Unies contribuerait-elle à soutenir les initiatives gouvernementales visant à financer l’art et les espaces créatifs axés sur la durabilité?
• Quelles seraient les répercussions économiques si les concepts axés sur la durabilité, tels que la réparation visible dans l’industrie de la mode ou la rénovation et la réutilisation dans l’architecture, devenaient la norme?
• Comment la précarité économique des artistes influence-t-elle leur liberté artistique?
• Comment mieux tirer parti de l’éducation artistique pour améliorer la sensibilisation à la justice sociale et à la pensée critique?
• Dans quelle mesure les programmes d’artistes en résidence, qui favorisent la collaboration entre les artistes et les organisations d’accueil des secteurs public et privé, peuvent-ils favoriser l’entrepreneuriat, l’innovation, le bien-être ou le changement social?
• Alors que le nombre d’œuvres d’art générées par l’IA ne cesse d’augmenter, quelles seraient les conséquences pour les artistes si les futures lois et réglementations sur le droit d’auteur autorisaient les machines à détenir ce droit?
• Comment les entreprises technologiques et leurs produits renforcent-ils les valeurs patriarcales? Quel est l’impact de ce phénomène sur le secteur artistique?
• À mesure que les technologies émergentes deviennent obsolètes, qu’en est-il de la conservation à long terme des œuvres d’art numériques?
• D’un point de vue historique, comment l’avènement de l’IA générative peut-il être comparé à l’invention de la photographie ou de la musique basée sur l’échantillonnage numérique?
• Dans quelle mesure les œuvres d’art générées par l’IA dépendent-elles des algorithmes d’apprentissage automatique et de la qualité des ensembles de données utilisés pour leur entraînement? Quelles en sont les implications pour les artistes humains qui utilisent des suggestions textuelles pour guider le système d’IA?

L’appel à propositions invite les chercheuses et chercheurs de toutes les disciplines à soumettre des demandes susceptibles d’éclairer les objectifs de cette occasion de financement et d’y contribuer. Les défis à venir touchent de nombreux secteurs et disciplines de recherche et nécessitent une vaste collaboration pour être relevés : on encourage les personnes candidates à soumettre des propositions mettant en vedette des équipes de recherche multidisciplinaires.

Le CRSH accepte les demandes portant sur la recherche autochtone et la recherche-création. 

On encourage les chercheuses et chercheurs à examiner les thèmes dans une optique intersectionnelle afin de mieux comprendre comment ce défi peut toucher différentes personnes, communautés et populations dans divers environnements.

Les synthèses de connaissances relatives aux communautés des Premières Nations et aux communautés inuites et métisses doivent être participatives et collaboratives – donnant la priorité aux recherches menées par les communautés autochtones et les organisations dirigées par des Autochtones – et s’appuyer sur les visions du monde et les approches de recherche des peuples autochtones. Pour obtenir des conseils et des ressources, consultez la page Web du CRSH sur la recherche autochtone.

Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances ont une valeur de 30 000 $ pendant un an.

Il est possible de tenir des activités de mobilisation des connaissances (c.-à-d. des présentations à des conférences et congrès et des activités de sensibilisation) tout au long de l’année. Tous les rapports de synthèse devront être achevés avant la tenue du forum virtuel.

En présentant leur demande à cette occasion de financement, les personnes candidates retenues autorisent le CRSH à transmettre leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref à d’autres personnes et organismes intéressés. Toutefois, cela ne les empêche pas de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Un total de 28 subventions, chacune d’un montant maximal de 30 000 $, peuvent être attribuées.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le CRSH attribue son financement au moyen de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline admissible au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant comme principal objectif le développement du curriculum ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Les comités peuvent envisager de rejeter un projet pour le critère « Faisabilité » s’il juge qu’une proportion de 30 p. 100 ou plus du budget total n’est pas suffisamment justifiée ou qu’elle ne correspond pas aux objectifs proposés ou aux résultats escomptés du projet.

Personnes candidates

Les demandes peuvent être présentées par une chercheuse, un chercheur ou une équipe de recherche (personne candidate et une ou plusieurs personnes cocandidates et (ou) un ou plusieurs collaborateurs ou collaboratrices).

Les personnes candidates doivent être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien ou un organisme sans but lucratif autochtone admissible pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de personne candidate.

Les personnes candidates ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention ou leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ledit rapport.

Une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral peut faire une demande à titre de personne candidate si elle ou il est officiellement affilié à un établissement admissible au moment de présenter la demande. Elle ou il doit également conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter sa demande, elle ou il doit vérifier auprès de la personne responsable des subventions de recherche au sein de son établissement si ce dernier sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadien et les organismes sans but lucratif autochtones admissibles peuvent administrer les subventions. Les établissements et les organismes à but non lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles du CRSH doivent d’abord satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Pour entamer le processus d’obtention de leur admissibilité et être ajoutés au formulaire de demande, les établissements et les organismes sans but lucratif doivent écrire à l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins dix jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Personnes cocandidates

Toute personne (y compris une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral) peut agir à titre de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire admissibles, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux;
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Seules les personnes cocandidates qui satisfont aux mêmes critères d’admissibilité que ceux décrits dans la section Personnes candidates peuvent :

• assumer une partie de la responsabilité financière de la subvention;
• être nommées chercheuse principale ou chercheur principal en cas de décès ou de démission de la chercheuse principale initiale ou du chercheur principal initial.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas agir à titre de personnes cocandidates. 

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

Une personne ne peut présenter qu’une seule demande de subvention de synthèse des connaissances par concours à titre de personne candidate.

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de plus d’une demande et le fait de détenir plus d’une subvention ou bourse.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les personnes retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement de la personne candidate (ou par une personne occupant un rôle équivalent), ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Les personnes candidates qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

À l’heure limite de présentation des demandes (20 h, heure de l’Est), le serveur est mis hors ligne pendant deux jours ouvrables, et le système n’accepte plus aucune demande. Le serveur est ensuite remis en ligne pour la réception des demandes du concours suivant.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Les décisions de financement du CRSH tiennent compte des fonds disponibles et des recommandations du comité d’évaluation du mérite, qui s’appuie sur le principe du financement minimum indispensable dans ses délibérations.

L’objectif du CRSH est d’appuyer des synthèses couvrant un éventail de sujets liés au thème La transformation des arts. En plus d’utiliser les critères d’évaluation ci-dessous, et conformément aux pratiques établies en matière de subventions de synthèse des connaissances, le CRSH et ses partenaires tiendront compte de la portée globale des thèmes parmi les demandes recommandées dans leurs décisions de financement, afin de s’assurer que les rapports de synthèse traitent d’une vaste gamme de sujets.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et permettent de déterminer les lacunes en matière de connaissances.

Les chercheuses et chercheurs (personnes candidates) et les étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone se reporteront aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone de l’organisme. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils aient une meilleure compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et puissent mieux interpréter les critères d’évaluation du CRSH qui sont propres à la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)

• Contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement
• Importance des sujets ou des domaines choisis par la personne candidate pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans l’appel à propositions
• Possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif
• Détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif 

Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)

• Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
• Caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier de conception et d’exécution des activités
• Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, notamment de la diffusion des connaissances, des échanges et de la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
• Bien-fondé du budget demandé

Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)

• Qualifications de la personne candidate ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information et la recherche autochtone)
• Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que d’impacts sur les politiques et les pratiques

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat	Descripteur
De 5 à 6	De très bon à excellent
De 4 à 4,9	De bon à très bon
De 3 à 3,9	De satisfaisant à bon
Moins de 3	Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des personnes candidates (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d’établir l’admissibilité d’une demande, en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes. En outre, le CRSH conseille aux personnes candidates de consulter la section Principes régissant l’utilisation appropriée des subventions de ce guide pour déterminer si une dépense constitue une utilisation adéquate des fonds de subvention.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, qui remplace depuis le 1^er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH, et ce, pour toutes les subventions actives.

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a publié la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, qui s’applique à cette occasion de financement. Les demandes de subvention qui portent sur des recherches et des activités connexes visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles ne seront pas financées si une chercheuse ou un chercheur prenant part aux activités associées à la subvention est affilié à une entité (université, institut de recherche ou laboratoire) rattachée à un organisme militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d’État qui pourrait présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada, ou si elle ou il reçoit du financement ou une contribution en nature d’une telle entité. Pour comprendre l’impact de cette exigence sur votre demande, lisez les orientations des trois organismes concernant la Politique.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les fonds de la subvention ne doivent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe (c.-à-d. les personnes candidates, les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates, les collaboratrices ou les collaborateurs) peu importe le statut d’admissibilité permettant à une personne de présenter une demande*. Cette règle s’applique également à toute chercheuse ou à tout chercheur de niveau postdoctoral occupant l’un ou l’autre de ces rôles.

  *Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe (c.-à-d. les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates, les collaboratrices ou les collaborateurs) peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Dans ces cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention et la personne candidate, la directrice de projet ou le directeur du projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré par les fonds de la subvention.

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer à des activités de recherche.
• Les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir les frais de consultation pour le recours à des services de spécialistes et à des services professionnels et techniques contribuant directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ni par toute autre personne admissible à présenter une demande de subvention au CRSH. 
• Les fonds de la subvention peuvent servir à couvrir l’achat d’un casque muni d’un microphone intégré ou d’un microphone de table approuvé, nécessaire pour participer aux activités de mobilisation des connaissances. Pour en savoir plus, consultez les directives visant à favoriser la qualité de l’interprétation durant les rencontres virtuelles et hybrides.

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone, qui concernent les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche;
• les Lignes directrices sur le financement concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes, si la demande vise à obtenir ce type de financement.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : KSG-SSC@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861