Subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche – Étape 1 : Concours de novembre 2025

Aperçu
Valeur	Étape 1 : Jusqu’à 75 000 $ Étape 2 (sur invitation seulement) : Jusqu’à 1,75 M$
Durée	Étape 1 : 1 an Étape 2 : 4 ans (prolongation possible d’un an sans financement additionnel)
Date limite de présentation des demandes	Étape 1 : 21 octobre 4 novembre 2025 (20 h, heure de l’Est) (Date limite reportée)
Annonce des résultats	Étape 1 : Mars 2026
Faire une demande	Formulaire de demande et instructions

Sur cette page

• Webinaire
• Contexte
• Description
• Objectifs
• Résultats escomptés
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Webinaire

Contexte

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a émis ses appels à l’action, insistant notamment sur le rôle important de la recherche pour faire progresser la réconciliation. Deux ans plus tard, le Comité de coordination de la recherche au Canada (CCRC) a été mis sur pied dans le but d’améliorer la coordination des efforts entre les organismes subventionnaires : le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), de même que la Fondation canadienne pour l’innovation. Le CRSH, au nom des organismes fédéraux de financement de la recherche, a engagé un dialogue national afin d’élaborer avec les communautés autochtones un nouveau modèle de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche autochtone. En est ressorti le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Cette initiative collaborative interorganismes est guidée par les grandes orientations suivantes :

• Établir des relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuit;
• Appuyer les priorités de recherche des collectivités autochtones;
• Créer une meilleure accessibilité aux subventions de recherche;
• Promouvoir le leadership, l’autodétermination et le renforcement des capacités autochtones en recherche.

Dans le Budget 2024, le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 30 millions de dollars pour financer les chercheuses et chercheurs autochtones et leurs communautés. Cet investissement, qui compte 10 millions de dollars respectivement pour les chercheuses et chercheurs et les partenaires de recherche des Premières Nations, Métis et Inuit, vise à soutenir et à accroître la participation des Autochtones à la recherche. C’est dans ce contexte que les trois organismes fédéraux de financement de la recherche ont mobilisé les chercheuses et chercheurs autochtones pour créer de nouvelles occasions de financement axées sur l’autodétermination des Autochtones, la décolonisation de la recherche ainsi qu’un accès et un soutien plus équitables pour favoriser la participation des Autochtones à la recherche.

Description

Les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche des trois organismes cadrent avec le plan stratégique interorganismes, Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada, et sont au diapason des aspirations des communautés autochtones qui souhaitent créer un nouveau modèle de recherche autochtone transformatrice.

La valeur totale de l’investissement est de 19 millions de dollars sur quatre ans. Les subventions sont réservées aux organismes et établissements suivants :

• Organismes sans but lucratif Métis ou des Premières Nations;
• Établissements d’enseignement postsecondaire Métis ou des Premières Nations;
• Organismes sans but lucratif autochtones au service de multiples distinctions;
• Établissements d’enseignement postsecondaire autochtones au service de multiples distinctions.

L’engagement budgétaire fédéral consacré à la recherche Inuite fera l’objet d’un mécanisme de financement distinct.

Cet appel de propositions reconnaît les systèmes de connaissances, l’ontologie, l’épistémologie et la méthodologie autochtones, et cherche à en tirer parti. Ainsi, nous encourageons les réseaux à adopter une approche globale reflétant toute la gamme des collaborations entre les disciplines et les domaines liés aux sciences humaines, aux sciences naturelles et au génie, et à la santé et au bien-être.

Ces subventions, qui miseront sur des projets de recherche déjà en cours dans les communautés autochtones, favoriseront la recherche et la formation décolonisées au Canada. Plus précisément, elles donnent suite aux éléments suivants de la stratégie Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada :

• Appuyer les priorités de recherche des peuples autochtones;
• Promouvoir le leadership, l’autodétermination et les capacités autochtones en recherche;
• Reconnaître les modes de connaissance autochtones comme partie intégrante d’une recherche valide faisant autorité;
• Soutenir les stratégies et les structures dirigées par les Autochtones qui traitent de la gestion respectueuse et mutuellement avantageuse des données et des droits de propriété intellectuelle dans la recherche autochtone;
• Décoloniser la recherche autochtone grâce à la mise en place de structures et de ressources claires permettant aux peuples autochtones de renforcer leurs capacités en recherche, notamment en améliorant l’accès au financement des programmes des organismes subventionnaires.

Objectifs

Les multiples objectifs de cette occasion de financement sont les suivants :

• Appuyer la recherche holistique menée par les Autochtones qui répond aux besoins et priorités de la communauté, et inclure les méthodologies et le tressage du savoir autochtones comme partie intégrante d’une recherche valide faisant autorité;
• Soutenir les stratégies et les structures dirigées par les Autochtones pour donner lieu à une gouvernance et à une gestion respectueuses et mutuellement avantageuses des données dans la recherche autochtone;
• Soutenir les activités de formation novatrices dans les établissements d’enseignement postsecondaire, les communautés des Premières Nations et Métis, et (ou) les organismes communautaires autochtones au service de multiples distinctions;
• Intensifier le réseautage et la collaboration entre les chercheuses et chercheurs, les communautés et les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones au-delà des limites disciplinaires;
• Favoriser la réussite des étudiantes, étudiants et membres de la communauté autochtones par le renforcement des capacités et la création de parcours d’études et de carrière;
• Encourager l’implication des aînées et aînés autochtones et des gardiennes et gardiens du savoir dans la recherche;
• Soutenir les relations avec la terre, les esprits et les ancêtres, ainsi qu’avec la parenté plus qu’humaine.

Résultats escomptés

Les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche des trois organismes financeront un large éventail de projets de recherche interdisciplinaire et de formation en recherche menés par les Métis et les Premières Nations. Conçues pour répondre aux intérêts de recherche de ces communautés et ancrées dans le savoir autochtone sur la communauté et la terre, ces subventions contribueront à :

• approfondir la connaissance et la compréhension des priorités de recherche établies par les chercheuses et chercheurs, les établissements et les organismes sans but lucratif Métis et des Premières Nations;
• renforcer le leadership et les capacités en recherche des Autochtones (y compris l’administration de la recherche) dans les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes sans but lucratif autochtones;
• décoloniser la recherche autochtone par la mise en place d’occasions de financement pour les peuples autochtones;
• générer des résultats de recherche adaptés à la culture des Métis et des Premières Nations qui répondent à leurs besoins, notamment la vulgarisation des connaissances et des outils et activités de mobilisation dans le milieu universitaire et au-delà.

Valeur et durée

Les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche – Étape 1 peuvent atteindre 75 000 $ pour une période d’un an.

Les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche – Étape 2 (sur invitation seulement) peuvent atteindre 1,75 million de dollars par subvention.

Une prolongation automatique d’un an sans financement supplémentaire est offerte à l’étape 2.

Admissibilité

Sujet de recherche

Les propositions doivent être interdisciplinaires, et peuvent porter sur tout domaine, sujet, approche ou discipline jugés prioritaire par les Métis, les Premières Nations et (ou) les communautés au service de multiples distinctions.

Les organismes reconnaissent que les termes « multidisciplinaire », « transdisciplinaire » et « interdisciplinaire » ont des connotations différentes et des usages pouvant varier d’une discipline à l’autre. Pour les besoins de cette occasion de financement, nous utiliserons « interdisciplinaire » comme un terme général qui englobe les trois concepts.

Cette occasion de financement découle d’une collaboration entre les trois organismes. Par conséquent, nous encourageons fortement les propositions couvrant plus d’un domaine ou sujet en sciences humaines; en sciences naturelles et génie; et en santé et bien-être.

Établissements hôtes

Puisqu’elles sont de nature institutionnelle, les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche ne sont offertes qu’aux établissements d’enseignement postsecondaire autochtones (universités et collèges) et aux organismes sans but lucratif autochtones admissibles situés au Canada, les seules entités à pouvoir administrer ces fonds. En effet, les établissements qui souhaitent administrer des subventions dans le cadre de cette occasion de financement doivent être ou se faire déclarer admissibles. Pour toute question concernant l’admissibilité ou pour entamer le processus d’obtention de l’admissibilité, prière d’écrire à admissibilite.etablissements@sshrc-crsh.gc.ca. Nous encourageons fortement les organismes sans but lucratif autochtones qui désirent entamer le processus à communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements le plus tôt possible, au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes. Ils pourront ainsi être ajoutés au formulaire de demande et entamer le processus. Pour qu’une demande de subvention puisse être présentée, l’organisme administrateur doit déjà avoir entamé le processus d’obtention de l’admissibilité, ce qui permettra de le sélectionner à l’étape d’affiliation. Une représentante ou un représentant de l’établissement, autre que les personnes participant au projet, devra être désigné comme administratrice ou administrateur de la recherche. Cette personne sera chargée d’envoyer la demande de subvention avant la date limite. Le processus pour créer un rôle d’administratrice ou administrateur de la recherche peut prendre jusqu’à cinq jours ouvrables, ce qui n’empêche pas toutefois la directrice ou le directeur de projet de continuer à remplir pendant ce temps les autres sections de la demande (p. ex. les pièces jointes pour la section Documents d’appui). Pour en savoir plus, consultez les instructions qui accompagnent cette occasion de financement.

Tous les établissements d’enseignement postsecondaire autochtones – universités, collèges tribaux, écoles polytechniques, instituts, etc. – sont encouragés à participer. Les établissements qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité peuvent participer aux propositions à titre d’organisme partenaire ou faire participer des personnes à une équipe de projet en tant que personnes cocandidates ou collaboratrices et collaborateurs, selon le cas. Les établissements d’enseignement postsecondaire ou les organismes sans but lucratif qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité ne peuvent pas être des établissements hôtes. Ils sont toutefois invités à s’associer à un établissement hôte ou un organisme admissible.

Rôles

Les propositions peuvent être présentées par une équipe de recherche se composant d’une directrice ou un directeur de projet ainsi que de personnes cocandidates et de collaboratrices ou collaborateurs.

Directrice ou directeur de projet

La directrice ou le directeur de projet prépare la demande au nom de l’établissement ou de l’organisme admissible, des participantes et participants et de tout organisme partenaire. Cette personne doit être affiliée à l’organisme sans but lucratif ou à l’établissement d’enseignement postsecondaire autochtone présentant la demande. Puisque c’est l’établissement ou l’organisme qui conservera et administrera les fonds, l’établissement hôte peut choisir une seconde directrice ou un second directeur si la personne nommée dans la demande ne reste pas pour toute la durée du projet.

Codirectrice ou codirecteur

La codirectrice ou le codirecteur est une personne qui participe à la demande de subvention et qui partage le leadership intellectuel avec la directrice ou le directeur de projet ainsi que les autres codirectrices et codirecteurs, le cas échéant. Cette personne occupe un rôle important dans la planification et la réalisation de la recherche ainsi que dans les activités connexes. Bien que la directrice ou le directeur de projet et l’établissement hôte soient responsables de la coordination des aspects financiers et administratifs globaux de la subvention, la codirectrice ou le codirecteur peut aussi s’occuper de certains aspects financiers du projet.

Sous réserve de l’approbation du CRSH, une codirectrice ou un codirecteur affilié à l’établissement admissible peut être nommé directrice ou directeur de projet si la personne qui détenait initialement ce rôle démissionne ou décède.

Aînées et aînés autochtones et gardiennes et gardiens du savoir

La contribution que peuvent apporter au projet les aînées et aînés autochtones de même que les gardiennes et gardiens du savoir compte tenu de leur capital de connaissances est reconnue et respectée. C’est pourquoi nous les invitons à participer comme personnes cocandidates ou comme collaboratrices ou collaborateurs. Toutefois, celles et ceux qui sont affilés à un organisme du secteur privé ou à un ministère fédéral ne peuvent faire partie de l’équipe de recherche qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Personnes cocandidates

Toute personne (y compris les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral) peut agir à titre de personne cocandidate à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants, quel que soit l’établissement ou l’organisme déclaré admissible auquel elle appartient :

• Au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire admissibles, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs, groupes de réflexion, administrations municipales, gouvernements provinciaux ou territoriaux, gouvernement ou organe de gouvernance autochtone ou conseil de bande;
• À l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire.

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut avoir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Cette personne n’est pas tenue d’être affiliée à un établissement admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral (à temps plein ou à temps partiel) peuvent être directrices ou directeurs de projet à condition de satisfaire aux critères d’admissibilité susmentionnés et d’avoir, dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur de la subvention, établi une affiliation officielle avec l’organisme sans but lucratif ou l’établissement d’enseignement postsecondaire autochtone qui fait la demande, affiliation qui doit être maintenue durant toute la période de validité de la subvention.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas être directrices ou directeurs de projet ni personnes cocandidates. Seul un rôle défini de collaboratrice ou collaborateur peut leur être attribué dans l’équipe de projet.

Les scientifiques du gouvernement fédéral (sous contrat) principalement affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien qui souhaitent être directrices ou directeurs de projet doivent démontrer que le projet de recherche ou l’activité connexe proposé n’est pas lié au mandat de leur employeur ni aux fonctions normales pour lesquelles elles et ils sont payés par cet employeur.

Organismes partenaires

Les établissements et organismes des secteurs public, privé ou sans but lucratif au Canada ou à l’étranger peuvent faire partie de l’équipe de recherche à titre d’organismes partenaires. Les établissements universitaires et non universitaires autochtones ainsi que les instances dirigeantes autochtones de tout genre sont aussi invités à se joindre à ces équipes.

Bien que les contributions en espèces ou en nature soient admises, dans le but d’atténuer les obstacles à la participation de toutes les communautés, les organismes partenaires peuvent expliquer leurs contributions dans la demande. Ce soutien peut être attribué aux relations et réseaux sociaux et familiaux associés aux coûts de la recherche et aux contributions particulières telles que l’utilisation de langues ancestrales pour interagir avec les communautés.

Demandes et subventions multiples

Une même personne ne peut être nommée qu’une seule fois à titre de directrice ou directeur de projet dans le cadre de cette occasion de financement.

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH concernant les demandes multiples et le fait de détenir plusieurs subventions et bourses.

Suivi

Les titulaires de subvention devront faire rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées durant la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les directrices et directeurs des projets retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Présentation des demandes

Les directrices et directeurs de projet doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent. Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne autorisée responsable des subventions de recherche (ou occupant un rôle équivalent) au sein de l’établissement de la directrice ou du directeur de projet, ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Le volet choisi doit correspondre au mieux aux priorités énoncées dans la proposition :

• Volet « Métis » (organisme sans but lucratif ou établissement d’enseignement postsecondaire métis);
• Volet « Premières Nations » (organisme sans but lucratif ou établissement d’enseignement postsecondaire des Premières Nations);
• Volet « Communautés autochtones mixtes » (organisme sans but lucratif ou établissement d’enseignement postsecondaire au service de multiples distinctions).

Le choix du volet reste à la discrétion de la directrice ou du directeur de projet ou du partenaire. Voir les instructions à cet effet. Le personnel de l’organisme ne peut pas conseiller les futurs directeurs et directrices de projet dans leur choix ni leur indiquer le financement alloué à chaque volet. La décision finale quant au volet suivra les recommandations du comité d’évaluation du mérite (voir les détails plus bas).

L’étape 1 comprendra la mise au point :

• des objectifs généraux du réseau et des questions de recherche;
• de la composition de l’équipe générale ou du partenariat du réseau;
• des priorités liées à l’exploration et à la recherche par l’entremise du programme du réseau de recherche;
• du budget préliminaire pour le financement de développement.

Si des fonds sont accordés à l’étape 1, les éléments de l’étape 1 devront être approfondis dans la demande de l’étape 2. Il faudra :

• affiner les questions de recherche et les programmes;
• décrire la méthode de recherche envisagée;
• élaborer un budget détaillé pour les activités de recherche;
• établir une entente de réseau sous la forme d’un accord de partenariat ou d’une structure de gouvernance spécifique;
• consolider les activités de collaboration, et notamment déterminer les résultats possibles de la recherche ainsi que des activités de mobilisation des connaissances, selon le cas.

Les directrices et directeurs de projet doivent consulter les instructions complètes pour plus de précision, et sont encouragés à communiquer avec le personnel de l’organisme bien avant la date limite, si possible, en cas de question en cours de préparation de la demande.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds reposent sur un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Les décisions de financement du CRSH tiennent compte des fonds disponibles et des recommandations du comité multidisciplinaire d’évaluation du mérite. Ce comité s’éclaire du principe du financement minimum indispensable dans ses délibérations, ainsi que de l’objectif déclaré d’octroyer toutes les subventions aux organismes sans but lucratif Métis ou des Premières Nations, aux établissements d’enseignement postsecondaire Métis ou des Premières Nations, et (ou) aux organismes sans but lucratif ou établissements d’enseignement postsecondaire autochtones au service de multiples distinctions.

Critères d’évaluation

Les quatre critères d’évaluation ci-dessous ont été mis au point en collaboration avec le Groupe de référence sur les bonnes pratiques d’évaluation par les pairs pour la recherche autochtone afin de refléter les visions du monde autochtones. Ils constituent la totalité des critères utilisés pour octroyer les subventions Réseaux pour l’innovation et le leadership autochtones en recherche. Seul le premier critère sera utilisé par le comité d’évaluation du mérite pour les demandes de l’étape 1 (tel qu’expliqué ci-dessous). Pour les demandes de l’étape 2, les quatre critères seront utilisés.

1. Recherche dirigée par la communauté et pertinence
   • La recherche doit être dirigée par les Autochtones, correspondre aux priorités des Métis et (ou) des Premières Nations, et profiter directement aux communautés des Premières Nations, Métis et autochtones servies par les organismes admissibles. L’approche de recherche doit être holistique, collaborative et relationnelle. Elle doit être ancrée dans les méthodologies autochtones et assurer la transparence grâce à la réciprocité et à des structures de gouvernance.
2. Apprentissage, mentorat et expertise communautaire
   • Les réseaux doivent favoriser l’apprentissage bidirectionnel (réciproque), de sorte que les étudiantes et étudiants, les chercheuses et chercheurs, les aînées et aînés et les membres de la communauté autochtones puissent porter à la fois le chapeau d’apprenante ou apprenant et celui de gardienne ou gardien du savoir. La formation et le mentorat devraient permettre un apprentissage axé sur le territoire, permettre le transfert des connaissances intergénérationnel et offrir un soutien axé sur les forces (qui tire profit des forces et capacités déjà acquises) dans les parcours d’études et de carrière autochtones.
3. Responsabilisation relationnelle et partenariats éthiques
   • Les partenariats doivent être fondés sur la confiance, la réciprocité et le respect, et garantir l’autodétermination autochtone et la souveraineté des données. Les directrices et directeurs de projet doivent montrer comment des relations non extractives, mutuellement bénéfiques et bonnes pour le leadership autochtone sont cultivées et maintenues.
4. Partage des connaissances et retombées
   • Le partage des connaissances doit être guidé par les valeurs, les protocoles, les modalités relationnelles et la gouvernance autochtones, de manière à honorer les communautés. Les résultats de la recherche doivent : générer des avantages tangibles pour les communautés Métis et (ou) des Premières Nations et (ou) pour les Autochtones qui prennent part à la recherche par l’entremise d’organismes admissibles; soutenir la souveraineté des données et des connaissances autochtones; et faire participer plusieurs gardiennes et gardiens du savoir, tels que les jeunes et les aînées et aînés, au façonnement et au partage des résultats.

Étape 1

Les demandes de l’étape 1 ne seront évaluées que selon le critère 1 : Recherche dirigée par la communauté et pertinence. Les éléments suivants seront mis de l’avant :

• Le programme de recherche proposé pour le réseau doit être guidé par les priorités et les besoins des communautés et organismes Métis et (ou) des Premières Nations ainsi que des organismes et établissements autochtones au service de multiples distinctions. Les approches doivent être clairement définies pour veiller à ce que la recherche soit menée par des Autochtones et profite directement aux populations autochtones (p. ex. celles vivant en milieu urbain ou rural, sur des terres ancestrales ou dans des réserves).
• Le programme de recherche proposé doit avoir une visée globale, collaborative et relationnelle, et prévoir des retombées possibles dans les sphères sociale, culturelle, de la santé, économique, environnementale ou technologique. L’approche de recherche doit être ancrée dans les méthodologies et les connaissances autochtones, et intégrer d’autres méthodes de recherche au besoin.
• Les propositions doivent comprendre un engagement de réciprocité et de transparence pour assurer un renforcement de l’autodétermination et de la souveraineté des données et des connaissances autochtones à toutes les étapes, de la conception du projet jusqu’à la communication des connaissances, et jusqu’aux retombées à long terme.
• Les directrices et directeurs de projet doivent expliquer comment les expériences antérieures et les relations actuelles propres à leur réseau contribueront à la réalisation de la vision collective proposée et comment le projet de recherche, une fois terminé, continuera de soutenir les stratégies et les structures de gouvernance dirigées par les Premières Nations et (ou) les Métis. S’il s’agit d’un réseau nouvellement formé, les directrices et directeurs de projet doivent alors indiquer les expériences antérieures susceptibles de renforcer le partenariat et dresser un plan pour tisser de nouvelles relations et les maintenir.

Étape 2

Les demandes soumises à l’étape 2 seront évaluées selon les quatre critères. Les directrices et directeurs des projets retenus recevront plus de précisions à cet égard.

Tableau de notation

Les membres du comité d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des quatre critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant (critère 1 pour l’étape 1 et critères 1 à 4 pour l’étape 2). Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat	Description
De 5 à 6	De très bon à excellent – La demande satisfait aux critères et dépasse les attentes à de multiples égards.
De 4 à 4,9	De bon à très bon – La demande satisfait à la plupart des attentes, présente un fort potentiel et ne comporte que des omissions mineures.
De 3 à 3,9	De satisfaisant à bon – La demande est acceptable, mais certains aspects manquent de clarté ou de profondeur.
Moins de 3	Insatisfaisant – La demande ne satisfait pas aux critères.

Processus de sélection

Les subventions seront octroyées dans l’optique de créer un environnement de réseaux équilibré, suivant la diversité des demandes reçues. L’équilibre de cet environnement de réseaux sera défini à la lumière notamment des objectifs suivants :

• Les fonds disponibles sont alloués de façon équitable, dans la mesure du possible, entre les Métis et les Premières Nations;
• De multiples thèmes sont traités;
• Diverses régions canadiennes sont représentées.

Communication des résultats

Le CRSH mettra les résultats des concours pour l’étape 1 et l’étape 2 à la disposition des directrices et directeurs de projet (par l’entremise du site Extranet du CRSH pour les personnes candidates) et des établissements (par l’entremise du Portail d’administration des subventions et des bourses ou du site Extranet, selon le cas).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Les organismes fédéraux de financement de la recherche se réservent le droit d’établir l’admissibilité des demandes, en fonction de l’information qu’elles contiennent. Ils se réservent également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant leurs occasions de financement.

Les titulaires de subvention doivent respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (consultez la vue d’ensemble pour en savoir plus). Elles et ils sont également invités à consulter la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche.

Les directrices et directeurs de projet et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux règlements régissant les demandes de subvention et respecter les principes généraux régissant l’utilisation appropriée des fonds, tels qu’ils sont énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes, sauf indication contraire ci-dessous ou dans les instructions connexes.

Les directrices et directeurs de projet ayant reçu une quelconque subvention du CRSH qui n’ont pas remis leur rapport sur les réalisations à la date limite indiquée dans l’avis d’attribution ne peuvent pas soumettre de nouvelle demande de subvention au CRSH avant d’avoir remis leur rapport.

Les décisions concernant la directrice ou le directeur de projet, le sujet de la recherche et l’admissibilité au programme sont sans appel.

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe, même celles et ceux qui ont le statut d’admissibilité requis pour présenter une demande*. Cette règle s’applique également à toute chercheuse ou à tout chercheur de niveau postdoctoral occupant un quelconque rôle au sein de l’équipe.

  * Exception à la règle : Dans certains cas, les membres autochtones de l’équipe peuvent être rémunérés. Pour en savoir plus, consultez la Directive des trois organismes sur la rémunération des Autochtones participant à des projets financés. Si tel est le cas, ces membres ne peuvent pas être habilités à autoriser les dépenses liées à la subvention, et la directrice ou le directeur de projet ne peut en aucune circonstance être rémunéré à même les fonds de la subvention.

• Les fonds de la subvention peuvent servir à payer les frais de consultation en cas de recours à des services de spécialistes et à des services professionnels et techniques contribuant directement à la réalisation du projet de recherche. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ni par quiconque est admissible aux subventions au CRSH.
• Les fonds de la subvention sont destinés à couvrir, en tout ou en partie, les coûts directs du projet. Les avantages découlant de leur utilisation doivent être directement attribuables aux activités du projet. Les directrices et directeurs de projet sont invités à consulter le Guide d’administration financière des trois organismes, en particulier les principes régissant la bonne utilisation des subventions, afin de savoir exactement quels coûts sont couverts dans chaque catégorie. Compte tenu des besoins particuliers en lien avec la recherche autochtone, le budget peut inclure, pour couvrir les coûts indirects, un montant représentant jusqu’à 30 p. 100 de celui demandé pour les coûts directs dans la demande de financement et la justification budgétaire. Les coûts indirects sont compris dans la valeur totale de la subvention; ils ne s’y ajoutent pas. Les coûts indirects admissibles comprennent ceux indiqués dans les cinq catégories de dépenses admissibles et non admissibles au Fonds de soutien à la recherche. Toutefois, les subventions issues de cette occasion de financement sont exclues du calcul des crédits accordés aux établissements au titre du Fonds. Pour en savoir plus, consultez les instructions.
• Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation, à la Stratégie autochtone interorganismes et aux objectifs fixés par cette occasion de financement unique qui vise à renforcer les capacités, les fonds de la subvention peuvent servir à libérer une personne de ses fonctions d’enseignement pour lui permettre de se consacrer au projet. Ce privilège est offert à l’ensemble des chercheuses et chercheurs (collèges et universités) membres de l’équipe de projet. En pareil cas, il s’agit de couvrir le salaire de la personne embauchée pour remplacer la ou le membre de l’équipe durant sa participation au projet de recherche ainsi que les dépenses liées aux activités de recrutement. Pour en savoir plus, consultez les instructions.
• Une allocation de détachement peut être demandée pour une directrice ou un directeur de projet ou une personne cocandidate de l’équipe provenant d’un organisme sans but lucratif canadien participant à un partenariat. L’allocation de détachement, qui doit être ajoutée au budget, ne sert pas de salaire pour la personne ainsi libérée de ses fonctions; c’est une somme versée à l’organisme en compensation des coûts liés au remplacement de son employée ou employé durant sa participation au projet financé par les trois organismes.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Pour préparer leur demande, les directrices et directeurs de projet peuvent consulter les ressources suivantes :

• Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (surtout le chapitre 9 : Recherche impliquant les Premières Nations, les Inuits ou les Métis du Canada);
• Énoncé des trois organismes sur l’équité, la diversité et l’inclusion et Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat.
• Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH, qui concernent les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• Définition de la mobilisation des connaissances et Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH, afin de savoir comment interagir de manière fructueuse avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche;
• Lignes directrices sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes du CRSH, si la demande vise à obtenir ce type de financement;
• Lignes directrices pour les contributions en espèces ou en nature du CRSH;
• Renseignements des IRSC et du CRSNG sur les partenariats; page Web consacrée aux politiques, aux règlements et aux lignes directrices du CRSH, qui présente de l’information sur la préparation d’une demande;
• La recherche autochtone au CRSNG;
• Recherche en santé autochtone aux IRSC;
• Lignes directrices liées en vue d’une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire.

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Courriel : Indigenous-Autochtone@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861