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Subventions de partenariat – Première étape : Concours de février 2026 : Instructions pour la préparation des demandes

Remarque : Dans le cadre des présentes instructions, le terme « directrice ou directeur de projet » fait référence à la personne qui agit au nom de l’établissement présentant une demande.

Sur cette page

Documents à lire avant de présenter une demande

Liens importants concernant les subventions de partenariat – Première étape

Liens importants concernant toutes les demandes de subvention

Conseils pratiques

Rédigez votre proposition dans un style clair et simple, en évitant l’emploi de termes techniques afin qu’elle puisse être comprise par des personnes provenant de différents domaines d’expertise.

Le CRSH préconise les pratiques ci-dessous, lorsqu’elles s’appliquent à votre demande. Les coûts associés à ces pratiques sont admissibles :

  • emploi de stratégies de gestion de données de recherche responsables;
  • réalisation d’activités visant la publication en libre accès;
  • diffusion dans les deux langues officielles;
  • appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire;
  • formation en recherche efficace.

Si vous rencontrez des problèmes techniques durant le processus de présentation de la demande, communiquez dès que possible avec le bureau de soutien. Veuillez noter que le bureau de soutien reçoit un plus grand nombre de demandes d’aide durant les périodes de pointe (entre le 1er septembre et le 1er décembre) et le jour de la date limite de présentation des demandes des divers concours.

Présentation de la demande

Les fonds de la subvention doivent être administrés par un établissement d’enseignement postsecondaire admissible ou un organisme sans but lucratif admissible.

Adaptation et accessibilité

Si vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire de demande en ligne en raison d’un handicap, communiquez avec votre établissement (agente ou agent de liaison des subventions ou des bourses, bureau de la recherche ou autre bureau de soutien aux personnes candidates) le plus tôt possible pour vous renseigner sur les mesures de soutien disponibles. Si votre établissement ne peut pas vous aider ou s’il a besoin de la collaboration du CRSH pour offrir une solution, consultez la page Accessibilité dans les programmes et les services du Conseil de recherches en sciences humaines pour savoir comment demander de l’aide ou écrivez directement à accessibility-accessibilite@sshrc-crsh.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le CRSH si vous avez des questions ou si vous souhaitez des mesures d’adaptation précises. Vous n’avez pas à fournir de renseignements médicaux, ni de renseignements personnels de nature délicate. D’ailleurs, pour protéger votre vie privée, vous devriez éviter de le faire.

Parmi les mesures d’adaptation souvent demandées figurent :

  • des rendez-vous par téléphone ou par vidéo pour clarifier des renseignements sur le programme de financement ou le processus de demande, ou pour recevoir du soutien technique;
  • des formats de documents en ligne permettant l’utilisation de technologies d’assistance;
  • la présentation de la demande (en tout ou en partie) par un autre moyen ou sous une autre forme (p. ex. copie papier, enregistrement vocal ou saisie de données par le personnel du CRSH au nom de la directrice ou du directeur de projet).

Responsabilité de la directrice ou du directeur de projet

En cliquant sur Soumettre, la directrice ou le directeur de projet certifie que tous les renseignements fournis sont exacts.

Cette personne est également responsable de ce qui suit :

  • remplir tous les champs obligatoires (indiqués en caractère gras);
  • annexer toutes les pièces jointes obligatoires (demande);
  • vérifier que l’ensemble des codirectrices, des codirecteurs, des personnes cocandidates, des collaboratrices et des collaborateurs ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
  • vérifier si les organismes partenaires invités ont soumis leur formulaire d’acceptation de l’invitation;
  • vérifier et corriger les données fournies dans la demande jusqu’à ce que le rapport de vérification indique que tout est conforme;
  • cliquer sur Soumettre (à l’administratrice ou administratrice ou l’administrateur de la recherche) afin d’obtenir l’approbation de l’établissement ou de l’organisme, et ce, avant la date limite fixée par l’établissement ou l’organisme. Le processus de présentation électronique permet de faire valider l’information par l’administratrice ou administratrice ou l’administrateur de l’établissement ou de l’organisme avant que cette personne envoie la demande au CRSH en votre nom (état de la demande : Envoyée). Une fois la demande traitée par le CRSH, la demande affiche l’état Reçu.

Responsabilité de l’administratrice ou administrateur de la recherche ou de l’administratrice financière ou administrateur financier

En cliquant sur le bouton Envoyer (envoyer au CRSH), l’administratrice ou administrateur de la recherche ou l’administratrice financière ou administrateur financier chargé de l’approbation officielle au nom de l’organisme sans but lucratif certifie que :

  • la directrice ou le directeur de projet :
    • est affilié à son établissement ou à son organisme;
    • dispose du temps et des installations nécessaires pour mener à bien sa recherche;
  • l’établissement d’enseignement postsecondaire ou l’organisme sans but lucratif :
    • accepte d’administrer conformément aux politiques du CRSH toute subvention attribuée;
    • accepte d’assurer la conservation de fichiers exploitables par un ordinateur ou de bases de données informatisées ainsi que l’accès à ceux-ci, conformément aux conditions convenues entre l’établissement ou l’organisme et la chercheuse ou le chercheur;
    • accordera les fonds de la subvention à la directrice ou au directeur de projet retenu quand ce dernier aura obtenu toutes les attestations requises et satisfait à toutes les conditions nécessaires;
    • avisera le CRSH de tout changement concernant le statut de la ou du titulaire qui survient pendant la période de validité de la subvention;
    • atteste avoir vérifié que le budget proposé est conforme à ses taux et à ses politiques.

Processus de présentation électronique et accusé de réception des demandes

Les directrices et directeurs de projet doivent accorder suffisamment de temps pour que soit mené le processus d’approbation interne de leur établissement ou de leur organisme, tel que précisé par les autorités compétentes. Le CRSH enverra aux directrices et directeurs de projet un accusé de réception sur lequel figurera le numéro de leur demande. Ce numéro doit être indiqué dans toute correspondance ultérieure avec le CRSH.

Les demandes peuvent être téléchargées à partir du système en ligne du CRSH jusqu’à 30 jours après la date limite d’un concours, après quoi elles sont effacées.

Joindre un document

Dans plusieurs modules de la demande, vous devrez joindre un document en format PDF. Celui-ci doit respecter les exigences relatives aux marges et à la police de caractères, sans quoi la demande sera jugée non admissible. Un message d’erreur vous indiquera si le document joint n’est pas conforme aux exigences concernant le nombre de pages et la taille de fichier autorisés. Une fois le document joint, cliquez sur le bouton Visualiser le document joint pour vous assurer qu’il s’agit du bon document et qu’il n’est pas corrompu.

Identification (obligatoire)

Nom du programme

Sélectionnez le Programme de partenariats de recherche si votre proposition est axée sur des activités de recherche menées en partenariat et (ou) des activités de mobilisation des connaissances menées en partenariat. Sélectionnez le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences uniquement si votre proposition est axée sur une initiative de formation en recherche en partenariat.

Titre de la demande

Donnez un court titre descriptif à votre proposition. Évitez l’emploi de termes techniques et limitez l’emploi d’acronymes (p. ex. ONU ou ALENA). Utilisez les majuscules seulement pour la première lettre du titre, les noms propres et les acronymes.

Le titre de la demande est fourni aux évaluatrices et évaluateurs externes au cours de la deuxième étape, s’il y a lieu. Il doit donc communiquer aussi clairement que possible le sujet de la demande.

Type de partenariat

Indiquez s’il s’agit d’un partenariat nouveau ou déjà existant. Un nouveau partenariat désigne un partenariat mis sur pied pour permettre de présenter une demande dans le cadre de la présente occasion de financement.

Initiative conjointe

Veuillez consulter l’outil de recherche de financement pour obtenir la liste complète des initiatives conjointes qui pourraient s’appliquer à votre demande.

Si vous voulez que votre projet soit considéré dans le cadre d’une de ces initiatives, sélectionnez-la dans la liste de la section Initiative conjointe ou spéciale du module Identification.

En participant à une initiative conjointe, vous reconnaissez que le CRSH partagera votre demande, les documents d’évaluation du comité et la décision de financement du CRSH avec l’organisme partenaire de l’initiative conjointe.

Demandes liées à la recherche-création

Avant de répondre Oui, consultez la définition de recherche-création pour en savoir plus et obtenir des exemples de domaines pouvant être liés à la recherche-création.

Si vous répondez Oui, consultez la section Contributions à la recherche et expérience pertinente et les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création pour obtenir des instructions en lien avec les réalisations artistiques et les documents d’appui.

Votre proposition est-elle liée à la recherche autochtone telle que le CRSH la définit?

Sélectionnez Oui si vous désirez indiquer au comité d’évaluation du mérite qu’il doit évaluer votre demande en tenant compte de la définition de la recherche autochtone et des Lignes directrices pour l’évaluation du mérite de la recherche autochtone du CRSH.

Directrice ou directeur de projet

Avant de remplir ce module, veuillez lire attentivement la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement liée aux subventions de partenariat – Première étape. Donnez des renseignements complets sur la directrice ou le directeur de projet (personne responsable du leadership intellectuel général du partenariat et chargée, de pair avec l’établissement ou l’organisme d’accueil, de coordonner les aspects financiers et administratifs de la subvention). Si vous avez un curriculum vitæ du CRSH et que vous voulez y indiquer un poste différent de celui qui se trouve dans votre dossier, ce module sert à inscrire un nouvel organisme, un nouveau département ou une nouvelle division.

Établissement candidat (organisme directeur dans le cas des subventions institutionnelles)

Donnez tous les renseignements concernant l’établissement candidat (établissement ou organisme qui administrera les fonds). Indiquez également les coordonnées de la personne-ressource au sein de l’organisme.

Noms et initiales

Ces données sont automatiquement transférées à partir de votre compte. Si vous désirez changer votre prénom ou votre nom de famille, envoyez un courriel à soutienweb@sshrc-crsh.gc.ca. Les initiales peuvent être modifiées dans la section Mon compte de votre portfolio.

Organisme

Le nom de l’organisme est automatiquement transféré à partir de l’écran Poste actuel de votre CV. Si vous désirez indiquer une affiliation différente pour cette demande, cliquez sur Liste…, puis sélectionnez l’option appropriée.

Adresse

Ne remplissez la section adresse que si le département n’apparaît pas dans la liste.

Organisme administrateur (subventions individuelles) ou organisme directeur (subventions institutionnelles)

Seul un établissement d’enseignement postsecondaire ou un organisme canadien admissible peut administrer les fonds de la subvention. Les établissements et les organismes sans but lucratif qui désirent administrer des subventions individuelles ou institutionnelles doivent satisfaire aux exigences en matière d’admissibilité des établissements relativement à l’administration des subventions et des bourses. Cette obligation est indépendante du processus de présentation de la demande.

Le CRSH encourage fortement les établissements et les organismes sans but lucratif qui ont des questions ou qui souhaitent obtenir l’admissibilité à communiquer avec l’équipe du CRSH chargée de l’admissibilité des établissements au moins 10 jours ouvrables avant la date limite de présentation des demandes.

Engagement de l’organisme d’accueil (obligatoire)

Maximum de deux pages

Les demandes de subvention de partenariat sont présentées par les établissements d’enseignement ou les organismes. À la première étape, vous devez joindre une lettre d’engagement de votre établissement ou de votre organisme d’accueil. Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête et être signée par des représentantes ou représentants officiels. Bien que l’établissement ou l’organisme d’accueil n’ait pas, à cette étape, à confirmer sa contribution au partenariat, la lettre doit expliquer comment il entend appuyer le partenariat (infrastructure, contributions en espèces et en nature, services, formation, etc.). La lettre d’engagement doit comprendre un énoncé confirmant l’engagement de l’établissement ou de l’organisme à l’égard de l’équité, de la diversité et de l’inclusion et des détails sur le soutien qu’il fournira pour faire progresser le plan en matière d’équité, de diversité et d’inclusion au sein du partenariat (consultez le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat). De plus, la lettre doit donner un aperçu des priorités ou des stratégies de recherche et connexes de l’établissement ou de l’organisme ainsi que de la façon dont le partenariat proposé contribue à celles-ci.

S’il y a lieu, la lettre d’engagement doit préciser les contributions des départements de l’établissement d’accueil.

Renseignements sur l’organisme (organismes sans but lucratif uniquement)

Maximum de deux pages

Si un organisme sans but lucratif agit à titre d’organisme administrateur et gère les fonds de la subvention, vous devez fournir les renseignements suivants :

  • le mandat de l’organisme;
  • la description des postes et des qualifications du personnel de l’organisme qui est assigné à la réalisation du projet proposé;
  • un aperçu des résultats atteints par l’organisme et, s’il y a lieu, des résultats spécifiquement liés à la recherche proposée;
  • une description des protocoles de recherche de l’organisme, y compris la liberté de mener des travaux de recherche et d’en publier les résultats;
  • la preuve de constitution en société de l’organisme;
  • le site Web de l’organisme.

Détails des activités / Activités de recherche (obligatoire)

Domaines de recherche en technologies sensibles

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), la directrice ou le directeur de projet doit indiquer si la recherche et les activités connexes financées par la subvention visent à faire progresser un ou plusieurs des domaines figurant dans la liste des domaines de recherche en technologies sensibles (DRTS).

  • La liste des DRTS comprend des technologies à divers stades de développement, notamment en cas de préoccupation particulière concernant le développement d’un DRTS au cours de la recherche et des activités connexes.
  • Les travaux de recherche qui ne font qu’utiliser une technologie existante ne sont pas considérés comme visant à faire progresser l’un des domaines énumérés.
  • Dans le cadre de la Politique, les domaines de recherche qui ne font pas partie des sous-catégories de la liste ne sont pas considérés comme des domaines sensibles.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

Si vous avez répondu Oui, vous devez remplir des formulaires d’attestation et les joindre à votre demande de subvention (dans le module Attestation relative à la RTSAP), conformément à la Politique.

Si vous avez répondu Non, aucune autre démarche n’est requise dans le cadre de cette politique.

Éthique

Indiquez si votre proposition de recherche porte sur des sujets humains. Dans l’affirmative, sélectionnez Oui et consultez l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains, puis présentez votre proposition au comité d’éthique de la recherche de votre établissement.

Mots-clés

Énumérez les mots-clés qui décrivent le mieux votre proposition et séparez-les par des points-virgules.

Disciplines, domaines de recherche, périodes historiques, régions géographiques et pays

Énumérez et classez chaque entrée pertinente à votre proposition, la première entrée étant la plus pertinente et la dernière, la moins pertinente.

En 2023, le CRSH, en collaboration avec Statistique Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les Instituts de recherche en santé du Canada et la Fondation canadienne pour l’innovation, a procédé à une révision des domaines de recherche figurant dans la Classification canadienne de la recherche et développement. Cet exercice a été mené dans le cadre d’un engagement à l’égard de l’amélioration continue et dans le but de mieux représenter l’environnement actuel de la recherche au Canada. La dernière version de la classification a aussi été intégrée à une plateforme plus moderne. Aucun changement ne sera apporté aux systèmes existants du CRSH (y compris le système en ligne et le Portail de recherche), compte tenu de leur fragilité. Si une discipline n’est pas bien représentée, les directrices ou directeurs de projet sont invités à fournir des mots-clés appropriés (voir la rubrique précédente) pour décrire leur recherche.

Approches de partenariat

Les approches de partenariat sont définies par la nature des activités menées. Sélectionnez une ou plusieurs approches de partenariat officiel possibles dans la liste déroulante. Si aucune des options offertes ne convient, sélectionnez Autre et tapez directement dans la boîte le type d’approche que vous emploierez.

Parmi les approches admissibles dans le cadre des subventions de partenariat figurent :

Si vous sélectionnez le Programme de formation en recherche et de perfectionnement des compétences à la section Identification, vous devez choisir les initiatives de partenariat de formation en recherche comme approche et suivre les Lignes directrices sur les initiatives de formation en recherche en partenariat.

Financement antérieur reçu du CRSH (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si les activités de partenariat proposées sont liées à des activités qui ont été réalisées précédemment à l’aide d’une subvention du CRSH, veuillez expliquer en quoi elles en sont différentes. Exposez les résultats et les impacts des activités précédemment financées et expliquez en quoi elles pourraient influer sur les nouvelles activités présentées dans votre proposition. Indiquez tout chevauchement possible entre toutes ces activités ainsi que toute valeur ajoutée par un nouveau financement du CRSH. En outre, décrivez toute relation établie avec des organismes partenaires dans le cadre d’activités précédemment financées par le CRSH.

Codirectrice(s) et codirecteur(s)

Dans ce module, vous pouvez inviter une codirectrice ou un codirecteur si le partenariat que vous proposez s’appuie sur une approche de gouvernance de codirection dans laquelle une codirectrice ou un codirecteur (ou plusieurs, si cela est justifié) partage la direction intellectuelle avec la directrice ou le directeur de projet. Cette approche doit être décrite et justifiée dans les parties narratives de la demande concernant la recherche et les activités connexes proposées dans le cadre du partenariat. La directrice ou le directeur de projet demeure toutefois responsable du leadership intellectuel de l’équipe ou du partenariat. Elle ou il est également responsable, avec l’établissement d’accueil, de coordonner les aspects financiers et administratifs de la subvention.

Assurez-vous que les codirectrices et codirecteurs invités sont admissibles à tenir ce rôle. Pour le vérifier, consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement liée aux subventions de partenariat – Première étape. Les CV des codirectrices et codirecteurs non admissibles peuvent être retirés de votre demande avant l’évaluation.

Processus pour inviter une codirectrice ou un codirecteur

  • Précisez s’il s’agit d’une codirectrice ou d’un codirecteur universitaire ou non universitaire.
  • Tapez le nom de famille de la personne. Si le nom est incorrect, vous recevrez un message d’erreur, car le système ne reconnaît une différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée. Le nom de famille de la personne doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH afin que le système puisse confirmer la vérification de votre demande.
  • Tapez l’adresse électronique de la codirectrice ou du codirecteur.
  • Sélectionnez Sauvegarder. Le système générera pour chaque codirectrice et codirecteur un message électronique l’invitant à prendre part à la demande.

Chaque codirectrice et codirecteur invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation.

Remarque : Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque codirectrice et codirecteur invité aura rempli le formulaire d’acceptation de l’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La codirectrice ou le codirecteur n’a pas encore accepté l’invitation.


OU


Si la codirectrice ou le codirecteur a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que directrice ou directeur de projet, la lui renvoyer en cliquant sur « Renvoyer le courriel ».


OU


Si la codirectrice ou le codirecteur a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur Supprimer.

Invitation acceptée mais pas encore vérifiée

La codirectrice ou le codirecteur a accepté l’invitation et une copie de son CV a été jointe au formulaire d’acceptation de l’invitation au moment de sa création. Le formulaire d’acceptation de l’invitation n’a pas encore été vérifié. Vous pouvez consulter le CV et le formulaire de la codirectrice ou du codirecteur en cliquant sur Visionner.

Invitation acceptée et vérifiée

Le formulaire d’acceptation de l’invitation a été rempli et vérifié par la codirectrice ou le codirecteur. Vous pouvez le consulter en cliquant sur Visionner.

Participantes et participants

Les participantes et participants invités dans cette section n’ont pas à soumettre de CV du CRSH à la première étape.

Les catégories de « participante ou participant » sont définies conformément aux règlements financiers énoncés dans le Guide d’administration financière des trois organismes. La directrice ou le directeur de projet est invité à discuter au préalable des rôles et de la contribution des participantes et participants au sein de l’équipe et à déterminer clairement si ceux-ci auront accès aux fonds de recherche avant de les inviter à jouer un rôle particulier.

Assurez-vous que les personnes cocandidates invitées dans cette section sont admissibles à tenir ce rôle. Pour le vérifier, consultez la section Admissibilité de la description de l’occasion de financement liée aux subventions de partenariat.

Processus pour inviter une participante ou un participant

  • Sélectionnez le rôle de la participante ou du participant.
  • S’il y a lieu, précisez s’il s’agit d’une participante ou d’un participant universitaire ou non universitaire.
  • Tapez le nom de famille de la personne. Si le nom est incorrect, vous recevrez un message d’erreur, car le système ne reconnaît une différence d’orthographe qu’une fois l’invitation acceptée. Le nom de famille de la personne doit être identique à celui qui figure dans la base de données du CRSH afin que le système puisse confirmer la vérification de votre demande.
  • Tapez l’adresse électronique de la participante ou du participant.
  • Sélectionnez Sauvegarder. Le système générera pour chaque participante et participant un message électronique l’invitant à prendre part à la demande.

Chaque participante et participant invité a la responsabilité de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et la note biographique, s’il y a lieu.

Remarque :Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque chaque participante et participant invité aura rempli le formulaire d’acceptation de l’invitation et en aura assuré la vérification.

Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La participante ou le participant (personne cocandidate, collaboratrice ou collaborateur) n’a pas encore accepté l’invitation.


OU

Si la participante ou le participant a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que directrice ou directeur de projet, la lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.


OU

Si la participante ou le participant a décliné l’invitation, vous devez retirer son nom de votre demande en cliquant sur Supprimer.

Invitation acceptée

La participante ou le participant a accepté l’invitation et le formulaire d’acceptation de l’invitation a été créé. Vous pouvez consulter le formulaire en cliquant sur Visionner.

Description de l’équipe (obligatoire)

Maximum de trois pages

Expliquez les différents types d’expertise dont vous aurez besoin pour assurer la réussite du partenariat. Décrivez les rôles, les responsabilités et les contributions de la directrice ou du directeur de projet, des codirectrices et codirecteurs ainsi que des principales personnes cocandidates, des principales collaboratrices et des principaux collaborateurs, le cas échéant. Au besoin, indiquez clairement si ces personnes proviennent du milieu universitaire ou non universitaire (p. ex. organisme sans but lucratif, organisme caritatif, organisme du secteur public ou privé) et en quoi leurs activités et leur expertise contribueront à mener à bien le partenariat proposé. Précisez si les membres de l’équipe ont collaboré avec la directrice ou le directeur de projet ou avec d’autres membres de l’équipe par le passé.

Remarque au sujet de la vie privée et de la confidentialité : Vous devez protéger la vie privée et la confidentialité des membres de l’équipe et des stagiaires. La façon dont une personne s’identifie est considérée comme une information personnelle et confidentielle. Si les renseignements faisant l’objet d’une déclaration volontaire (p. ex. genre, identité autochtone, handicap ou origine raciale) sont pertinents dans le cadre du projet de recherche, vous pouvez les inclure dans cette section, mais seulement avec le consentement des personnes concernées. Sinon, les renseignements permettant d’identifier les membres de l’équipe ne doivent pas figurer dans la demande.

Organismes partenaires invités (obligatoire)

Processus pour inviter un organisme partenaire

  1. Tapez le nom de famille, le prénom et l’adresse électronique de la personne-ressource de chaque organisme partenaire.
  2. Sélectionnez Sauvegarder. Le système générera pour chaque personne-ressource un message électronique les invitant à prendre part à la demande.

La directrice ou le directeur de projet doit s’assurer que chaque personne invitée a rempli et vérifié le formulaire d’acceptation de l’invitation avant la date limite de présentation de la demande.

Votre demande n’obtiendra le statut Vérification confirmée que lorsque toutes les personnes invitées auront rempli le formulaire d’acceptation de l’invitation et en auront assuré la vérification.


Statut Définition

Invitation pas encore acceptée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas accepté l’invitation.

OU

Si la personne-ressource au sein de l’organisme partenaire a effacé par erreur l’invitation électronique créée par le système, vous pouvez, en tant que directrice ou directeur de projet, lui renvoyer en cliquant sur Renvoyer le courriel.

Invitation déclinée

La personne-ressource au sein de l’organisme partenaire n’a pas été en mesure de remplir le formulaire.

Invitation acceptée mais non vérifiée

Le formulaire de l’organisme partenaire a été créé, mais il est incomplet. Vous pouvez consulter le formulaire en cliquant sur Visionner.

Formulaire rempli

Le formulaire de l’organisme partenaire a été rempli et vérifié. Il sera joint à la demande au moment où elle sera soumise au CRSH.

La personne-ressource de l’organisme partenaire invité est responsable de remplir, de vérifier et de soumettre le formulaire d’acceptation de l’invitation et de rédiger une lettre d’engagement (maximum de deux pages). Cette lettre doit être rédigée sur du papier à en-tête et comprendre les renseignements suivants :

  • une déclaration selon laquelle l’organisme partenaire désire participer à l’élaboration de la demande à la deuxième étape du concours;
  • les raisons pour lesquelles l’organisme partenaire désire s’engager dans le partenariat;
  • les contributions en espèces ou en nature prévues à cette étape, si elles sont connues.

En soumettant le formulaire, l’organisme partenaire reconnaît avoir lu et accepté, en principe, les objectifs du projet.

Liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributrices et contributeurs (s’il y a lieu)

Maximum de deux pages

Dressez la liste des organismes partenaires potentiels et des autres contributrices et contributeurs avec lesquels vous prévoyez travailler durant la période de validité de la subvention. Indiquez leurs adresses électroniques ou l’adresse de leurs sites Web, s’il y a lieu.

La liste doit être divisée en deux catégories :

  • Organismes partenaires potentiels
    Indiquez si chaque organisme partenaire a été invité à participer.
  • Autres contributrices et contributeurs
    Les autres contributrices et contributeurs représentent les parties qui apporteront une contribution en espèces et (ou) en nature à votre projet durant la période de validité de la subvention. Elles et ils peuvent être des particuliers ou des organismes (p. ex. organismes caritatifs ou organismes du secteur privé).

Résumé de la proposition (obligatoire)

Maximum d’une page

Résumez clairement votre proposition en précisant :

  • les défis à relever ou les problèmes à résoudre;
  • les objectifs d’ensemble du partenariat proposé;
  • l’envergure du partenariat proposé et l’engagement de l’organisme partenaire.

En présentant une demande, les directrices et directeurs de projet retenus acceptent que ce résumé soit utilisé à des fins promotionnelles en dehors de la communauté de recherche afin de fournir de l’information aux membres du Parlement, des médias et du public qui demandent des renseignements au sujet des recherches que finance le CRSH.

Liste des références ou bibliographie (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Présentez la liste des références citées et des travaux mentionnés dans votre proposition. Le CRSH reconnaît qu’il existe plusieurs façons de présenter les références et les accepte toutes.

Les références bibliographiques rédigées par la directrice ou le directeur de projet, les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates, les collaboratrices ou les collaborateurs doivent apparaître en caractères gras.

But et description du projet (obligatoire)

Maximum de huit pages

Avant de rédiger votre proposition de recherche, consultez les critères d’évaluation qui figurent dans la description de l’occasion de financement. Le CRSH recommande l’emploi de tableaux et de graphiques, car ils permettent souvent de mieux expliquer la structure et la coordination d’activités et de partenariats officiels. La description doit :

Libre accès et gestion des données

Les titulaires de subvention doivent se conformer à la Politique des trois organismes sur le libre accès aux publications. Dans la mesure du possible, et en conformité avec cette politique ainsi que la position du CRSH quant à la diffusion des connaissances en libre accès, les résultats de recherche doivent être rendus librement accessibles, par exemple, par l’entremise de publications en libre accès, de sites Web, de bases de données accessibles au public ou de dépôts institutionnels.

Pour en savoir plus, consultez la vue d’ensemble sur le libre accès.

Documents d’appui liés à la recherche-création (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Si vous avez déterminé, dans la section Identification, que votre projet constitue un projet de recherche-création, vous devez inclure un hyperlien donnant accès à des échantillons d’œuvres qui illustrent bien les qualifications de l’équipe du projet ou la nature de la recherche-création que vous proposez.

Lorsque vous incluez un hyperlien :

  • fournissez l’adresse URL complète et exacte et indiquez le chemin à suivre pour accéder au matériel;
  • indiquez jusqu’à trois œuvres ou extraits d’œuvres dont vous aimeriez que les membres du comité d’évaluation prennent connaissance (p. ex. images, audio, vidéo, documents écrits). Fournissez le titre, la date de création ou de production et une brève mise en contexte des œuvres présentées. Expliquez les raisons pour lesquelles vous avez choisi d’inclure ces éléments et en quoi ils sont liés au projet proposé;
  • assurez-vous que le site Web et les liens indiqués restent fonctionnels pendant au moins six mois après la date limite de présentation des demandes;
  • indiquez le fureteur et la version à utiliser.

Le CRSH se réserve le droit de retirer cette section de la demande si elle n’est pas liée à la recherche-création. En outre, il n’assume aucune responsabilité si les liens fournis ne fonctionnent pas ou si le serveur n’est pas fonctionnel au moment de l’évaluation du mérite. Les membres du comité d’évaluation feront un effort raisonnable pour visionner ou écouter le matériel d’appui. Cependant, en raison des considérations techniques que cela implique, le CRSH ne peut garantir qu’elles et ils en prendront connaissance. Les membres du comité d’évaluation disposeront de très peu de temps par demande pour visionner, lire ou écouter des échantillons d’œuvres. Seuls les hyperliens fournis dans les documents d’appui joints à la demande seront utilisés..

Pour en savoir plus, consultez les Lignes directrices concernant les documents d’appui liés à la recherche-création.

Subvention demandée au CRSH (obligatoire)

Les subventions de partenariat sont d’un maximum de 500 000 $ par année pour une période de quatre à sept ans et d’un maximum de 2,5 millions en tout.

Partie 1 : subvention de développement

Vous pouvez demander un maximum de 30 000 $ pour aider l’équipe de recherche à préparer la deuxième étape du concours. Dans la section portant sur la justification du budget, veuillez fournir des précisions et une justification quant aux frais individuels composant cette somme.

Partie 2 : estimations budgétaires pour l’ensemble du projet

À la première étape du concours, les données fournies ne sont que les estimations des montants que vous prévoyez solliciter à la deuxième étape si vous êtes retenu.

Pour chaque année budgétaire, évaluez les coûts que vous demandez au CRSH de couvrir. Toutes les dépenses doivent respecter les taux et les règlements en vigueur au sein de l’établissement d’accueil de la directrice ou du directeur de projet. Tenez compte des principes régissant l’utilisation appropriée des subventions indiqués dans le Guide d’administration financière des trois organismes. Toutes les dépenses doivent être justifiées en fonction des besoins du projet et inclure les coûts liés à l’organisation des activités de l’équipe de recherche et à la diffusion des résultats auprès de publics universitaires, de parties prenantes et du grand public. Le budget est évalué en fonction de sa pertinence et de la justification des autres ressources prévues (temps, ressources humaines et financières), y compris l’obtention de contributions en espèces et en nature d’organismes partenaires.

Arrondissez les montants au dollar près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 2000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Coûts relatifs au personnel

Pour chacune des catégories suivantes, inscrivez le nombre d’employées et employés étudiants et non-étudiants qui seront embauchés à titre de salariés ou de bénéficiaires d’une allocation.

Salaires et avantages sociaux des employées et employés étudiants et non étudiants

Pour chaque catégorie, indiquez le nombre d’employés étudiants et non étudiants à embaucher et précisez le montant total nécessaire à leur embauche. Les salaires versés aux étudiantes et étudiants doivent être établis en fonction de la convention collective ou des politiques en vigueur à l’établissement.

Allocations aux étudiantes et étudiants

Vous pouvez demander des allocations pour les étudiantes et étudiants des cycles supérieurs et pour les chercheuses et chercheurs de niveau postdoctoral à condition d’en justifier la nécessité selon les objectifs de la recherche, de la formation en recherche ou de l’activité liée à la recherche. Les travaux effectués par les bénéficiaires d’une allocation doivent faire partie intégrante du projet. Les allocations sont déterminées par l’établissement concerné.

Frais de déplacement et de séjour

Pour chaque année budgétaire, inscrivez le montant total demandé pour couvrir les déplacements à l’étranger et au Canada de l’équipe de recherche et du personnel étudiant. Les frais de déplacement et de séjour doivent être conformes aux taux approuvés par l’établissement ou l’organisme qui administrera les fonds.

Autres dépenses

Services professionnels et techniques

Les honoraires de conseil pour les services professionnels et techniques sont des dépenses admissibles, si la justification du budget démontre que les conseils de spécialistes sont nécessaires.

Fournitures

Les fournitures (p. ex. logiciels, papeterie, timbres, appels téléphoniques) peuvent figurer au budget seulement si elles sont directement liées à la recherche et qu’elles ne sont pas fournies par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Matériel informatique

L’achat ou la location d’ordinateurs et d’autres appareils informatiques est une dépense admissible seulement s’ils ne sont pas fournis par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Équipement durable – Autre

L’achat ou la location d’équipement (p. ex. appareils audio ou vidéo) est une dépense admissible seulement s’il n’est pas fourni par l’établissement administrateur à son personnel de recherche ou par l’employeur.

Autre – Allocations de détachement

Les allocations de détachement constituent une dépense admissible. Elles sont versées à un organisme canadien sans but lucratif pour couvrir jusqu’à concurrence de 50 p. 100 du salaire annuel d’une ou d’un membre du personnel qui doit être temporairement remplacé en raison de sa participation, à titre de directrice ou directeur de projet, codirectrice, codirecteur, cochercheuse ou cochercheur, à un projet de recherche financé par le CRSH. La demande d’allocation de détachement doit être justifiée dans la proposition.

Les allocations de détachement sont réservées aux organismes sans but lucratif dont une ou un membre du personnel figure parmi les directrices ou directeurs de projet, codirectrices, codirecteurs ou personnes cocandidates d’une demande de subvention. Les établissements d’enseignement postsecondaire et les organismes gouvernementaux n’y sont pas admissibles.

Une allocation de détachement ne constitue pas le salaire d’une directrice ou d’un directeur de projet ou d’une personne cocandidate. Elle est versée à l’organisme sans but lucratif canadien pour compenser les coûts de remplacement de son employée ou employé.

Autres dépenses

Précisez les autres dépenses de recherche ou dépenses connexes qui ne figurent pas ailleurs.

Outils liés à la recherche et aux activités connexes

Concernant les outils liés à la recherche et aux activités connexes, sélectionnez Autres dépenses, puis précisez Outil. Indiquez le montant global demandé pour ces outils (logiciels, équipement et services professionnels et techniques). Fournissez des précisions dans le module Justification du budget. Pour en savoir plus sur les outils disponibles en sciences humaines, consultez les Lignes directrices du CRSH sur le financement des outils liés à la recherche et aux activités connexes.

Vous devez tenir compte des dépenses visant à faciliter une participation équitable, inclusive et accessible aux activités de recherche. Consultez les politiques de votre établissement ainsi que l’énoncé sur l’équité, la diversité et l’inclusion et l’utilisation des subventions du Guide d’administration financière des trois organismes. Lisez également le Guide du CRSH pour aborder les considérations liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les demandes de subvention de partenariat de même que l’annexe B qui l’accompagne pour obtenir des exemples d’application de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans la conception de la recherche et connaître les questions auxquelles penser au moment d’inclure l’équité, la diversité et l’inclusion dans la conception de la recherche.

Justification du budget (obligatoire)

Maximum d’une page

Veuillez joindre la version en format PDF de votre justification budgétaire pour les 30 000 $ demandé au CRSH en vue de préparer la demande à la deuxième étape du concours. Notez qu’il n’est pas nécessaire de fournir une justification de l’estimation du budget de la demande complète à cette étape.

Autres sources de financement

Fournissez la liste des contributrices et contributeurs (p. ex. établissement ou organisme d’accueil, personnes, organismes sans but lucratif, organismes caritatifs ou organismes du secteur privé) qui apportent une contribution en espèces ou en nature au projet. Indiquez si cette contribution est confirmée ou non.

Si une source de financement ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Liste… et sélectionnez Autre/Inconnu. Tapez le nom de la source ainsi que le type de contribution et son montant.

Si vous avez reçu, d’une même source de financement, plus d’une contribution du même type (en espèces ou en nature) et ayant le même statut (confirmée ou non), combinez-les sous une seule entrée (p. ex. deux contributions en espèces confirmées de 20 000 $ d’une université doivent être inscrites comme une seule contribution confirmée de 40 000 $). Arrondissez les montants au dollar canadien près et écrivez-les sans espace ni virgule (p. ex. 40000). Si vous n’avez rien à inscrire, laissez le chiffre 0.

Une fois les données sauvegardées, cinq nouvelles lignes de saisie s’ajoutent à l’écran afin que vous puissiez ajouter d’autres sources de financement, au besoin.

Plan de contributions (obligatoire)

Maximum d’une page

Avant de remplir cette section, prenez connaissance des exceptions précisées dans les Lignes directrices pour les contributions en espèces et en nature.

À la deuxième étape du concours, vous devez prouver que vous obtiendrez, en plus du budget demandé au CRSH, au moins 35 p. 100 de contributions supplémentaires, en espèces ou en nature, auprès d’autres sources durant la période de subvention (quatre à sept ans). Vous devez utiliser le module Autres sources de financement afin d’indiquer le montant spécifique des contributions. Les directrices et directeurs de projet retenus à la première étape du concours devront commencer à confirmer les contributions en espèces ou en nature qu’elles et ils incluront dans leur demande à la deuxième étape du concours.

Présentez votre plan visant à obtenir des contributions en espèces ou en nature. Ce plan doit comprendre les éléments suivants :

  • les contributions confirmées ou proposées de l’établissement ou de l’organisme d’accueil;
  • les contributions confirmées ou proposées provenant d’organismes partenaires ou d’autres sources;
  • la manière dont vous continuerez à chercher et à obtenir un soutien en espèces ou en nature pendant la durée de la subvention (quatre à sept ans);
  • la façon dont le partenariat tirera profit du soutien.

Évaluatrices et évaluateurs suggérés

Nommez jusqu’à trois spécialistes au Canada ou à l’étranger auxquels le CRSH peut demander d’évaluer votre demande si l’on vous invite à présenter une demande à la deuxième étape du concours.

Le CRSH se réserve le droit de ne pas choisir d’évaluatrices et évaluateurs parmi la liste présentée. Cette liste ne servira pas à l’évaluation de la demande à la première étape du concours.

Veuillez exclure de votre liste :

  • quiconque est affilié à votre établissement ou aux membres de votre équipe (y compris les codirectrices, codirecteurs, personnes cocandidates, collaboratrices et collaborateurs);
  • toute personne avec laquelle vous, ou une personne de votre équipe, avez collaboré par le passé (p. ex. coautrice, coauteur, corédactrice, corédacteur, coorganisatrice ou coorganisateur d’un colloque ou d’un atelier);
  • toute personne avec qui vous ou une personne de votre équipe entretenez une relation personnelle;
  • une ancienne directrice ou un ancien directeur de thèse ou quelqu’un ayant agi comme directrice, directeur ou mentor pour vous ou une personne de votre équipe de recherche au cours des études de doctorat ou des études postdoctorales.

Exclusion d’évaluatrices et évaluateurs éventuels (s’il y a lieu)

Maximum d’une page

Énumérez les évaluatrices et évaluateurs éventuels qui, selon vous, ne fourniraient probablement pas une évaluation impartiale et indiquez les raisons qui justifient leur exclusion (p. ex. une ou un spécialiste avec lequel vous ou une personne de votre équipe avez eu un sérieux conflit). Bien que le CRSH ne soit pas lié par ces renseignements, il les prendra en considération au moment de sélectionner les évaluatrices et évaluateurs.

Ces renseignements ne seront pas transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes ni aux membres du comité d’évaluation du mérite. Toute exclusion, si elle reste pertinente, doit être renouvelée dans chaque demande ultérieure.

Contributions à la recherche et expérience pertinente (obligatoire)

Maximum de cinq pages

Les directrices et directeurs de projet doivent joindre un document exposant leurs contributions à la recherche et leur expérience pertinente. Elles et ils disposent d’un maximum de cinq pages pour fournir des renseignements selon les sections suivantes, au besoin. Elles et ils peuvent utiliser plus d’espace pour certaines sections selon la nature de leurs contributions et de leur expérience antérieures (p. ex. la section Expérience pertinente des directrices et directeurs de projet non universitaires pourrait être plus importante), mais la pièce jointe doit être présentée dans l’ordre indiqué ci-dessous :

  1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années
  2. Autres contributions à la recherche
  3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière
  4. Contributions à la formation
  5. Expérience pertinente

1. Contributions pertinentes à la recherche au cours des six dernières années

Décrivez les contributions à la recherche que vous avez faites au cours des six années précédant la date limite du concours. Si vous avez dû interrompre votre carrière (voir la section Interruptions de carrière et circonstances spéciales), vous pouvez inclure les publications produites au cours de votre plus récente période d’activités de recherche, de manière à couvrir une période totale de six ans.

S’il y a lieu, fournissez les renseignements suivants concernant vos contributions :

  • dans la marge de gauche, indiquez par un astérisque (*) les contributions en recherche qui résultent de l’aide financière du CRSH;
  • lorsqu’il s’agit d’une publication conjointe, précisez le rôle que vous avez joué;
  • dans le cas des publications, donnez la référence bibliographique complète telle qu’elle figure dans la parution originale (nom des coautrices et coauteurs, titre, maison d’édition, titre et numéro de volume de la revue, date de publication, nombre de pages, etc.);
  • dans le cas des publications dans une autre langue que l’anglais ou le français, fournissez une traduction du titre de la contribution et du nom de la publication;
  • dans le cas de personnes récemment diplômées, donnez la liste des thèses.

En commençant par les plus récentes, regroupez vos contributions par catégorie dans l’ordre ci-dessous.

Publications soumises à un comité de lecture

Exemple : livres (s’il y a lieu, regroupez les ouvrages dont vous êtes l’autrice ou l’auteur unique, les ouvrages dont vous êtes la coautrice ou le coauteur et les ouvrages que vous avez dirigés); monographies; chapitres de livres; articles de revue savante avec comité de lecture; actes de conférence.

Une publication avec comité de lecture comprend une évaluation :

  • dans son intégralité (et non uniquement son résumé ou un extrait);
  • avant publication;
  • par des spécialistes qualifiés indépendants (c.-à-d. sans lien de dépendance avec l’autrice ou l’auteur) et anonymes.

Autres contributions soumises à un comité de lecture

Exemple : présentations données lors de réunions ou de conférences savantes; articles publiés dans des revues professionnelles ou spécialisées.

Publications non soumises à un comité de lecture

Exemple : critiques de livre; critiques publiées portant sur vos travaux; rapports de recherche; documents de politique; conférences publiques.

Publications à venir

Pour chaque publication, choisissez l’une des options suivantes : soumise, révisée et soumise de nouveau, acceptée et sous presse. Indiquez le nom de la revue ou de la maison d’édition ainsi que le nombre de pages. Ne citez pas les travaux qui n’ont pas encore été soumis.

Réalisations artistiques

Exemple : expositions; prestations; publications; présentations; films; vidéos; enregistrements audio.

Énumérez vos réalisations les plus récentes et les plus importantes en les regroupant par catégories. Les réalisations artistiques seront évaluées en fonction de normes établies dans la discipline donnée et du mérite artistique ou créatif.

S’il y a lieu, vous pouvez inclure un lien vers un site Web. Le CRSH ne peut garantir que les liens seront consultés.

2. Autres contributions à la recherche

Décrivez toute autre contribution à la recherche et à l’approfondissement des connaissances faite au cours des six dernières années, y compris les contributions faites auprès de publics non universitaires (p. ex. grand public, responsables de l’élaboration des politiques, secteur privé et organismes sans but lucratif).

3. Plus importantes contributions à la recherche faites au cours d’une carrière

Énumérez et classez jusqu’à cinq des plus importantes contributions de votre carrière. La limite de six ans ne s’applique pas ici. Vous pouvez donc citer ici des contributions différentes de celles que vous avez citées dans les autres sections de votre CV. Expliquez brièvement l’importance des contributions énumérées.

4. Contributions à la formation

Fournissez des renseignements sur vos contributions à la formation des étudiantes et étudiants au cours des six dernières années.

  • Indiquez le rôle que vous avez joué dans la supervision ou la supervision conjointe de thèses en cours ou terminées. Dressez une liste en fonction du niveau d’études des personnes supervisées.
  • Décrivez vos démarches visant à faire participer les étudiantes et étudiants de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat à vos activités de recherche.
  • Si les contributions de ce type ont été limitées parce que votre établissement n’offre pas de programmes d’études supérieures dans votre domaine ou discipline, indiquez-le.

5. Expérience pertinente

Dans cette section, les directrices et directeurs de projet universitaires et non universitaires doivent décrire leur expérience antérieure se rapportant au sujet et aux objectifs de la demande, y compris l’expérience acquise en prenant part, à titre de participante ou participant ou de directrice ou directeur, à un partenariat ou à un projet de recherche collaboratif. Expliquez en quoi cette expérience vous aidera à mener les activités proposées.

Parmi les exemples d’expérience pertinente figurent le travail réalisé dans ou avec des communautés ou des organismes (organismes sans but lucratif, organismes des secteurs public et privé, etc.), les renseignements sur la carrière menée en dehors du milieu universitaire et le bénévolat.

Fournissez les renseignements suivants :

  • l’expérience de travail que vous avez acquise en prenant part, à titre de participante ou participant ou de directrice ou directeur, à un partenariat ou à un projet de recherche collaboratif;
  • une brève description des fonctions que vous avez exercées;
  • une explication des acquis résultant de ce travail que vous pourrez mettre à profit dans votre rôle au sein du projet;
  • la description des compétences que vous avez développées (p. ex. formation, mentorat, analyse ou réseautage).

Interruptions de carrière et circonstances spéciales

Maximum d’une page

Le CRSH demande à ses comités d’évaluation du mérite de tenir compte des interruptions de carrière et des circonstances spéciales qui ont affecté le dossier de recherche d’une personne candidate. Ce faisant, les membres des comités d’évaluation du mérite seront en mesure d’évaluer la productivité de chaque chercheuse et chercheur de façon plus précise et équitable, indépendamment des interruptions de carrière ou des circonstances spéciales survenues au cours des six dernières années. La productivité antérieure peut être un facteur prédictif quant au succès du projet de recherche proposé.

Tous les renseignements fournis au CRSH sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans cette section de la demande seront transmis aux évaluatrices et évaluateurs externes et aux membres des comités d’évaluation du mérite afin qu’elles et ils puissent en tenir compte. Les administratrices et administrateurs des bureaux de recherche auront également accès à votre demande lorsqu’elles et ils la soumettront au nom de l’organisme administrateur. Pour en savoir plus, consultez la page sur l’évaluation du mérite. Les évaluatrices et évaluateurs du mérite sont assujettis à la Politique sur les conflits d’intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche. Il leur est interdit de diffuser ces renseignements en dehors du processus d’évaluation du mérite.

Une interruption de carrière se produit lorsque, pour des raisons médicales, administratives, familiales ou autres ou pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, une chercheuse ou un chercheur doit interrompre ses travaux de recherche pour une longue période.

Les circonstances spéciales correspondent à un ralentissement significatif de la productivité en recherche pour des raisons médicales (ou liées à un handicap), administratives, familiales, culturelles, communautaires ou socioéconomiques, pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, ou autres. Par exemple, une directrice ou un directeur de projet d’un petit établissement pourrait indiquer dans cette section qu’une augmentation de sa charge d’enseignement a eu un impact sur sa production en recherche. Cette section du formulaire de demande peut aussi servir aux directrices et directeurs de projet autochtones pour décrire les circonstances spéciales qui peuvent avoir eu une incidence sur leur parcours universitaire ou professionnel.

Utilisez cette section facultative pour décrire les interruptions de carrière ou les circonstances spéciales qui ont affecté vos activités de recherche. Précisez les dates des interruptions et indiquez la raison du retard en termes généraux (p. ex. maladie, handicap, perte d’une ou d’un membre de la famille ou maladie au sein de la famille, responsabilités culturelles ou communautaires, contexte socioéconomique, COVID-19).

Lorsque vous donnez des détails sur vos interruptions de carrière ou vos circonstances spéciales, tenez-compte des éléments suivants :

  • Les directrices et directeurs de projet n’ont pas besoin de divulguer de détail personnel sur une interruption de carrière ou des circonstances spéciales.
  • Les directrices et directeurs de projet doivent indiquer en quoi les retards ont affecté leurs recherches pour permettre aux évaluatrices et évaluateurs de faire une évaluation équitable de l’excellence de leurs contributions tout en tenant compte de l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche.
  • Les directrices et directeurs de projet doivent quantifier au mieux l’impact de l’interruption ou des circonstances spéciales sur leur production en recherche, en estimant le temps ou les occasions perdus. Par exemple, le comité pourrait trouver utile, pour son évaluation, de connaître le temps et les efforts consacrés à la recherche et à l’obtention de mesures d’adaptation, pour pouvoir ainsi tenir compte de l’impact des circonstances spéciales sur la production en recherche de la directrice ou du directeur de projet.

Module Attestation relative à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP)

Conformément à la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (RTSAP), les chercheuses et chercheurs qui prennent part aux activités financées par une subvention visant à faire progresser un domaine de recherche en technologies sensibles (DRTS) doivent prendre connaissance de la liste des organisations de recherche nommées (ORN) et attester qu’elles et ils ne sont affiliés à aucune d’entre elles ni ne reçoivent de financement ou de contribution en nature de l’une d’entre elles.

Vous devez fournir des formulaires d’attestation pour la directrice ou le directeur de projet, les codirectrices, les codirecteurs, les personnes cocandidates, les collaboratrices et les collaborateurs, selon le cas. En remplissant ces formulaires, ces personnes attestent qu’elles ont lu et compris la Politique et s’y conforment. Si la demande est retenue, votre équipe de recherche et vous-même devez continuer de vous conformer à la Politique pendant la période de validité de la subvention visant à faire progresser un ou plusieurs DRTS.

Les formulaires d’attestation peuvent être transmis aux ministères et organismes du gouvernement du Canada à des fins d’évaluation de la sécurité nationale et de validation de la conformité à la Politique.

Pour en savoir plus, consultez les orientations des trois organismes concernant cette politique.

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