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Subventions d’engagement partenarial – Concours de 2026

Aperçu
Valeur De 10 000 $ à 50 000 $
Durée 1 an
Date limite de présentation des demandes 16 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre (20 h, heure de l’Est)
Annonce des résultats À la fin de chaque cycle de financement (mai, août, novembre et février)
Faire une demande C.V., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

Description

Les subventions d’engagement partenarial doivent satisfaire aux objectifs du Programme de partenariats de recherche.

Ces subventions offrent un financement opportun à court terme pour des activités de recherche menées en partenariat, et ce, afin d’éclairer la prise de décisions au sein d’un seul organisme du secteur public, privé ou sans but lucratif. Elles appuient des partenariats de petite envergure qui sont pilotés par des parties prenantes et qui répondent davantage aux besoins immédiats des organismes non universitaires en raison de leurs contraintes de temps. En étant axées sur les besoins, les défis ou les possibilités d’un organisme, ces subventions permettent aux organismes non universitaires et aux chercheuses et chercheurs de niveau postsecondaire de mettre en commun leurs connaissances, expertises et capacités concernant des sujets qui les intéressent.

Le CRSH accepte les demandes ayant trait à la recherche autochtone et à la recherche-création.

Si vous désirez obtenir des outils et des ressources pouvant aider à la planification et à la mise en œuvre de votre partenariat, veuillez consulter la page Trousse à outils pour les partenariats.

Types de partenariats

Vous trouverez ci-dessous une liste de quelques approches de partenariat officiel possibles. Les personnes candidates ne sont en aucun cas limitées à ces approches, et sont invitées à combiner certaines des caractéristiques décrites ci-dessous.

Initiatives conjointes

Le CRSH collabore avec des organismes des secteurs public, privé et sans but lucratif afin d’appuyer la formation, la recherche et les partenariats dans le domaine des sciences humaines. Les initiatives conjointes ont pour but de refléter les objectifs stratégiques et la mission du CRSH, d’informer les décisionnaires et, dans certains cas, de répondre aux besoins particuliers des partenaires du CRSH.

Dans le cadre de la présente occasion de financement, il est possible de participer à l’initiative conjointe suivante :

Valeur et durée

Les subventions d’engagement partenarial ont une valeur de 10 000 $ à 50 000 $ pendant un an.

Allocation de détachement

Une allocation de détachement peut être demandée dans le budget pour un organisme canadien sans but lucratif travaillant en partenariat avec une personne cocandidate au sein de l’équipe afin de la libérer de ses fonctions.

Admissibilité

Sujet de recherche

Généralement, le CRSH attribue son financement au moyen de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline admissible au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant comme principal objectif le développement du curriculum, la préparation de matériel didactique, l’évaluation de programme, l’organisation d’une conférence ou d’un atelier, la numérisation d’une collection ou la création d’une base de données ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Personnes candidates

Les demandes peuvent être présentées par une chercheuse ou un chercheur ou une équipe de recherche composée d’une personne candidate et une ou plusieurs personnes cocandidates et (ou) un ou plusieurs collaborateurs ou collaboratrices.

Les personnes candidates doivent être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible au moment de présenter la demande. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible, mais dont l’affiliation principale est avec un établissement d’enseignement postsecondaire étranger ne peuvent pas avoir le statut de personne candidate.

Les personnes candidates ayant reçu une subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre une nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis ledit rapport.

Une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral peut faire une demande à titre de personne candidate si elle ou il est officiellement affilié à un établissement admissible au moment de présenter la demande. Elle ou il doit également conserver cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention.

Avant de présenter la demande, elle ou il doit confirmer auprès du bureau de la recherche de son établissement que l’établissement sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants ne sont pas admissibles à titre de personnes candidates ou cocandidates dans le cadre d’une demande de subvention d’engagement partenarial.

Au moment de présenter la demande, les personnes candidates et cocandidates universitaires doivent avoir satisfait à toutes les exigences de leur programme d’études (p. ex. doctorat), y compris les cours et la soutenance de thèse (s’il y a lieu), et avoir établi une affiliation officielle avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les scientifiques du gouvernement fédéral qui ont une affiliation avec un établissement d’enseignement postsecondaire canadien doivent démontrer que la recherche ou l’activité connexe ne sont pas liées au mandat de leur employeur ou aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Si la proposition de recherche relève du mandat du gouvernement fédéral et que la recherche ou l’activité connexe sont effectuées dans des installations gouvernementales, le financement ne peut être accordé que pour les salaires, les allocations et les frais de déplacement versés à des étudiantes et étudiants.

Établissements

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions offertes dans le cadre de cette occasion de financement. Les établissements qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent d’abord satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande. Les établissements qui ont des questions concernant l’admissibilité ou qui désirent entamer le processus pour la demander doivent communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Personnes cocandidates

Toute personne peut agir à titre de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire sont admissibles à titre de personnes cocandidates.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Organismes partenaires

Il n’est possible de faire participer, à titre d’organisme partenaire, qu’un seul organisme canadien ou étranger du secteur public, privé ou sans but lucratif. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les sociétés savantes ne sont pas admissibles en tant qu’organismes partenaires. Les organismes qui collaborent avec des établissements d’enseignement postsecondaire (p. ex. un réseau) peuvent être considérés comme admissibles, à condition de représenter une entité distincte de l’établissement postsecondaire (c.-à-d. un organisme autonome du secteur sans but lucratif, privé ou public). L’organisme partenaire doit être indépendant de l’établissement d’enseignement postsecondaire et de la personne candidate. Un organisme partenaire n’est pas considéré indépendant si la personne candidate ou cocandidate universitaire :

L’organisme partenaire doit être sous le contrôle de la gestion quotidienne d’une personne autre que l’établissement d’enseignement postsecondaire, la personne candidate, les personnes cocandidates ou toute autre personne participante ayant une autorité financière sur la subvention (dans un organisme du secteur privé, cela exclut les personnes occupant des postes de direction clés, tels que les postes de présidence, de direction générale, de direction scientifique ou de vice-présidence de la recherche et du développement).

Si une personne candidate ou cocandidate universitaire occupe un poste ou une fonction au sein d’un organisme partenaire, elle doit signaler clairement toute relation ou affiliation de ce type dans la section Expérience pertinente du CV de la demande.

La personne candidate doit aussi expliquer précisément comment une relation sans lien de dépendance sera maintenue et donner suffisamment de renseignements sur le pouvoir décisionnel. S’il y a lieu, la personne candidate est tenue de déterminer, de minimiser et de gérer tout conflit d’intérêts potentiel ou perçu ainsi que de prendre des mesures raisonnables pour éviter de telles situations.

Bien que les contributions en espèces ou en nature ne soient pas obligatoires, les organismes partenaires sont tenus d’appuyer les activités du partenariat au moyen de ces contributions.

Les chercheuses et chercheurs prenant part à un partenariat officiel qui compte plus d’un organisme partenaire doivent présenter une demande de subvention de développement de partenariat ou de subvention de partenariat.

Présenter plus d’une demande et détenir plus d’une subvention

À titre de personne candidate, il n’est possible de présenter qu’une seule demande de subvention d’engagement partenarial par année civile.

Les titulaires de subvention d’engagement partenarial ne peuvent présenter de demande en vue d’en obtenir une autre qu’une fois qu’a pris fin la période visée par la première subvention (date de fin figurant sur leur avis d’attribution initial). Elles et ils peuvent alors le faire, peu importe si elles et ils ont l’intention de demander ou d’utiliser une année de prolongation afin de terminer le travail associé à la subvention en cours.

Pour en savoir plus, consultez la page Demandes multiples de subvention et de bourse.

Suivi

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les personnes retenues seront informées des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche au sein de l’établissement de la personne candidate, ou par une personne occupant un poste équivalent.

Les personnes candidates qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH bien avant la date limite de présentation des demandes.

À l’heure limite de présentation des demandes (20 h, heure de l’Est), le serveur est mis hors ligne pendant deux jours ouvrables, et le système n’accepte plus aucune demande. Le serveur est ensuite remis en ligne pour la réception des demandes du concours suivant. Durant cette interruption, le serveur conserve les renseignements fournis dans le cadre de demandes restées en cours.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Les décisions de financement du CRSH tiennent compte des fonds disponibles et des recommandations du comité d’évaluation du mérite, qui s’appuie sur le principe du financement minimum indispensable dans ses délibérations.

Les chercheuses et chercheurs (personnes candidates, directrices et directeurs de projet) et les étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone se reporteront aux Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone de l’organisme. Celles-ci sont transmises aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils aient une meilleure compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes et puissent mieux interpréter les critères d’évaluation du CRSH qui sont propres à la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utiles aux évaluatrices et évaluateurs externes, aux établissements d’enseignement postsecondaire et aux organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

  1. Défi – objectif et importance de la recherche (60 p. 100)
    • Pertinence de la recherche par rapport aux besoins et aux défis auxquels l’organisme partenaire fait face ainsi qu’aux possibilités qui s’offrent à lui
    • Originalité, importance et contribution prévue à l’avancement des connaissances et, plus spécifiquement, à l’organisme partenaire
    • Pertinence de la revue de la littérature
    • Pertinence des méthodologies et de l’approche théorique
    • Qualité de la formation et du mentorat offerts aux étudiantes et étudiants, aux chercheuses et chercheurs émergents et à d’autres personnes hautement qualifiées et possibilités qu’elles et ils auront de contribuer à l’activité de recherche
    • Influence et retombées probables des résultats du projet au sein de l’organisme partenaire et à l’extérieur
  2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (20 p. 100)
    • Probabilité d’atteindre les objectifs de la recherche au cours de la période prévue
    • Participation de l’organisme partenaire à l’élaboration et à la réalisation de la recherche ou d’activités connexes
    • Pertinence du budget demandé et justification des coûts proposés
    • Mention des autres ressources prévues, y compris de l’obtention de contributions en espèces ou en nature de l’établissement d’accueil ou de l’organisme partenaire
    • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, y compris la diffusion des connaissances, les échanges et la collaboration efficaces avec l’organisme partenaire et d’autres parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche
  3. Capacité – potentiel de réussite (20 p. 100)
    • Qualité, quantité et importance de l’expérience antérieure, des réalisations artistiques et (ou) des publications de la personne candidate et des personnes cocandidates, s’il y a lieu, en fonction du rôle joué dans le partenariat et du stade d’évolution de leur carrière
    • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses des connaissances, expériences de collaboration ou d’interaction avec des parties intéressées, contributions aux débats publics et médiatiques) et de l’impact sur les pratiques professionnelles, les politiques sociales, les services sociaux, etc.
    • Contributions antérieures à la formation et au mentorat d’étudiantes et étudiants, de chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral et de personnes hautement qualifiées

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat Description
De 5 à 6 De très bon à excellent
De 4 à 4,9 De bon à très bon
De 3 à 3,9 De satisfaisant à bon
Moins de 3 Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des personnes candidates (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses).

Les personnes candidates recevront, joint à l’avis de décision du CRSH, un résumé de l’évaluation du mérite de leur proposition, s’il y a lieu.

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Le CRSH se réserve le droit d’établir l’admissibilité d’une demande, en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes. Le CRSH conseille aux personnes candidates de consulter la section Utilisation des subventions de ce guide pour savoir quelles dépenses constituent une utilisation adéquate des fonds de la subvention.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble sur le libre accès pour en savoir plus) et la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche, qui remplace depuis le 1er avril 2021 la Politique sur l’archivage des données de recherche du CRSH, et ce, pour toutes les subventions actives.

Enfin, les personnes candidates et les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes et aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

Lignes directrices et autres documents pertinents

En préparant leur demande, les personnes candidates au concours de subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants :

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : subventionsdengagementpartenarial@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

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