Subventions de synthèse des connaissances – Des systèmes de gouvernance qui fonctionnent

De: Conseil de recherches en sciences humaines

Concours de décembre 2024

Aperçu
Valeur	30 000 $
Durée	1 an
Date limite de présentation des demandesNote de bas de page *	12 décembre 2024 (20 h, heure normale de l’Est)
Annonce des résultats	Mars 2025
Faire une demande	c.v., formulaire de demande et instructions

Sur cette page

• Description
• Valeur et durée
• Admissibilité
• Présentation des demandes
• Évaluation du mérite
• Règlements, politiques et renseignements supplémentaires
• Coordonnées

Description

Le CRSH, en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le UK Research and Innovation’s Arts and Humanities Research Council (UKRI-AHRC) et le UK Research and Innovation’s Economic and Social Research Council (UKRI-ESRC), est heureux de lancer un concours de subventions de synthèse des connaissances afin de mobiliser, d’examiner et de synthétiser la recherche en sciences humaines sur les systèmes de gouvernance qui fonctionnent. Le thème de la présente occasion de financement complète ceux des trois prochains concours de subventions de synthèse des connaissances, à savoir : L’évolution de la nature des conflits et de la sécurité, La transformation des arts et La vérité attaquée dans un monde postfactuel.

Le thème Des systèmes de gouvernance qui fonctionnent est l’un des 16 défis de demain mondiaux cernés dans le cadre de l’initiative Imaginer l’avenir du Canada du CRSH. Ces questions complexes, cernées en 2018 à la suite d’un exercice de prospective approfondi, reflètent les principaux défis auxquels le Canada et le monde seront probablement confrontés au cours des prochaines décennies. Tous ces défis concernent plusieurs secteurs et disciplines de recherche et nécessitent une large collaboration pour être abordés. La présente occasion de financement est éclairée et façonnée par des perspectives intersectorielles diverses, dont celles de spécialistes en la matière, de responsables politiques et de leaders communautaires.

Dans le monde d’aujourd’hui, un nombre croissant de crises, telles que le changement climatique, les pandémies et la crise du logement, continuent d’exposer les lacunes des modèles de gouvernance conçus pour une autre époque. Il est temps de tirer des leçons du passé et d’examiner les moyens d’améliorer le fonctionnement de ces systèmes de gouvernance. La complexité de ces problèmes exige une approche novatrice de la gouvernance, qui soit proactive et collaborative, et qui s’appuie sur une variété de preuves, de perspectives et de voix. Ce travail nécessitera sans doute un engagement intersectoriel, impliquant des acteurs non étatiques, comme les communautés, ainsi que la participation de divers ordres de gouvernement à l’échelle locale, nationale et internationale.

En plus de répondre aux crises actuelles, les systèmes de gouvernance doivent relever les défis associés à l’accélération sociale dans tous les aspects des sociétés contemporaines, dont le développement rapide de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA) générative et les technologies de chaîne de blocs, qui évoluent beaucoup plus rapidement que les lois et les règlements ne peuvent être promulgués. Les technologies nouvelles et émergentes ont un immense potentiel pour contribuer de façon importante à la société, par exemple en améliorant l’accès à l’information et la communication de manière à offrir un processus démocratique plus transparent et mieux informé. Ces mêmes technologies peuvent toutefois nuire au processus électoral si elles ne sont pas réglementées, comme le montre la prolifération des hypertrucages et de la désinformation générée par l’IA. Cela souligne l’importance d’une gouvernance numérique robuste, proactive et mondiale.

Des formes évolutives de gouvernance numérique ou de gouvernance du Web, telles que la Loi de l’Union européenne sur l’intelligence artificielle, prennent déjà forme aux niveaux régional, national et mondial. Toutefois, l’élaboration d’accords de gouvernance représentatifs et efficaces peut s’avérer plus complexe en raison de la nature transnationale de ces nouvelles technologies. Un modèle de gouvernance réellement efficace et inclusif devra inclure des pays du Nord et du Sud. La coopération internationale peut se révéler difficile, compte tenu de l’état actuel des relations internationales, marquées par un déclin du multilatéralisme et un changement dans la dynamique du pouvoir.

L’évolution de l’influence géopolitique qui affecte le système international n’est pas uniquement déterminée par les États-nations, mais reflète également l’influence croissante d’une grande variété d’acteurs non étatiques. Par exemple, l’influence d’entreprises technologiques telles que Meta, Alphabet, Microsoft, Baidu et Alibaba s’étend au-delà du contenu de leur plateforme. Des études récentes ont montré que les médias sociaux jouent un rôle dans la polarisation de la société et le déclin de la confiance dans le gouvernement observés dans de nombreux pays occidentaux. Le rétablissement de la confiance dans les gouvernements et les institutions nécessitera un effort concerté des secteurs public et privé, grâce à une combinaison de réglementation, de coopération et de nouveaux modes d’engagement significatif et équitable des citoyennes et citoyens.

La pandémie de COVID-19 a récemment démontré l’importance des efforts concertés et proactifs entre les secteurs public et privé, les communautés locales et les divers ordres de gouvernement pour mieux se préparer et répondre aux urgences de santé publique. Elle a également mis en évidence l’importance d’adopter une approche inclusive pour réduire les disparités en matière de santé parmi les groupes en quête d’équité. La pandémie, tout comme les incendies de forêt et les inondations record des dernières années, a également mis en évidence la nécessité de repenser la répartition des pouvoirs et des responsabilités, et de garantir une collaboration et une coordination accrues entre les ordres de gouvernement fédéral, national, provincial, territorial, régional et municipal.

Dans l’ensemble, ces événements et leur impact sur la gouvernance ont également souligné l’importance de prendre en compte les relations des systèmes de gouvernance des Premières Nations, des Métis et des Inuit avec les autres ordres de gouvernement – notamment fédéral, provincial ou territorial, municipal et autres – et les façons dont l’autodétermination autochtone peut être poursuivie et pratiquée de manière significative dans ce contexte plus large, et de manière indépendante de celui-ci.

Les défis actuels et futurs en matière de gouvernance offrent la possibilité de repenser la perception et la compréhension des structures de gouvernance, ce qui peut ouvrir la voie à des modèles qui intègrent diverses perspectives, tout en offrant une plus grande marge de manœuvre aux personnes et aux communautés marginalisées qui sont exclus des modèles de gouvernance existants ou qui se heurtent à des obstacles.

Le CRSH, les IRSC, l’UKRI-AHRC et l’UKRI-ESRC se sont associés dans le cadre de cette occasion de financement afin d’appuyer la recherche qui favorisera une meilleure compréhension de l’état des connaissances sur le défi mondial que représente le thème Des systèmes de gouvernance qui fonctionnent. Ce concours comprendra deux volets :

• Le volet 1 sera réservé aux demandes présentées par une candidate ou un candidat affilié à un établissement canadien admissible. Le CRSH peut financer jusqu’à 17 projets dans ce volet et les IRSC peuvent en financer jusqu’à trois.
• Le volet 2 sera réservé aux demandes soumises conjointement par deux candidates ou candidats, l’une de ces personnes devant être basée au Canada et l’autre au Royaume-Uni, qui sont affiliés à des établissements admissibles dans leur pays respectif. Jusqu’à 27 projets peuvent être financés conjointement par le CRSH, l’UKRI-AHRC et l’UKRI-ESRC.

Les synthèses qui en résulteront permettront de déterminer les rôles que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif pourraient jouer dans la promotion de sociétés plus inclusives et plus équitables, et d’éclairer le développement d’outils et de technologies efficaces, de politiques solides et de pratiques durables nécessaires pour soutenir la voie vers un avenir diversifié et inclusif pour toutes et tous.

Subventions de synthèse des connaissances

Les subventions de synthèse des connaissances appuient des chercheuses et chercheurs pour la réalisation de rapports de synthèse des connaissances et de synthèses en bref devant :

• favoriser l’utilisation de données probantes dans la prise des décisions et l’application des pratiques exemplaires;
• contribuer à l’établissement de futures priorités de recherche.

Dans leur proposition, les candidates et candidats doivent aborder les trois éléments suivants :

1. Points forts et lacunes dans l’état des connaissances
   • Évaluer d’un œil critique l’état des connaissances actuelles sur le thème à l’étude, et ce, en fonction de diverses sources, le cas échéant
   • Cerner les points forts et les lacunes dans les connaissances sur le thème à l’étude
   • Reconnaître les systèmes de connaissances et les méthodologies de recherche autochtones, si nécessaire
   • Déterminer les politiques et les pratiques les plus prometteuses en ce qui a trait au thème à l’étude
2. Données de recherche
   • Évaluer la qualité, l’exactitude et la rigueur (c’est-à-dire, les approches méthodologiques) des travaux menés concernant le thème à l’étude
   • Cerner les points forts et les lacunes des données quantitatives et qualitatives disponibles
3. Mobilisation des connaissances
   • Susciter la participation de parties prenantes de différents secteurs (universitaire, privé, public et sans but lucratif) et (ou) des titulaires de droits des Premières Nations et des peuples métis et inuit tout au long du projet, afin de mobiliser les connaissances sur les politiques et les pratiques prometteuses
   • Utiliser des méthodes de mobilisation des connaissances efficaces afin de faciliter la mise en commun des constatations de la recherche avec des parties prenantes de différents secteurs et des titulaires de droits autochtones

Les chercheuses et chercheurs peuvent inclure des comparaisons internationales et des études de cas dans leur proposition, mais elles et ils doivent démontrer comment la recherche a le potentiel d’éclairer les questions de politiques du Canada (volet 1) ou encore du Canada et (ou) du Royaume-Uni (volet 2).

La présente occasion de financement est guidée par les questions suivantes :

1. À partir de données nationales, internationales et (ou) intersectorielles, que peuvent nous dire les chercheuses et chercheurs sur ces questions?
2. Comment les constatations pourraient-elles orienter les politiques publiques, les pratiques et les programmes de recherche au Canada (volet 1) ou encore au Canada et (ou) au Royaume-Uni (volet 2), dans l’immédiat et à long terme?

Résultats escomptés

Les synthèses des connaissances représentent des analyses exhaustives des écrits et d’autres formes de connaissances sur une question donnée. On encourage tous les types d’approches, d’outils et de protocoles de synthèse des connaissances, comme les études sur la portée, les examens systématiques et les synthèses narratives, dans le cadre de la présente occasion de financement. Les résultats synthétisés peuvent inclure des recherches qualitatives, quantitatives ou multiméthodes.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles doivent plutôt soutenir la synthèse des connaissances actuelles et la détermination des lacunes en matière de connaissances. Le présent appel à propositions est axé plus particulièrement sur l’état des connaissances issues des travaux de recherche menés au cours des dix dernières années.

De manière à appuyer les objectifs énoncés ci-dessus, les subventions de synthèse des connaissances aideront à définir le rôle que les secteurs universitaire, public, privé et sans but lucratif, ainsi que les titulaires de droits autochtones, peuvent jouer dans l’élaboration de politiques, de pratiques et d’outils solides.

Les candidates et candidats retenus devront :

• rédiger un rapport de synthèse (maximum de 40 pages) et une synthèse en bref de deux pages dans les huit mois suivant la réception de la subvention;
• assister à un webinaire de lancement (provisoirement prévu pour mai 2025);
• participer à un forum de mobilisation des connaissances virtuel dix mois après l’attribution de la subvention (provisoirement prévu pour janvier 2026), afin de faire connaître les résultats de la recherche à des praticiennes et praticiens communautaires et des utilisatrices et utilisateurs des connaissances de divers secteurs. Plus de renseignements sur le forum seront communiqués aux candidates et candidats retenus quand ils seront disponibles;
• utiliser un casque muni d’un microphone intégré ou un microphone de table approuvé (dont l’achat est admissible dans le budget demandé) pour participer aux activités de mobilisation des connaissances (en savoir plus);
• fournir les noms de personnes ou des organisations qui pourraient utiliser les connaissances à inviter au forum de mobilisation des connaissances (deux ou trois personnes ou organisations).

Les candidates et candidats retenus recevront des lignes directrices sur la façon de rédiger leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref de deux pages. Les chercheuses et chercheurs seront tenus de rendre leur rapport de synthèse accessible au public, par exemple dans leur page Web ou un dépôt institutionnel, et d’en inclure le lien dans leur synthèse en bref. Le CRSH et les IRSC (volet 1) et le CRSH, l’UKRI-AHRC and l’UKRI-ESRC (volet 2) rendront toutes les synthèses en bref accessibles au public dans leurs sites Web. Pour en savoir plus, consultez les exemples de rapports finaux et synthèses en bref produits dans le cadre de récents concours de subventions de synthèse des connaissances.

Thèmes

Les questions suivantes illustrent quelques-uns des nombreux problèmes interconnectés qui englobent le défi mondial Des systèmes de gouvernance qui fonctionnent. Présentées par sous-thèmes, ces questions ont pour but d’orienter les candidates et candidats. Il ne s’agit pas d’une liste complète ou exhaustive. Les propositions portant sur d’autres questions en rapport avec ce défi de demain sont les bienvenues.

Participation et inclusion dans les structures de gouvernance

• Quelles opportunités et quels défis les technologies numériques créent-elles pour la transformation et la plus grande ouverture des gouvernements du Canada et du Royaume-Uni? Comment cela affecte-t-il la collaboration entre le gouvernement et le public? Quelles en sont les implications pour la responsabilité et la cohérence gouvernementales? Quelles sont les implications pour les communautés marginalisées et (ou) pour les communautés rurales et éloignées? Comment les communautés peuvent-elles être impliquées dans la cocréation de la gouvernance entourant ces questions?
• Dans quelle mesure la polarisation de la société est-elle liée aux barrières que dressent les modèles de gouvernance existants et qui empêchent les voix non entendues ou peu entendues d’être prises en compte?
• En quoi les questions de genre ou de sexualité sont-elles pertinentes pour les questions de gouvernance récentes, telles que l’impact de la défense des conceptions traditionnelles sur les mouvements politiques, les partis et les gouvernements?
• Comment évaluer l’importance de la politique étrangère féministe du Canada?

Gouvernance internationale

• Quels changements dans la gouvernance internationale pourraient aider à répondre aux tensions actuelles dans l’ordre mondial?
• Quelles mesures peuvent être prises pour améliorer les traités relatifs à l’espace extra-atmosphérique et la gouvernance internationale, compte tenu de l’évolution rapide des activités et de l’expansion des technologies dans l’espace extra-atmosphérique?

Gouvernance de la santé

• Quelles seraient les implications de la création d’un organe de gouvernance chargé de coordonner l’utilisation des données de santé par les secteurs public et privé, comme le propose la Stratégie pancanadienne de données sur la santé? Quel sera l’impact de cette stratégie sur les inégalités en matière de santé parmi les groupes mal desservis? Comment cette stratégie peut-elle intégrer la question de l’autonomie autochtone et de la souveraineté des données? Des questions équivalentes pourraient se poser dans le cadre de la stratégie britannique intitulée Data Saves Lives; les travaux comparatifs entre les deux stratégies sont acceptés.
• Quels changements de gouvernance pourraient améliorer les compétences du Canada et du Royaume-Uni dans le cas d’une prochaine pandémie? La création d’un organisme spécialisé serait-elle une bonne stratégie? Quelles caractéristiques les organes de gouvernance concernés devraient-ils présenter pour être mieux préparés à la prochaine pandémie?
• Comment concevoir des modèles de gouvernance qui permettent d’apporter des réponses pratiques et éthiques aux situations d’urgence, telles que les pandémies, tout en protégeant les droits de la personne?

Gouvernance numérique et démocratie

• Comment le développement de nouvelles technologies telles que l’IA influence-t-il les questions de gouvernance, et vice versa?
• Comment le processus électoral et démocratique peut-il s’adapter aux récents changements des technologies numériques, notamment la croissance des cybermenaces visant les élections nationales, l’influence croissante de l’IA qui transforme l’accès à l’information sur les candidates et candidats ainsi que les moyens de communication avec les personnes élues, ou encore les nouvelles formes d’expression démocratique numérisée, telles que le vote électronique?
• Comment trouver le juste équilibre entre la liberté d’expression et la régulation des préjudices en ligne dans la gouvernance des plateformes numériques? À l’échelle mondiale, comment cet équilibre peut-il être atteint dans la gouvernance du Web compte tenu de la montée en puissance de l’autoritarisme numérique?

Gouvernance financière

• Quels sont les avantages et les risques de la création de monnaies numériques de banque centrale pour s’adapter aux changements engendrés par les technologies de chaîne de blocs et les cryptomonnaies, par rapport au contrôle des banques centrales sur le système monétaire?
• Dans quelle mesure les mécanismes de gouvernance des activités de finance durable et d’inclusion financière pourraient-ils être améliorés?

Systèmes de gouvernance

• Quelles sont les implications possibles d’éventuels changements constitutionnels importants ou de modifications des systèmes de gouvernance au Canada et (ou) au Royaume-Uni?
• Quel est le rôle et quelles sont les fonctions des gouvernements ou des organes représentatifs des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans le paysage de la gouvernance du Canada au niveau provincial, territorial et municipal? Quelles voies ou processus clés peuvent être utilisés pour soutenir la pleine mise en œuvre du droit des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale, conformément aux engagements du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres considérations clés fondées sur les droits?
• Compte tenu du rôle central que jouent les municipalités dans les crises récentes (pandémie, crise des opioïdes, incendies de forêt, crise du logement, etc.), comment pourrait-on améliorer les relations entre les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, municipal et autochtone), et mieux définir leurs rôles et responsabilités? Dans quelle mesure cela permettrait-il aux communautés locales d’avoir une voix plus forte dans le contexte de ces grandes questions, comme dans la formation et l’adaptation de modèles de gouvernance alternatifs?
• Au Royaume-Uni, comment fonctionnent les niveaux de gouvernance et de responsabilité entre les gouvernements nationaux, régionaux et locaux? Comment pourraient-ils être améliorés (y compris, par exemple, la prise en compte du rôle des assemblées citoyennes)?

Gouvernance en matière de logement et d’infrastructures

• Dans quelle mesure une approche locale des modèles de gouvernance du logement, intégrant les connaissances culturelles, écologiques et économiques dans le développement et la gestion des communautés, favorise-t-elle la santé, le bien-être et l’autodétermination des communautés autochtones? Quel rôle la cocréation de politiques de logement peut-elle jouer pour renforcer l’action des communautés concernées?
• Quels modèles de gouvernance visant la planification coordonnée du logement et des infrastructures existent au Canada ou ailleurs? Que sait-on de ce qui fonctionne efficacement – et dans quelles conditions – pour garantir la viabilité technique, la gestion des risques financiers, l’adaptabilité et la rapidité des services, l’acceptation sociale, etc.?
• Compte tenu de l’évolution rapide de la dynamique démographique dans certaines localités d’un pays comme le Canada, ainsi que des inégalités croissantes en matière de santé liées au logement, quels sont les modèles de gouvernance les mieux à même de répondre aux besoins changeants en matière d’infrastructures ou de logement?
• Quelles sont les implications de la création de nouveaux organes de gouvernance nocturne dans les villes, pour traiter de questions telles que la surveillance accrue de la sécurité nocturne ou l’embourgeoisement des quartiers qui menace les activités culturelles et communautaires après la tombée de la nuit?

Modèles de gouvernance passés et futurs

• Comment les dispositifs réglementaires répondront-ils au mieux aux défis complexes et à l’incertitude? Quels rôles doivent jouer les personnes qui font les lois et les règlements, les tribunaux, les formes de gouvernance non étatiques et le grand public? Quels sont les avantages et désavantages du passage vers une réglementation « agile »?
• D’un point de vue historique, comment l’innovation en matière de gouvernance a-t-elle progressé dans le passé et quels sont les écueils à éviter pour aller de l’avant?
• Comment une analyse historique de l’élaboration des politiques dans des domaines spécifiques peut-elle inspirer de meilleures pratiques pour élaborer les modèles de gouvernance et des politiques d’aujourd’hui?

L’appel à propositions invite les chercheuses et chercheurs de toutes les disciplines à soumettre des demandes susceptibles d’éclairer les objectifs de cette occasion de financement et d’y contribuer. Les défis à venir touchent de nombreux secteurs et disciplines de recherche et nécessitent une vaste collaboration pour être relevés : les candidates et candidats sont encouragés à soumettre des propositions mettant en vedette des équipes de recherche multidisciplinaires.

Le CRSH accueille favorablement les demandes portant sur la recherche autochtone ainsi que sur la recherche-création. Les chercheuses et chercheurs sont encouragés à examiner les thèmes dans une optique intersectionnelle afin de mieux comprendre comment ce défi peut toucher différentes personnes, communautés et populations dans divers environnements. Les synthèses de connaissances relatives aux communautés des Premières Nations, aux Inuit et aux Métis doivent être participatives et collaboratives – donnant la priorité aux recherches menées par les communautés autochtones et les organisations dirigées par des Autochtones – et s’appuyer sur les visions du monde et les approches de la recherche autochtone. Pour obtenir des conseils et des ressources, consultez la page Web du CRSH sur la recherche autochtone.

Volet 1 :

Le CRSH peut financer jusqu’à 17 projets et les IRSC peuvent en financer jusqu’à trois. Les projets financés par les IRSC doivent porter sur des questions de gouvernance qui ont un impact direct ou indirect sur la santé des populations et (ou) les inégalités sociales dans le domaine de la santé, comme la gouvernance des systèmes de santé publique, les villes en santé et la santé mondiale. Les demandes doivent inclure des considérations pour les décisionnaires des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Volet 2 :

Le CRSH, l’UKRI-AHRC et l’UKRI-ESRC peuvent financer jusqu’à 27 projets. La présente occasion de financement correspond bien aux priorités stratégiques de l’AHRC et de l’ESRC en ce qui concerne les défis contemporains. Les résultats des projets permettront de mieux comprendre les liens complexes entre la société et les systèmes de gouvernance efficaces, en particulier en ce qui concerne la prise de décision pour les actions collectives et le rôle des personnes et des organismes dans les processus de prise de décision. Ils permettront également de mieux comprendre les défis de gouvernance et la manière dont des questions telles que la confiance et la responsabilité influencent les réponses aux menaces à la sécurité internationale, à l’instabilité politique, à la santé de la population et à la récession économique, ainsi que le mécontentement, les divisions et les tensions qui peuvent en résulter.

La majeure partie de la composante britannique doit relever de la compétence de l’UKRI-AHRC et (ou) de l’UKRI-ESRC (en anglais).

Valeur et durée

Les subventions de synthèse des connaissances ont une valeur de 30 000 $ pendant un an.

Il est possible de tenir des activités de mobilisation des connaissances (c’est-à-dire, des présentations à des conférences et congrès et des activités de sensibilisation) tout au long de l’année. Tous les rapports de synthèse devront être achevés avant la tenue du forum virtuel.

En présentant leur demande à cette occasion de financement, les candidates et candidats retenus autorisent le CRSH à transmettre leur rapport de synthèse et leur synthèse en bref à d’autres personnes et organismes intéressés. Toutefois, cela ne les empêche aucunement de publier ou d’utiliser les résultats de leurs travaux.

Volet 1 :

Jusqu’à 20 subventions d’un montant maximal de 30 000 $CAN par projet peuvent être accordées. Le CRSH peut financer jusqu’à 17 projets et les IRSC peuvent en financer jusqu’à trois. Les projets financés par les IRSC doivent porter sur des questions de gouvernance qui ont un impact direct ou indirect sur la santé des populations et (ou) les inégalités sociales dans le domaine de la santé, comme la gouvernance des systèmes de santé publique, les villes en santé et la santé mondiale.

Volet 2 :

Jusqu’à 27 subventions peuvent être attribuées, pour un montant total de 30 000 $CAN par projet (environ 17 528 livres sterling, sous réserve du taux de change de la Banque du Canada). Les candidates et candidats sont invités à consulter le taux de change de la Banque du Canada le jour où elles et ils présentent leur demande. Pour les projets retenus pour un financement, la candidate ou le candidat ou l’équipe de chaque pays recevra une subvention du bailleur de fonds de son pays respectif pour sa part du projet.

Les équipes internationales doivent joindre à leur demande des demandes de budget équilibré pour les deux parties du projet, adressées respectivement au CRSH, à l’UKRI-AHRC et (ou) à l’UKRI-ESRC. Les budgets ne peuvent excéder une répartition maximale de 60/40 p. 100 ou 40/60 p. 100 entre les deux organismes (p. ex. 18 000 $CAN/10 517 £ ou 7 011 £/12 000 $CAN).

La part du projet revenant aux chercheuses et chercheurs du Canada sera financée par le CRSH sur la base de la demande de financement qu’elles et ils ont soumise dans le cadre du budget détaillé.

La partie du projet destinée aux chercheuses et chercheurs du Royaume-Uni sera financée par l’UKRI-AHRC et (ou) l’UKRI-ESRC sur la base de la demande de financement soumise dans le cadre du budget détaillé. Tous les coûts britanniques seront financés à hauteur de 80 p. 100 du coût économique total. Assurez-vous que le coût économique total, tel que décrit dans le formulaire de budget du Royaume-Uni et le formulaire de budget du CRSH combinés, ne dépasse pas 30 000 $CAN. Le formulaire de budget britannique peut être téléchargé à partir de la page d’instructions. Pour en savoir plus sur les coûts admissibles, consultez le Guide de financement de la recherche de l’UKRI-AHRC (en anglais) et le Guide de financement de la recherche de l’UKRI-ESRC (en anglais).

Admissibilité

Sujet de recherche

Volet 1 et volet 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement canadien)

Généralement, le financement du CRSH est attribué à l’issue de concours ouverts. Les demandes peuvent porter sur tous les domaines et sujets ou toutes les approches et disciplines admissibles au financement du CRSH. Pour en savoir plus, consultez la page Admissibilité des sujets de recherche.

Les projets ayant le développement du curriculum pour principal objectif ne sont pas admissibles à la présente occasion de financement.

Volet 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement britannique)

La majeure partie de la composante britannique doit relever de la compétence de l’UKRI-AHRC et (ou) de l’UKRI-ESRC (en anglais).

Candidates et candidats

Volet 1

Les demandes peuvent être présentées par une chercheuse ou un chercheur ou une équipe de recherche composée d’une candidate ou d’un candidat et de cocandidates ou cocandidats ou de collaboratrices ou collaborateurs.

Les candidates et candidats doivent être affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible pour que des fonds puissent leur être versés. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’établissement d’affiliation principal est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidate ou candidat.

Les candidates et candidats qui ont reçu une subvention du CRSH, mais qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention ou leur rapport sur les réalisations avant la date limite indiquée dans l’avis d’attribution, ne peuvent pas faire une nouvelle demande tant qu’elles et ils n’ont pas remis leur rapport.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats si elles et ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande, et si elles et ils conservent cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter leur demande, elles et ils doivent confirmer auprès de leur établissement (en passant par le bureau de la recherche) que celui-ci sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande.

Volet 2

Les demandes doivent compter deux candidates ou candidats (chercheuses principales ou chercheurs principaux), l’une de ces personnes devant être basée au Canada et l’autre au Royaume-Uni. En outre, il faut identifier dans la demande laquelle des deux personnes assurera la coordination du projet. Dans le formulaire de demande, assurez-vous que la chercheuse principale ou le chercheur principal du Canada tient le rôle de candidate principale ou de candidat principal. La chercheuse principale ou le chercheur principal du Royaume-Uni doit figurer dans le formulaire de budget britannique.

Candidates et candidats affiliés à un établissement canadien

Les candidates et candidats doivent être affiliés à un établissement canadien admissible avant que le financement ne soit accordé. Les chercheuses et chercheurs qui sont affiliés à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien mais dont l’établissement d’affiliation principal est à l’étranger ne peuvent pas avoir le statut de candidate ou candidat.

Les candidates et candidats qui ont reçu une subvention du CRSH de quelque type que ce soit, mais qui n’ont pas remis leur rapport de fin de subvention ou leur rapport sur les réalisations avant la date limite indiquée dans l’avis d’attribution, ne peuvent pas faire une nouvelle demande tant qu’elles et ils n’ont pas remis leur rapport.

Les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral peuvent faire une demande à titre de candidates ou candidats si elles et ils sont officiellement affiliés à un établissement admissible au moment de présenter la demande, et si elles et ils conservent cette affiliation durant toute la période de validité de la subvention. Avant de présenter leur demande, elles et ils doivent confirmer auprès de leur établissement (en passant par le bureau de la recherche) que celui-ci sera en mesure d’administrer les fonds attribués.

Les étudiantes et étudiants inscrits à un programme d’études ne peuvent pas présenter une demande.

Candidates et candidats affiliés à un établissement britannique

Pour pouvoir postuler à cette occasion de financement, les candidates et candidats doivent faire partie d’un organisme de recherche admissible. Il s’agit de tout établissement d’enseignement supérieur britannique qui reçoit une subvention de l’un des organismes de financement de l’enseignement supérieur britannique, ou d’un institut ou organisme de recherche reconnu par l’UKRI. Pour en savoir plus, consultez le guide intitulé Check If You Are Eligible for Research Funding (en anglais) de l’UKRI.

Les critères d’admissibilité standard de l’UKRI-AHRC et de l’UKRI-ESRC (voir la section 2 du Guide de financement de la recherche de l’UKRI-AHRC et la section 3 du Guide de financement de la recherche de l’UKRI-ESRC [en anglais]) s’appliqueront à cet appel pour les chercheuses et chercheurs et organismes de recherche du Royaume-Uni nommés. Les bourses d’études ne seront pas financées par l’UKRI-AHRC ou l’UKRI-ESRC dans le cadre de cette occasion.

Établissements

Volet 1

Seuls les établissements d’enseignement postsecondaire canadiens admissibles peuvent administrer les subventions. Ceux qui prévoient en administrer dans le cadre de la présente occasion de financement doivent être admissibles à le faire ou le devenir.

Les établissements qui ont des questions sur l’admissibilité ou qui veulent entamer le processus pour la demander doivent écrire à admissibilité.établissements@sshrc-crsh.gc.ca.

Volet 2

Il s’agit d’un concours international qui n’acceptera que des projets de recherche internationaux et collaboratifs. Les projets proposés doivent impliquer au moins deux chercheuses ou chercheurs, l’une de ces personnes devant être affiliée à un établissement canadien admissible et l’autre devant être affiliée à un établissement britannique admissible. Ces établissements doivent être habilités à administrer les fonds du CRSH, de l’UKRI-AHRC et (ou) de l’UKRI-ESRC, respectivement.

Cocandidates et cocandidats

Les personnes figurant sur la liste des cocandidates et cocandidats doivent répondre aux mêmes critères d’admissibilité que ceux de la section Candidates et candidats.

Toute personne (y compris une chercheuse ou un chercheur de niveau postdoctoral) est admissible à agir à titre de cocandidate ou cocandidat à condition d’être officiellement affiliée à l’un des types d’organismes suivants :

• au Canada : établissements d’enseignement postsecondaire, organismes sans but lucratif, fondations philanthropiques, groupes de réflexion, administrations municipales et gouvernements provinciaux ou territoriaux
• à l’étranger : établissements d’enseignement postsecondaire

Collaboratrices et collaborateurs

Toute personne qui apporte une contribution importante au projet peut obtenir le statut de collaboratrice ou collaborateur. Ces personnes n’ont pas à être affiliées à un établissement d’enseignement postsecondaire canadien admissible.

Les personnes du secteur privé et du gouvernement fédéral ne peuvent participer aux travaux financés qu’à titre de collaboratrices ou collaborateurs.

Présentation de demandes multiples ou titulaires de plusieurs subventions ou bourses

Volets 1 et 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement canadien)

Pour en savoir plus, consultez les règlements du CRSH régissant la présentation de demandes multiples ou le fait de détenir plusieurs subventions ou bourses.

Volet 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement britannique)

Pour en savoir plus, consultez le Guide de financement de la recherche de l’UKRI-AHRC : soumettre plus d’une demande pour le même projet (en anglais) et le Guide de financement de la recherche de l’UKRI-ESRC (en anglais).

Suivi

Volets 1 et 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement canadien)

Le CRSH s’attend à ce que les titulaires de subvention fassent rapport sur l’utilisation des fonds attribués, les activités menées au cours de la période visée par la subvention et les résultats obtenus. Les candidates et candidats retenus seront informés des exigences relatives à la production de rapports au moment de recevoir leur avis d’attribution.

Volet 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement britannique)

Les titulaires de bourses du Royaume-Uni doivent présenter les extrants, les résultats et les impacts qui découlent du financement de l’UKRI-AHRC et (ou) de l’UKRI-ESRC dans le système Research. Pour en savoir plus sur ce système, consultez le site Web de l’UKRI (en anglais).

Présentation des demandes

Volets 1 et 2

Les candidates et candidats doivent remplir le formulaire de demande en suivant les instructions qui l’accompagnent (volets 1 et 2). Les demandes doivent être soumises électroniquement par une personne responsable des subventions de recherche autorisée au sein de l’établissement de la candidate ou du candidat (ou une personne occupant un poste équivalent) ou par une personne représentant l’organisme sans but lucratif qui a le pouvoir de signer des documents financiers et qui ne participe pas au projet.

Au volet 1, les candidates et candidats doivent remplir et joindre le formulaire budgétaire du CRSH. Au volet 2, les candidates et candidats doivent remplir et joindre les formulaires budgétaires du CRSH et de l’UKRI-AHRC ou de l’UKRI-ESRC.

Les candidates et candidats qui ont besoin d’aide pour préparer leur demande doivent communiquer avec le CRSH, l’UKRI-AHRC et (ou) l’UKRI-ESRC bien avant la date limite fixée pour la présentation des demandes.

Évaluation du mérite

L’évaluation des demandes et l’attribution des fonds se font au moyen d’un processus d’évaluation du mérite concurrentiel. Le CRSH prend ses décisions de financement en tenant compte des recommandations du comité d’évaluation du mérite et des fonds disponibles. Le principe du financement minimum indispensable guide le comité dans ses délibérations.

L’objectif du CRSH et ses partenaires est d’appuyer des synthèses couvrant un éventail de sujets liés au thème Des systèmes de gouvernance qui fonctionnent. En plus d’utiliser les critères d’évaluation ci-dessous, et conformément aux pratiques établies en matière de subventions de synthèse des connaissances, le CRSH et ses partenaires tiendront compte de la portée globale des thèmes parmi les demandes recommandées dans leurs décisions de financement, afin de s’assurer que les rapports de synthèse traitent d’une vaste gamme de sujets.

Les subventions ne sont pas nécessairement réparties uniformément entre les thèmes. Toutefois, plusieurs subventions pourraient être attribuées à un même thème lorsque l’approche et la couverture diffèrent sur le plan de la valeur ajoutée.

Les subventions de synthèse des connaissances ne doivent pas servir à l’exécution de nouveaux travaux de recherche. Elles soutiennent plutôt la synthèse des connaissances actuelles et permettent de déterminer les lacunes en matière de connaissances.

Les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH s’appliquent aux chercheuses et chercheurs (candidates et candidats) et aux étudiantes et étudiants qui présentent une demande au CRSH dans le but d’effectuer de la recherche autochtone. Le CRSH fournit ces lignes directrices aux évaluatrices et évaluateurs du mérite, afin d’approfondir leur compréhension de la recherche autochtone et des activités connexes, et aux membres de comité, afin de les aider à interpréter les critères d’évaluation propres au CRSH dans le contexte de la recherche autochtone. Le CRSH s’en remet à des évaluatrices et évaluateurs du mérite qui possèdent une expérience et une expertise en recherche autochtone pour déterminer dans quelle mesure les lignes directrices peuvent s’appliquer à une proposition donnée. Les lignes directrices peuvent aussi être utilisées par les évaluatrices et évaluateurs externes, les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes partenaires qui appuient la recherche autochtone.

Critères d’évaluation et notation

Les demandes sont évaluées en fonction des critères et du tableau de notation ci-dessous.

1. Défi – objectif et importance de la recherche (40 p. 100)
   • Contribution prévue à la réalisation des objectifs énoncés dans le cadre de l’occasion de financement
   • Importance des sujets ou des domaines choisis par la candidate ou le candidat pour la synthèse, et ce, en fonction des enjeux cernés dans l’appel à propositions
   • Possibilité d’exercer une influence et d’avoir un impact sur l’élaboration des politiques et sur les pratiques dans les secteurs public, privé et sans but lucratif
   • Détermination des lacunes en matière de recherche qui pourraient faire l’objet de travaux dans le ou les domaines choisis dans le cadre d’un programme de recherche prospectif
2. Faisabilité – plan visant l’atteinte de l’excellence (30 p. 100)
   • Capacité d’atteindre les objectifs de l’occasion de financement
   • Caractère adéquat de la méthodologie ou de l’approche ainsi que du plan de travail, ce qui inclut le calendrier de conception et d’exécution des activités
   • Qualité et pertinence des plans de mobilisation des connaissances, notamment de la diffusion des connaissances, des échanges et de la collaboration efficaces avec les parties prenantes au sein et à l’extérieur du milieu de la recherche, s’il y a lieu
   • Bien-fondé du budget demandé
3. Capacité – potentiel de réussite (30 p. 100)
   • Qualifications de la candidate ou du candidat ou de l’équipe pour l’exécution du projet proposé (ce qui comprend l’expertise liée au domaine, les méthodes de synthèse, la recherche de l’information et la recherche autochtone)
   • Démonstration d’autres activités de mobilisation des connaissances (p. ex. films, prestations, rapports commandés, synthèses de connaissances, expérience de collaboration ou d’interaction avec des parties prenantes, contributions aux débats publics et médiatiques) ainsi que d’impacts sur les politiques et les pratiques.

Tableau de notation

Les membres des comités d’évaluation du mérite attribuent une note pour chacun des trois critères d’évaluation susmentionnés en fonction du tableau de notation suivant. Cette note est ensuite pondérée pour le calcul de la note finale. Afin d’être recommandées pour un financement, les demandes doivent recevoir une note de 3 ou plus pour chacun des critères.

Résultat	Descripteur
De 5 à 6	De très bon à excellent
De 4 à 4,9	De bon à très bon
De 3 à 3,9	De satisfaisant à bon
Moins de 3	Insatisfaisant

Communication des résultats

Le CRSH met les résultats des concours à la disposition des candidates et candidats (site Extranet du CRSH pour les candidates et candidats) et des établissements (Portail d’administration des subventions et des bourses).

Règlements, politiques et renseignements supplémentaires

Volets 1 et 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement canadien)

Le CRSH se réserve le droit de décider si une demande est admissible ou non en fonction de l’information qu’elle contient. Il se réserve également le droit d’interpréter les règlements et les politiques régissant ses occasions de financement.

Les candidates et candidats affiliés à un établissement canadien et les titulaires de subvention doivent satisfaire aux exigences des règlements régissant les demandes de subvention et du Guide d’administration financière des trois organismes.

Les titulaires de subvention doivent aussi respecter la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications (pour en savoir plus, consultez un aperçu du libre accès). Depuis le 1^er avril 2021, la Politique des trois organismes sur la gestion des données de recherche remplace, pour toutes les subventions actives, la Politique sur l‘archivage des données de recherche du CRSH.

Volet 2 (candidates et candidats affiliés à un établissement britannique)

Les candidates et candidats affiliés à un établissement britannique doivent se conformer aux exigences contenues dans la dernière version du Guide de financement de la recherche de l’UKRI-AHRC (en anglais) et (ou) du Guide de financement de la recherche de l’UKRI-ESRC (en anglais).

Règles particulières concernant l’utilisation des subventions

• Les fonds de la subvention ne doivent pas servir à rémunérer les membres de l’équipe (c.-à-d. les candidates et candidats, les cocandidates et cocandidats ou les collaboratrices et collaborateurs). Cette règle s’applique également à toute chercheuse ou à tout chercheur de niveau postdoctoral occupant l’un ou l’autre de ces rôles.
• Les fonds de la subvention ne peuvent pas servir à couvrir les frais de recherche des collaboratrices et collaborateurs. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour liés à la planification de la recherche, à l’échange d’informations avec la ou le titulaire de la subvention et à la diffusion des résultats de la recherche, sont admissibles.
• Candidates et candidats de l’UKRI-AHRC et (ou) de l’UKRI-ESRC : elles et ils doivent consulter la section 3 du Guide de financement de la recherche de l’UKRI-AHRC (en anglais) pour connaître les directives sur les dépenses admissibles, y compris les salaires, et (ou) la section 5 du Guide de financement de la recherche de l’UKRI-ESRC (en anglais).
• Les frais de consultation sont admissibles pour couvrir les services de spécialistes ou les services professionnels ou techniques qui contribuent directement à la réalisation de la recherche proposée. Toutefois, ces services ne doivent pas être fournis par une personne membre de l’équipe ou toute autre personne dont le statut la rendrait admissible à présenter une demande de subvention au CRSH.
• Un casque muni d’un microphone intégré ou un microphone de table approuvé est nécessaire pour participer aux activités de mobilisation des connaissances. Les dépenses liées à l’achat d’un casque ou d’un microphone approprié sont admissibles dans le budget demandé (en savoir plus).
• Consultez les instructions relatives à la soumission d’une demande pour en savoir plus.

Lignes directrices et autres documents pertinents

Les candidates et candidats à une subvention du CRSH doivent consulter les lignes directrices et les documents suivants pour préparer leur demande :

• la page Définitions pour connaître la définition des termes utilisés dans le cadre du processus de demande;
• les Lignes directrices liées à une formation en recherche efficace, lesquelles peuvent également être utiles aux évaluatrices et évaluateurs et aux établissements d’enseignement postsecondaire;
• l’Énoncé de principes en matière de recherche autochtone et les Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone pour les demandes ayant trait à la recherche autochtone;
• la définition de la mobilisation des connaissances et les Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace du CRSH afin de savoir comment interagir avec les utilisatrices et utilisateurs de la recherche de façon à créer un impact.

De plus, les candidates et candidats au volet 2 doivent consulter les lignes directrices suivantes :

Les candidates et candidats au financement de l’UKRI-AHRC et (ou) de l’UKRI-ESRC doivent consulter les lignes directrices suivantes et le matériel de soutien dans la préparation de leur demande :

• Pour obtenir des renseignements sur les politiques de financement de l’AHRC : Guide de financement de la recherche de l’UKRI-AHRC (en anglais)
• Pour obtenir des renseignements sur les politiques de financement de l’ESRC : Guide de financement de la recherche de l’UKRI-ESRC (en anglais)
• Pour obtenir des renseignements sur les priorités stratégiques de l’AHRC : Objectifs de l’UKRI-AHRC (en anglais)
• Pour obtenir des renseignements sur les priorités stratégiques de l’ESRC : Objectifs de l’UKRI-ESRC (en anglais)

Pour obtenir plus de précisions, les candidates et candidats peuvent également consulter le guide intitulé How to do effective knowledge exchange (en anglais).

Coordonnées

Pour en savoir plus :

Volets 1 et 2 – Candidates et candidats affiliés à un établissement canadien
Courriel : KSG-SSC@sshrc-crsh.gc.ca
Numéro sans frais : 1-855-275-2861

Volet 2 – Candidates ou candidats affiliés à un établissement britannique
Courriel : Ksgongovernance@esrc.ukri.org